Traduction de «modalités seront définies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiducie à modalités définies
executed trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les détails ne sont pas encore réglés; les modalités seront définies avec les États membres.
The details are not set yet – this will be decided together with the Member States.

Les modalités de travail détaillées seront définies au départ pour chacune des plateformes technologiques, mais elles auront toutes une structure assez souple et pourraient s'appuyer sur des initiatives, réseaux et structures européens existants [20].
The precise ways of working of each technology platform will be defined at the outset but they will have an open structure and could be built upon the foundations of existing European initiatives, networks and structures.

Mise en oeuvre: les attributions et les modalités de fonctionnement d'un tel programme seront définies en coopération avec les centres de référence consacrés au commerce électronique, la DG Éducation et culture et autres.
Implementation: the terms of reference and conditions for such an programme will be drawn-up in co-operation with the e-commerce reference centres, DG Education and Culture and others.

En ce qui concerne les actions de la partie «infrastructures de recherche» du programme «Capacités» du septième programme-cadre, les modalités de financement détaillées seront définies de manière à assurer une complémentarité effective entre le financement communautaire de la recherche et les autres instruments de financement communautaires et nationaux, notamment les fonds structurels.
As regards actions in the ‘research infrastructures’ part of the ‘capacities’ programme of the Seventh Framework Programme, the detailed funding arrangements for these will be defined with a view to ensuring that there is effective complementarity between community research funding and other Community and national instruments, notably the structural funds.

En ce qui concerne les actions de la partie "infrastructures de recherche" du programme "Capacités" du septième programme-cadre, les modalités de financement détaillées seront définies de manière à assurer une complémentarité effective entre le financement communautaire de la recherche et les autres instruments de financement communautaires et nationaux, notamment les fonds structurels.
As regards actions in the "research infrastructures" part of the "capacities" programme of the Seventh Framework Programme, the detailed funding arrangements for these will be defined with a view to ensuring that there is effective complementarity between community research funding and other Community and national instruments, notably the structural funds.

Nul ne peut prononcer un jugement définitif sur ce que l’Europe pourra gagner dans ces négociations jusqu’au tout dernier jour - pas seulement lorsque les modalités essentielles seront définies, ainsi que j’espère qu’elles le seront cet été, mais lorsque toutes les autres discussions sur les programmes nationaux individuels seront clôturées et lorsque toutes les discussions sur les règles seront également arrivées à leur terme.
Nobody can make a final judgement about what Europe will be able to gain from these talks until the very end – not simply when the key modalities are put in place, as I hope they will be this summer, but when all the other negotiations have taken place on the individual country schedules and when all the negotiations about rules have also been put in place.

En ce qui concerne les actions de la partie "infrastructures de recherche" du programme "capacités" du 7 programme-cadre, les modalités de financement détaillées seront définies de manière à assurer une complémentarité effective entre le financement communautaire de la recherche et les autres instruments de financement communautaires et nationaux, notamment les fonds structurels.
As regards actions in the "research infrastructures" part of the "capacities" programme of the 7th Framework Programme, the detailed funding arrangements for these will be defined with a view to ensuring that there is effective complementarity between community research funding and other EU and national instruments, notably the Structural Funds.

Les modalités d'application du règlement du Conseil seront définies et arrêtées par la Commission, en tenant compte de l'expérience acquise.
The modalities for implementation of the Council Regulation will be defined and adopted by the Commission, taking into account experience gained.

Il convient également de relever que la future base juridique et les modalités de gestion du SIS seront définies dans un instrument juridique à venir.
It should also be noted that the future management and legal basis of the SIS, which will be determined in a future legal instrument.

Le secteur public sera ainsi amené à présenter clairement les modalités de la mise en œuvre du programme GALILEO et les entreprises soumettront en conséquence des offres précises. À l'issue de la procédure, un contrat sera passé entre les partenaires publics et privés, contrat où seront définies toutes les modalités de fond, techniques et financières de la mise en œuvre du programme.
At the end of the invitation to tender a contract will be concluded between the public and private partners setting out all the substantive, technical and financial details of programme implementation.