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4.7
Boîte boisson à languette non détachable
Boîte-boisson à languette non détachable
Canette à languette non détachable
Cannette à languette non détachable
Chef de détachement arrivé le premier sur les lieux
Chef de détachement premier arrivé sur les lieux
Compartiment détachable
Détachement
Détachement d'un coupon
Détachement de coupon
Détachement de dividende
Détachement de travailleurs
Feuille détachable
Feuillet détachable
Formule détachable
Infraction énumérée
Mobilité de la main-d'oeuvre
Mobilité de la main-d'œuvre
Mobilité du personnel
Opération énumérée
Travailleur détaché
Travailleur étranger détaché
échange de travailleurs
élément détachable

Traduction de «détachés sont énumérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe

specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex


travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]

posted worker [4.7] [ posting of workers ]


détachement de coupon | détachement de dividende | détachement d'un coupon

clipping of a coupon | coupon detachment


canette à languette non détachable [ cannette à languette non détachable | boîte-boisson à languette non détachable | boîte boisson à languette non détachable ]

stay-on-tab can [ SOT can ]






chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux

first-in | first arrival




feuille détachable | feuillet détachable | formule détachable

snap-out form


mobilité de la main-d'œuvre [ détachement | échange de travailleurs | mobilité de la main-d'oeuvre | mobilité du personnel ]

labour mobility [ manpower mobility | staff mobility | worker exchange ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est du deuxième argument du requérant, qui s’appuie sur les fiches de poste de deux autres membres de son équipe, tous deux fonctionnaires, classés l’un au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13, il convient de relever que les tâches qui y figurent coïncident bien avec l’énumération des fonctions du poste d’expert national détaché que le requérant avait occupé, mais diffèrent considérablement de celles énumérées dans l’avis de vacance.

As regards the applicant’s second argument, which is based on the job descriptions of the other two members of his team, both of whom are officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13, it should be noted that the duties which appear in those descriptions do match the list of functions for the seconded national expert post which the applicant previously occupied, but they differ considerably from those listed in the vacancy notice.


Alors que dans certains d’entre eux, les activités qui peuvent être confiées aux membres détachés sont énumérées et mentionnées clairement (France, Malte et Finlande), dans d’autres, la disposition en question est très générale (Lituanie) ou bien fait référence à l’accord requis pour créer l’équipe (Espagne), à d'autres formes d’approbation par l’autorité compétente (Allemagne) ou encore au droit national (Autriche). Enfin, dans certains États membres, c’est au responsable de l’équipe qu’il incombe de décider des pouvoirs des membres détachés (Lettonie et Portugal).

While in some Member States the activities with which seconded members may be entrusted are listed and specifically indicated (France, Malta and Finland), in others the provision is very general (Lithuania) or makes reference to the agreement required to set up the team (Spain), to other types of approval by the competent authority (Germany), or to national law (Austria) and in certain others it is up to the team leader to decide with which powers seconded members may be entrusted (Latvia and Portugal).


Il y a égalité de traitement au sens de cette disposition « lorsque les entreprises nationales se trouvant dans une situation similaire sont soumises, au lieu d'activité ou dans le secteur d'activité concernés, aux mêmes obligations, en ce qui concerne les matières énumérées au par. 1 1er al., que les entreprises visées par les détachements » et qu'elles « se voient imposer lesdites obligations avec les mêmes effets».

There is equality of treatment within the meaning of this provision "where national undertakings in a similar position are subject, in the place in question or in the sector concerned, to the same obligations as posting undertakings as regards the matters listed in the first subparagraph of paragraph 1", and "are required to fulfil such obligations with the same effects".


- sont soumises, au lieu d'activité ou dans le secteur concernés, aux mêmes obligations, en ce qui concerne les matières énumérées au paragraphe 1 premier alinéa, que les entreprises visées par les détachements

- are subject, in the place in question or in the sector concerned, to the same obligations as posting undertakings as regards the matters listed in the first subparagraph of paragraph 1, and


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