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Traduction de «recommandations détaillées formulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recommandations formulées en vue de la série de recensements de la population et de l'habitation de l'an 2000 dans la région de la CEE

Recommendation for the 2000 Round of Population and Housing Censuses in the ECE Region


Réponse aux recommandations formulées par le Comité permanent des comptes publics dans son rapport sur le traitement des revendications du statut de réfugié

Response to the Recommendations made by the Standing Committee on Public Accounts in its Report on the Processing of Refugee Claims
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des recommandations détaillées qui sont formulées dans le cadre des audits ainsi que des informations transmises lors des réunions organisées en vertu des accords administratifs bilatéraux ou en réponse à des demandes particulières, il n'y a aucune raison de penser que les États membres ne sont pas pleinement informés de leurs obligations.

In view of the detailed recommendations made in the framework of the audit activity, as well as the information provided in meetings under the bilateral administrative agreements, and the replies to individual queries, there is no reason why Member States should not be fully aware of their obligations.


7. invite dès lors la Commission à présenter, dans un délai d'un an suivant l'adoption de la présente résolution, sur la base de l'article 82 du traité FUE, des propositions législatives faisant suite aux recommandations détaillées formulées dans l'annexe au présent rapport et prévoyant:

7. Therefore requests the Commission to submit, within a year following the adoption of this resolution, on the basis of Article 82 of the TFEU, legislative proposals following the detailed recommendations set out in the Annex hereto and providing for:


7. invite dès lors la Commission à présenter, dans un délai d'un an suivant l'adoption de la présente résolution, sur la base de l'article 82 du traité FUE, des propositions législatives faisant suite aux recommandations détaillées formulées dans l'annexe au présent rapport et prévoyant:

7. Therefore requests the Commission to submit, within a year following the adoption of this resolution, on the basis of Article 82 of the TFEU, legislative proposals following the detailed recommendations set out in the Annex hereto and providing for:


15. demande à la Commission de présenter, de préférence au plus tard le 31 décembre 2015 et dans tous les cas pas plus tard que le premier semestre de 2016, sur la base des articles 209 et 210 du traité FUE, une proposition d'acte sur la coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement, après l'adoption et la mise en œuvre d'une feuille de route d'actions préparatoires visant à faciliter l'entrée en vigueur de ces aspects réglementaires, suivant les recommandations détaillées formulées dans l'annexe du présent document

15. Requests the Commission to submit, preferably by 31 December 2015 and in any event no later than the first semester of 2016, on the basis of Articles 209 and 210 TFEU, a proposal for an act concerning regulatory aspects on EU donor coordination on development aid, following the adoption and implementation of a road map of preparatory actions to facilitate the entry into force of these regulatory aspects, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto;


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15. demande à la Commission de présenter, de préférence au plus tard le 31 décembre 2015 et dans tous les cas pas plus tard que le premier semestre de 2016, sur la base des articles 209 et 210 du traité FUE, une proposition d'acte sur la coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement, après l'adoption et la mise en œuvre d'une feuille de route d'actions préparatoires visant à faciliter l'entrée en vigueur de ces aspects réglementaires, suivant les recommandations détaillées formulées dans l'annexe du présent document

15. Requests the Commission to submit, preferably by 31 December 2015 and in any event no later than the first semester of 2016, on the basis of Articles 209 and 210 TFEU, a proposal for an act concerning regulatory aspects on EU donor coordination on development aid, following the adoption and implementation of a road map of preparatory actions to facilitate the entry into force of these regulatory aspects, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto;


1. demande, à la lumière des résultats de l'étude publiée récemment sur la situation des mutualités au sein de l'Union et en tenant compte de la préférence marquée du Parlement, exprimée à plusieurs occasions, en faveur d'un statut de la mutualité européenne, à la Commission de présenter rapidement, conformément aux recommandations détaillées formulées à l'annexe, une ou plusieurs propositions, sur la base de l'article 352 ou, éventuellement, de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, permettant aux mutualités d'opérer à l'échelle européenne et transfrontalière;

1. In the light of the outcome of the recent study on the situation of mutual societies in the Union, and bearing in mind the clear preference expressed on several occasions by Parliament for a statute for a European mutual society, requests the Commission swiftly to submit, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto, on the basis of Article 352 or, possibly, Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more proposals allowing mutual societies to act on a European and cross-border scale;


1.2 Pour compléter les recommandations détaillées formulées au point 4, le CESE entend insister sur la nécessité de veiller à la proportionnalité dans le cadre du processus de collecte des données et de continuer à s'attacher à en exploiter les résultats dans le but de réaliser les objectifs de la politique climatique et de poursuivre le travail de sensibilisation du public dans le domaine de l'énergie.

1.2 In addition to the detailed recommendations made in section 4. the EESC wishes to emphasise the need for proportionality in the data collection process and the need for a continuing focus on using the outcomes to achieve the objectives of climate policy and continue the work of public education in the energy field.


Le mémoire que vous avez sous les yeux contient les recommandations détaillées formulées par la Chambre.

The brief before you contains the detailed recommendations of the chamber.


—SOULIGNANT PAR AILLEURS la recommandation formulée dans le cadre de la résolution 55/56 de l'Assemblée générale des Nations unies, à savoir que la communauté internationale est invitée à formuler des propositions détaillées pour la création d'un système international simple et fonctionnel de certification pour les diamants bruts, en s'appuyant avant tout sur les systèmes nationaux de certification et sur des normes minimales reconnues.

—FURTHER HIGHLIGHTING the recommendation in United Nations General Assembly Resolution 55/56 that the international community develop detailed proposals for a simple and workable international certification scheme for rough diamonds based primarily on national certification schemes and on internationally agreed minimum standards.


- SOULIGNANT PAR AILLEURS la recommandation formulée dans le cadre de la résolution 55/56 de l'Assemblée générale des Nations unies, à savoir que la communauté internationale est invitée à formuler des propositions détaillées pour la création d'un système international simple et fonctionnel de certification pour les diamants bruts, en s'appuyant avant tout sur les systèmes nationaux de certification et sur des normes minimales reconnues.

- FURTHER HIGHLIGHTING the recommendation in United Nations General Assembly Resolution 55/56 that the international community develop detailed proposals for a simple and workable international certification scheme for rough diamonds based primarily on national certification schemes and on internationally agreed minimum standards.




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Date index: 2024-10-24
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