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Vertaling van "détails techniques seront définis " (Frans → Engels) :

Les mesures prises dans le cadre de la gestion directe et centralisée de la Commission (action communautaire, dépenses d'assistance technique) seront mises en œuvre conformément à la réglementation en vigueur, définie dans le règlement financier et ses modalités d'exécution.

Action taken under the Commission’s direct, centralised management (Community action, technical assistance expenditure) will be implemented in accordance with the applicable rules, as defined in the Financial Regulation and its implementing rules.


Les détails ne sont pas encore réglés; les modalités seront définies avec les États membres.

The details are not set yet – this will be decided together with the Member States.


Toutes les exigences techniques seront définies dans le détail ultérieurement dans les actes délégués.

All detailed technical requirements would be defined at a later stage in delegated acts.


Les détails techniques sont définis dans les annexes.

Technical details shall be laid down in the Annexes.


Les exigences techniques seront ultérieurement définies dans le détail par des actes délégués.

Detailed technical requirements will be defined at a later stage in delegated acts.


Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.

So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.


Les coûts peuvent être éligibles à compter du 1 janvier 2010 et seront définis plus en détail dans la convention de subvention pour la phase stratégique.

Costs may be eligible as of January 1, 2010 and shall be further defined in the Grant Agreement for the strategic phase.


Des exigences plus précises concernant la fourniture d’informations sur les voyages seront définies dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) visées par la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel

More detailed requirements regarding the provision of travel information will be set out in the technical specifications for interoperability (TSIs) referred to in Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the interoperability of the conventional rail system


Le détail des dispositions de procédure concernant la programmation, la préparation, la mise en œuvre et la gestion de la coopération financière et technique est défini à l'annexe IV relative aux procédures de mise en œuvre et de gestion.

The detailed procedural provisions for programming, preparation, implementation and the management of financial and technical cooperation are laid down in Annex IV on Implementation and Management Procedures.


Le détail des dispositions de procédure concernant la programmation, la préparation, la mise en oeuvre et la gestion de la coopération financière et technique est défini à l'annexe IV relative aux procédures de mise en oeuvre et de gestion.

The detailed procedural provisions for programming, preparation, implementation and the management of financial and technical cooperation are laid down in Annex IV on Implementation and Management Procedures.




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détails techniques seront définis ->

Date index: 2025-04-25
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