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Traduction de «désignés indiquant lesquels devront subir » (Français → Anglais) :

Tout récemment, le gouvernement a publié dans la Gazette du Canada une nouvelle liste des projets désignés indiquant lesquels devront subir une évaluation environnementale.

Just recently, the government has published in Canada Gazette new draft project list regulations that specify which projects will be required for an environmental assessment.


Le manuel de montage doit contenir un plan d’entretien indiquant toutes les opérations courantes que devront subir chacun des éléments et l’ensemble du système pendant leur durée de vie (en fonction du temps écoulé et du nombre de kilomètres parcourus).

The installation manual shall contain the maintenance schedule in which all the ordinary service (type) which the single components as well as the system shall undergo through their working life (time and km covered by the vehicle) will be specified.


Le/la (désigner la partie interrogatrice) a choisi de faire subir un interrogatoire préalable à (désigner la personne qui doit subir l’interrogatoire) (si cette personne n’est pas une partie à l’instance, indiquer si elle est interrogée au nom ou à la place d’une partie, en plus d’une partie ou en vertu d’une directive de la Cour) au moyen d’un questionnaire écrit et exige que les réponses aux questions suivantes soient données au moyen d’une déclarati ...[+++]

The (identify examining party) has chosen to examine the (identify person to be examined) for discovery (where the person is not a party, state whether the person is examined on behalf or in place of or in addition to a party or under a Court direction) by written questions and requires that the following questions be answered by affidavit in Form 114 prescribed by the Tax Court of Canada Rules (General Procedure), and served within thirty days after service of these questions.


Au cours des prochains mois, les Canadiens devront subir d'innombrables débats sur la course à la direction du NPD, pendant lesquels chaque candidat cherchera à prendre la tête du mouvement socialiste au Canada.

In the coming months, Canadians will endure countless NDP leadership debates. The candidates will each be looking to lead Canada's socialist movement.


Si le représentant a été désigné pour plusieurs États membres, il convient d’indiquer clairement ceux pour lesquels il a été désigné.

In case a representative has been designated for more than one Member State, it shall be clearly indicated for which Member States he has been designated.


L’organisme d’évaluation de la conformité précise dans sa candidature les activités d’évaluation de la conformité, les procédures d’évaluation de la conformité et les domaines de compétence pour lesquels il souhaite faire l’objet d’une notification; les domaines visés sont indiqués au moyen des codes prévus dans le système d’information NANDO (New Approach Notified and Designated Organisations) (5) et des subdivisions de ces domaines.

The application shall specify the conformity assessment activities, the conformity assessment procedures and the fields of competence for which the conformity assessment body wishes to be notified, the latter by indicating the codes used in the ‘New Approach Notified and Designated Organisations’ Information System (5) and subdivisions of those fields.


En ce qui concerne la prestation transfrontière de services, la proposition de directive modifiée prévoit que les États membres devront clairement indiquer et justifier les cas dans lesquels ils décident de faire usage de la possibilité exceptionnelle de vérifier les qualifications du prestataire de services avant que celui-ci ne puisse proposer ses services sur leur territoire.

With regard to cross-border service provision, the proposal for the revised Directive provides that Member States will have to clearly identify and justify those cases where they want to make use of the exceptional possibility to check the qualification of service providers before they can offer services.


Pour les pays dans lesquels la rage est endémique, les animaux que leurs propriétaires désirent emmener dans des États membres autres que l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni, dans lesquels la quarantaine sera maintenue dans le cas d'un mouvement direct, devront subir un test trois mois avant le début du déplacement.

For countries where rabies is endemic, testing three months before movement will be required for entry into Member States other than Ireland, Sweden and the United Kingdom where quarantine will be maintained in the case of direct movement.


Pour les pays dans lesquels la rage est endémique, les animaux que leurs propriétaires désirent emmener dans des États membres autres que l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni, dans lesquels la quarantaine sera maintenue dans le cas d'un mouvement direct, devront être vaccinés et subir un test trois mois avant le début du déplacement.

For countries where rabies is endemic, vaccination and testing three months before movement will be required for entry into Member States other than Ireland, Sweden and the United Kingdom where quarantine will be maintained in the case of direct movement.


considérant qu'il appartient à l'organisme d'intervention de veiller à ce que les opérations de stockage permettent la bonne conservation du beurre ; qu'il est indiqué à cette fin de déterminer les conditions dans lesquelles sont désignés les entrepôts frigorifiques où le beurre est stocké;

Whereas it is for the intervention agency to ensure that storage processes allow the butter to be kept in good condition ; whereas, to this end, criteria should be laid down for designating the cold storage depot for the butter;


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