Traduction de «détention où elle était » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elle était jeune, en 1957, elle a suivi la formation et l'éducation requises, mais elle n'a pas été autorisée à passer l'examen parce qu'à ce moment là elle était mariée.
When she was young, in 1957, she received the required training and education, but was not allowed to take the examination because by then she was married.

Dans l’Union des 15, la valeur totale des flux des investissements directs internationaux en 2000 était douze fois supérieure à ce qu’elle était en 1992 mais elle était retombée en 2003 à une proportion (encore respectable) de quatre fois le niveau de 1992.
In EU 15 the total value of FDI flows in 2000 was twelve times larger than in 1992, but by 2003 had fallen to (a still respectable) 4 times the 1992 level.

Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.
Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.

c) l’ordre à la personne sous la garde de qui la personne détenue a été remise en conformité avec l’ordonnance d’emmener celle-ci dans l’État ou entité et, à son retour, de la ramener à l’établissement de détention où elle était détenue quand l’ordonnance a été rendue;
(c) order the person receiving the detained person into custody under paragraph (b) to take him or her to the state or entity and, on the return of the detained person to Canada, to return that person to the place of confinement where he or she was when the order was made;

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

138 (1) En cas de saisie-confiscation de marchandises ou d’un moyen de transport effectuée en vertu de la présente loi ou en cas de détention de marchandises ou d’un moyen de transport en vertu du paragraphe 97.25(2), toute personne qui, sauf si elle était en possession de l’objet au moment de la saisie ou de la détention, revendique à cet égard un droit en qualité de propriétaire, de créancier hypothécaire, de créancier privilégié ou en toute autre qualité comparable peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la saisie ou la détention, demander que le ministre rende la décision visée à l’article 139.
138 (1) If goods or a conveyance is seized as forfeit under this Act or if a conveyance is detained under subsection 97.25(2), any person, other than the person in whose possession it was when seized or detained, who claims an interest in it as owner, mortgagee, hypothecary creditor, lien-holder or holder of any like interest may, within ninety days after the seizure or detention, apply for a decision by the Minister under section 139.

À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.

Dans sa déclaration du 2 octobre, l'UE a exprimé la préoccupation que lui inspirait la manière dont M. Anwar Ibrahim était traité pendant sa détention et elle a demandé qu'une enquête exhaustive soit menée.
In its statement of 2 October 1998 the EU expressed its concern about Anwar's treatment in custody and called for a full inquiry.

Avant, le juge chargé du contrôle des motifs de la détention était tenu d’ordonner le maintien en détention s’il était convaincu que la personne visée continuait d’être un danger pour la sécurité nationale ou pour la sécurité d’autrui ou qu’elle se soustrairait vraisemblablement à la procédure ou au renvoi.
Previously, a judge reviewing the reasons for a person’s detention was required to order that the detention be continued if that judge was satisfied the person continued to be a danger to national security or to the safety of any person, or was unlikely to appear at a proceeding or for removal.