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Traduction de «désavantage puisqu'elle n'était » (Français → Anglais) :

Le producteur-exportateur a fait valoir que l'industrie de l'Union avait un désavantage puisqu'elle n'était pas intégrée verticalement et devait acheter de l'aluminium.

The exporting producer claimed that the Union industry had a disadvantage as it was not vertically integrated and needed to purchase aluminium.


En matière d'investissements, l'Asie dans son ensemble est restée la quatrième destination régionale des investissements de l'UE, puisqu'elle était destinataire de 6,8% des flux et de 9,2% des stocks d'investissement direct étranger de l'UE en 1999, dernière année pour laquelle nous disposons de chiffres [11].

On the investment side Asia as a whole remained the fourth-largest regional investment destination for the EU, accounting for 6.8% of EU outward FDI flows and 9.2% of EU outward FDI stocks in 1999, the latest year for which figures are available.


Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site.

The Commission also found that the aid was limited to the minimum necessary, as it merely compensated the company for costs incurred by carrying out the project in Tiszaújváros rather than an alternative location.


La Commission a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire, puisqu'elle ne faisait que compenser le préjudice financier subi par l'entreprise du fait de la réalisation du projet à Ružomberok et pas dans un autre lieu.

The Commission also found that the aid was limited to the minimum, as it merely compensated the company for the financial disadvantage incurred by carrying out the project in Ružomberok and not in an alternative location.


Au Royaume-Uni, la qualité des documents initiaux était très variable; elle était élevée pour la Cornouaille et les Îles Scilly, mais pas pour l'Irlande du Nord, puisque la Commission a déclaré initialement non recevable le plan y afférent dans un contexte parfois difficile.

Within the United Kingdom, the quality of the initial documents varied widely, ranging from the higher quality achieved for Cornwall and the Isles of Scilly to that for Northern Ireland, initially declared inadmissable by the Commission, where the background conditions were sometimes difficult.


En effet, la loi de 1996 n’a, en tout état de cause, pas accru ces prétendus désavantages, puisqu’elle n’a pas entraîné l’embauche de fonctionnaires supplémentaires.

In fact, the 1996 Law did not, in any case, increase these alleged disadvantages, since it did not lead to the recruitment of additional civil servants.


À l’issue de cette réunion, la Commission est parvenue à la conclusion qu’elle ne devrait pas faire usage des pouvoirs délégués à ce stade, puisqu’il n’était pas spécifiquement nécessaire de préciser davantage l’ensemble de données existant.

As a result of this meeting, the Commission concluded that delegated powers should not be used at that stage, as there was no specific need for further details in the data set already defined.


Conformément à la pratique habituelle de la Commission, cette aide ne peut pas être considérée compatible avec le marché commun, puisqu’elle ne favorise pas le développement de certaines activités ou de certains domaines économiques et qu’elle n’est pas limitée dans le temps, qu’elle ne se réduit pas progressivement et qu’elle n’est pas proportionnelle à ce qui est nécessaire pour remédier à un ...[+++]

In line with the standard practice of the Commission, such aid cannot be considered compatible with the common market, as it neither facilitates the development of any activities or economic areas nor is it limited in time, degressive or proportionate to what is necessary to remedy a specific economic handicap of the areas concerned.


Toutefois, depuis le 1er octobre 1998, la Banque nationale de Slovaquie a décidé de laisser la monnaie flotter puisqu'elle n'était plus en mesure de la défendre contre les pressions intérieures croissantes en faveur d'une dévaluation.

However, on 1 October 1998, the National Bank decided to allow the koruna to float, because it was no longer able to defend it against mounting domestic devaluation pressures.


La Commission lui a répondu par deux lettres, du 22 octobre et du 13 novembre 1996, indiquant qu'elle n'avait pas l'intention de prendre de telles mesures, puisqu'elle n'était pas encore en position de déterminer s'il y avait ou non aide d'État.

The Commission replied to the complainant by two letters of 22 October and 13 November 1996, setting that it did not intend to take interim measures since it was not yet in a position to establish whether State aid was involved.


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