Vertaling van "denrée qu’elle désigne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne
a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed

Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques | Ordonnance sur l'agriculture biologique
Ordinance on Organic Farming and the Labelling of Organically Produced Products and Foodstuffs | Organic Farming Ordinance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l’État membre de production n’est pas utilisée dans l’État membre de commercialisation lorsque la denrée qu’elle désigne dans l’État membre de production s’écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination dans l’État membre de commercialisation que le paragraphe 2 ne suffit pas à assurer, dans l’État membre de commercialisation, une information correcte du consommateur.
3. In exceptional cases, the name of the food in the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates in the Member State of production is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name in the Member State of marketing that paragraph 2 is not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for consumers.

2. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l’État membre de production n’est pas utilisée dans l’État membre de commercialisation lorsque la denrée qu’elle désigne s’écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point 1 ne suffisent pas à assurer, dans l’État membre de commercialisation, une information correcte de l’acheteur.
2. In exceptional cases, the name of the food of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name that the provisions of point 1 are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for purchaser.

2. Dans des cas exceptionnels, la dénomination de la denrée alimentaire de l'État membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre de commercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point 1 ne suffisent pas à assurer, dans l'État membre de commercialisation, une information correcte de l'acheteur.
2. In exceptional cases, the name of the food of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the food which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the food known under that name that the provisions of point 1 are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for purchaser.

Dans ce contexte, elle introduit des postes de contrôle frontaliers (PCF) venant remplacer les postes d’inspection frontaliers (PIF, pour les animaux et les produits dérivés), points d’entrée désignés (PED, pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale) et points d’entrée (pour les végétaux et les produits végétaux).
In this context, it introduces Border Control Posts (BCPs) designed to replace the current Border Inspection Posts (BIPs — for animals and derived products), Designated Points of Entry (DPEs — for feed and food products of plant origin) and Points of Entry (plants and plant products).

c) Dans des cas exceptionnels, la dénomination de vente de l'État membre de production n'est pas utilisée dans l'État membre de commercialisation lorsque la denrée qu'elle désigne s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, de la denrée connue sous cette dénomination que les dispositions du point b) ne suffisent pas à assurer, dans l'État membre de commercialisation, une information correcte des consommateurs.
(c) In exceptional cases, the sales name of the Member State of production shall not be used in the Member State of marketing when the foodstuff which it designates is so different, as regards its composition or manufacture, from the foodstuff known under that name that the provisions of point (b) are not sufficient to ensure, in the Member State of marketing, correct information for consumers.

- les conditions d'emploi de ces substances aromatisantes, notamment la désignation des denrées alimentaires dans ou sur lesquelles elles peuvent être utilisées,
- the conditions as to the use of the flavouring substances, including the names of the foodstuffs in or on which they may be used,