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Traduction de «désigne s'écarte tellement » (Français → Anglais) :

3. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l’État membre de production n’est pas utilisée dans l’État membre de commercialisation lorsque la denrée qu’elle désigne dans l’État membre de production s’écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination dans l’État membre de commercialisation que le paragraphe 2 ne suffit pas à assurer, dans l’État membre de commercialisation, une information correcte du consommateur.

3. In exceptional cases, the name of the food in the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates in the Member State of production is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name in the Member State of marketing that paragraph 2 is not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for consumers.


Comme leur dénomination l'indique, l'écart de TVA lié aux taux désigne le manque à gagner résultant de l'existence de taux réduits, tandis que l'écart de TVA lié aux exonérations désigne le manque à gagner résultant de l'exonération de TVA dont bénéficient des biens et services dans certains États membres.

As the terminology suggests, the Rate Gap represents the potential revenue loss due to the existence of reduced rates, whereas the Exemptions Gap represents the potential revenue loss due to goods and services which are exempt from VAT in some Member States.


2. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l’État membre de production n’est pas utilisée dans l’État membre de commercialisation lorsque la denrée qu’elle désigne s’écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point 1 ne suffisent pas à assurer, dans l’État membre de commercialisation, une information correcte de l’acheteur.

2. In exceptional cases, the name of the food of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name that the provisions of point 1 are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for purchaser.


2. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l'État membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre de commercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point 1 ne suffisent pas à assurer, dans l'État membre de commercialisation, une information correcte de l'acheteur.

2. In exceptional cases, the name of the food of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name that the provisions of point 1 are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for purchaser.


2. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l'État membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre de commercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point 1 ne suffisent pas à assurer, dans l'État membre de commercialisation, une information correcte de l'acheteur.

2. In exceptional cases, the name of the food of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name that the provisions of point 1 are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for purchaser.


3. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l’État membre de production n’est pas utilisée dans l’État membre de commercialisation lorsque la denrée qu’elle désigne dans l’État membre de production s’écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination dans l’État membre de commercialisation que le paragraphe 2 ne suffit pas à assurer, dans l’État membre de commercialisation, une information correcte du consommateur.

3. In exceptional cases, the name of the food in the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates in the Member State of production is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name in the Member State of marketing that paragraph 2 is not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for consumers.


Je ne sais pas comment cela se passe dans d’autres pays, mais en République tchèque, par exemple, les prévisions en matière de taux de natalité faites par les experts il y a dix ans s’écartent tellement de la situation actuelle que les affirmations du livre vert pour la période 2040-2060 sont à mon avis absurdes.

I do not know how it is in other countries, but in the Czech Republic, for example, the projected birth rates drawn up by experts 10 years ago differ so dramatically from the current state of affairs that the assertions of the Green Paper for the 2040-2060 period are, in my opinion, nonsensical.


L'écart de rémunération entre hommes et femmes désigne l'écart de la rémunération horaire brute moyenne entre hommes salariés et femmes salariées en pourcentage de la rémunération horaire brute moyenne des hommes salariés.

The gender pay gap (GPG) is calculated as the difference between the average gross hourly earnings of male and female employees as a percentage of average gross hourly earnings of male paid employees.


La décision du Conseil s’écarte tellement de la proposition que j’ai même douté de sa légalité.

The Council decision departed so completely from the proposal that I even doubted its legality.


c) Dans des cas exceptionnels, la dénomination de vente de l'État membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre de commercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point b) ne suffisent pas à assurer, dans l'État membre de commercialisation, une information correcte des consommateurs.

(c) In exceptional cases, the sales name of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the foodstuff which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the foodstuff known under that name that the provisions of point (b) are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for consumers.




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désigne s'écarte tellement ->

Date index: 2022-02-22
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