Traduction de «détaillé prévoit aussi » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi prévoit aussi que les corporations portuaires locales devront présenter un plan détaillé d'utilisation des sols.
The bill also states that local port authorities will be required to present comprehensive land use plans.

Toutefois nous tenons à préciser que la Loi québécoise sur la Régie de l'énergie interdit de fixer des prix de pompe en bas des coûts d'acquisition; elle prévoit aussi que la Régie de l'énergie peut ajouter à ce prix minimum la valeur des coûts d'exploitation d'un détaillant afin de mettre fin à une guerre de prix.
However, we want to note that Quebec's Loi sur la Régie de l'énergie (Quebec Energy Authority Act), which prohibits setting prices at the pump that are lower than the acquisition cost, provides that the Régie can add to this minimum price the value of retailer operating costs, in order to put a stop to a price war.

La mesure législative proposée prévoit trois catégories d'évaluation, comme le type de choses à évaluer, le niveau de détail et la teneur de l'examen initial par rapport à l'évaluation en tant que tel. Là aussi, il y aura des distinctions à faire quant aux délais.
Built into the legislation are categories of assessment, for example, what types of things will be assessed, to what degree and what will be an initial review versus what will be a full-blown assessment. In that regard, there would also be a distinction as to what is timely.

M. Arthur Eggleton: Sans entrer dans le détail de la cause dont vous parlez, je vous répète que notre proposition prévoit, par exemple, la mise sur pied d'un ombudsman; il y aura aussi un comité des griefs et il existe déjà un chef du Service d'examen.
Mr. Arthur Eggleton: Without getting into the specifics of the case that you're talking about, as I said, under what we are proposing, there would be an ombudsman; there's a grievance board; there currently is a chief of review services.

Ce projet de loi détaillé prévoit aussi la mise en oeuvre de nouvelles mesures audacieuses, qui ont été annoncées dans l'énoncé économique de 2007 et qui visent à réduire davantage l'impôt des Canadiens, à inaugurer une nouvelle ère en matière de fiscalité des entreprises au Canada, et à réduire encore davantage la dette fédérale.
This comprehensive bill also proposes to implement bold new measures from the 2007 economic statement that will reduce taxes further for Canadians and usher in a new era for Canadian business taxation, while further reducing the federal debt.