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Traduction de «détaillées formulées ci-après » (Français → Anglais) :

Avec le temps, les exigences ont été formulées plus clairement dans les règlements, et les rôles et responsabilités respectifs de la Commission, des gouvernements nationaux et des autorités régionales ont été définis de façon plus détaillée.

Over time, requirements have been specified more clearly in the regulations, with the respective roles and responsibilities of the Commission, national governments and regional authorities being defined in more detail.


Compte tenu des recommandations détaillées qui sont formulées dans le cadre des audits ainsi que des informations transmises lors des réunions organisées en vertu des accords administratifs bilatéraux ou en réponse à des demandes particulières, il n'y a aucune raison de penser que les États membres ne sont pas pleinement informés de leurs obligations.

In view of the detailed recommendations made in the framework of the audit activity, as well as the information provided in meetings under the bilateral administrative agreements, and the replies to individual queries, there is no reason why Member States should not be fully aware of their obligations.


(1) ou [II.3.1. les animaux décrits dans la case I.28 proviennent d’un territoire ou d’un pays tiers autre que ceux énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 ou doivent transiter par ce territoire ou pays tiers et une épreuve de titrage des anticorps antirabiques (8), effectuée sur un échantillon sanguin prélevé par le vétérinaire habilité par l’autorité compétente à la date indiquée dans le tableau ci-après, au moins 30 jours après la vaccination précédente et au moins trois mois avant la date de délivrance du présent certificat, a montré un titrage des anticorps égal ou supérieur à 0,5 UI/ml (9) et toute revaccin ...[+++]

(1) or [II.3.1 the animals described in Box I.28 come from, or are scheduled to transit through, a territory or third country other than those listed in Annex II to Implementing Regulation (EU) No 577/2013 and a rabies antibody titration test (8), carried out on a blood sample taken by the veterinarian authorised by the competent authority on the date indicated in the table below not less than 30 days after the preceding vaccination and at least 3 months prior to the date of issue of this certificate, proved an antibody titre equal to or greater than 0,5 IU/ml (9) and any subsequent revaccination was carried out within the period of validity of the preceding vaccination (6), and the ...[+++]


12. insiste sur la nécessité impérieuse de réduire l'écart de rémunération et de pension entre les femmes et les hommes, notamment en remédiant à la concentration persistante des femmes dans des emplois à temps partiel, mal rémunérés et précaires et en veillant à offrir en suffisance des structures d'accueil de qualité pour les enfants et les autres personnes dépendantes; déplore en termes les plus vifs que plus d'un tiers des femmes âgées dans l'Union européenne ne bénéficient d'aucune forme de pension; demande instamment aux États membres d'assurer l'application totale des droits liés à la directive 2006/54/CE, notamment du principe de l'égalité de rémunération et de la transparence des salaires, et de revoir leurs législations national ...[+++]

12. Points to the imperative need to reduce gender gaps in pay and pension also by addressing the persistent concentration of women in part-time, low-pay and precarious work and by securing care facilities of a sufficient quality for children and other dependents; deplores in the strongest possible terms the fact that more than a third of older women in the EU receive no form of pension; urges the Member States to give full effect to the rights provided for under Directive 2006/54/EC, including the principle of equal pay and pay transparency, and to revise their national laws on equal treatment with a view to the simplification and modernisation thereof; calls on the Commission to keep the transposition of gender equality directives unde ...[+++]


7. invite dès lors la Commission à présenter, dans un délai d'un an suivant l'adoption de la présente résolution, sur la base de l'article 82 du traité FUE, des propositions législatives faisant suite aux recommandations détaillées formulées dans l'annexe au présent rapport et prévoyant:

7. Therefore requests the Commission to submit, within a year following the adoption of this resolution, on the basis of Article 82 of the TFEU, legislative proposals following the detailed recommendations set out in the Annex hereto and providing for:


15. demande à la Commission de présenter, de préférence au plus tard le 31 décembre 2015 et dans tous les cas pas plus tard que le premier semestre de 2016, sur la base des articles 209 et 210 du traité FUE, une proposition d'acte sur la coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement, après l'adoption et la mise en œuvre d'une feuille de route d'actions préparatoires visant à faciliter l'entrée en vigueur de ces aspects réglementaires, suivant les recommandations détaillées formulées dans l'annexe ...[+++]

15. Requests the Commission to submit, preferably by 31 December 2015 and in any event no later than the first semester of 2016, on the basis of Articles 209 and 210 TFEU, a proposal for an act concerning regulatory aspects on EU donor coordination on development aid, following the adoption and implementation of a road map of preparatory actions to facilitate the entry into force of these regulatory aspects, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto;


15. demande à la Commission de présenter, de préférence au plus tard le 31 décembre 2015 et dans tous les cas pas plus tard que le premier semestre de 2016, sur la base des articles 209 et 210 du traité FUE, une proposition d'acte sur la coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement, après l'adoption et la mise en œuvre d'une feuille de route d'actions préparatoires visant à faciliter l'entrée en vigueur de ces aspects réglementaires, suivant les recommandations détaillées formulées dans l'annexe ...[+++]

15. Requests the Commission to submit, preferably by 31 December 2015 and in any event no later than the first semester of 2016, on the basis of Articles 209 and 210 TFEU, a proposal for an act concerning regulatory aspects on EU donor coordination on development aid, following the adoption and implementation of a road map of preparatory actions to facilitate the entry into force of these regulatory aspects, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto;


1. demande, à la lumière des résultats de l'étude publiée récemment sur la situation des mutualités au sein de l'Union et en tenant compte de la préférence marquée du Parlement, exprimée à plusieurs occasions, en faveur d'un statut de la mutualité européenne, à la Commission de présenter rapidement, conformément aux recommandations détaillées formulées à l'annexe, une ou plusieurs propositions, sur la base de l'article 352 ou, éventuellement, de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, permettant aux mutualités d'opérer à l'échelle européenne et transfrontalière;

1. In the light of the outcome of the recent study on the situation of mutual societies in the Union, and bearing in mind the clear preference expressed on several occasions by Parliament for a statute for a European mutual society, requests the Commission swiftly to submit, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto, on the basis of Article 352 or, possibly, Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more proposals allowing mutual societies to act on a European and cross-border scale;


1.2 Pour compléter les recommandations détaillées formulées au point 4, le CESE entend insister sur la nécessité de veiller à la proportionnalité dans le cadre du processus de collecte des données et de continuer à s'attacher à en exploiter les résultats dans le but de réaliser les objectifs de la politique climatique et de poursuivre le travail de sensibilisation du public dans le domaine de l'énergie.

1.2 In addition to the detailed recommendations made in section 4. the EESC wishes to emphasise the need for proportionality in the data collection process and the need for a continuing focus on using the outcomes to achieve the objectives of climate policy and continue the work of public education in the energy field.


Les options détaillées ci-après, concernant les travailleurs autonomes, l'équilibre entre travail et vie privée et les contrats de travail multiples, ont particulièrement trait aux observations formulées par des partenaires sociaux sur ces points.

The detailed options which follow regarding autonomous workers, work-life balance and multiple employment contracts relate particularly to social partners’ comments on these aspects.




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détaillées formulées ci-après ->

Date index: 2024-04-05
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