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Vertaling van "détention préventive demeure néanmoins " (Frans → Engels) :

Le pourcentage élevé de prisonniers en détention préventive demeure néanmoins un des problèmes les plus importants.

However, the high proportion of prisoners in pre-trial detention remains one of the most significant problems.


Le pourcentage élevé de prisonniers en détention préventive demeure néanmoins un des problèmes les plus importants.

However, the high proportion of prisoners in pre-trial detention remains one of the most significant problems.


Néanmoins, les fonctionnaires consulaires doivent s’abstenir d’intervenir en faveur d’un ressortissant incarcéré ou mis en état de détention préventive ou toute autre forme de détention lorsque l’intéressé s’y oppose expressément.

Nevertheless, consular officers shall refrain from taking action on behalf of a national who is in prison, custody or detention if he expressly opposes such action.


Je crois comprendre que le projet de loi C-25 est proposé notamment parce que la règle selon laquelle on compte en double le temps passé en détention avant le procès encourage les détenus à demeurer en détention préventive, à étirer leur procès, à monopoliser le tribunal et essentiellement à essayer d'éviter la peine.

One reason that Bill C-25 is being proposed, as I understand, is the sense that the two-for-one credit currently provided for time spent in pretrial detention is too generous in that it encourages inmates to stay in remand, drag out their cases, tie up the courts and basically try to avoid punishment.


Pour la politique de cohésion, le taux d'erreur demeure néanmoins bien inférieur à celui constaté pour les années 2006 à 2008, et cette amélioration s'explique notamment, pour la période de programmation actuelle, par l'amélioration générale des mesures préventives et correctives et par les dispositions plus strictes du cadre de gestion et de contrôle.

The error rate for cohesion policy nonetheless still stands well below the levels reported from 2006 to 2008, thanks notably to the general improvement of the preventive and corrective measures and the stricter provisions in the management and control framework in the current programming period.


J. considérant que les valeurs cibles communautaires et nationales dans le domaine de la prévention n'ont jamais été atteintes, mais que la prévention demeure néanmoins le principal objectif à réaliser,

J. whereas Community and national prevention targets have never been achieved, although prevention is still the most important objective;


Ce droit à la détention d’un compte de paiement de base dans tout État membre devrait néanmoins être soumis aux exigences de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme , notamment en ce qui concerne les obligations de vigilance à l’égard des clients.

However, the right to access a basic payment account in any Member State should be granted in conformity with the requirements set out in Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing , in particular with regard to customer due diligence procedures.


Ce droit à la détention d’un compte de paiement de base dans tout État membre devrait néanmoins être soumis aux exigences de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (2), notamment en ce qui concerne les obligations de vigilance à l’égard des clients.

However, the right to access a basic payment account in any Member State should be granted in conformity with the requirements set out in Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing (2), in particular with regard to customer due diligence procedures.


L'UE est particulièrement préoccupée par les circonstances dans lesquelles M. Iskandarov a été transféré et arrêté au Tadjikistan en avril 2005, qui demeurent peu claires, ainsi que par le traitement réservé à M. Iskandarov durant sa détention préventive.

The EU is particularly concerned about the circumstances of Mr Iskandarov's transfer to and arrest in Tajikistan in April 2005, which remain unclear, and about the treatment Mr Iskandarov received during his pre-trial detention.


La disposition d'extinction — ou en anglais «sunset clause» — a été acceptée par le gouvernement pour deux sujets: l'arrestation et la détention préventive et l'interrogatoire forcé; ces deux domaines demeurent.

The sunset clause was accepted by the government regarding two situations: arrest and preventive arrest, and forced interrogation.




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détention préventive demeure néanmoins ->

Date index: 2024-08-29
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