Traduction de «dérogations pourraient également » (Français → Anglais) :

La Loi sur les pêches est également un bon exemple des conséquences importantes qui pourraient découler de l'inclusion d'une disposition de non-dérogation dans la loi pour que celle-ci n'ait pas d'effets préjudiciables sur les droits ancestraux ou issus de traités.
The Fisheries Act is also a good example of the major implications that could arise if a non-derogation clause is added to legislation in order to ensure that it has no adverse impact on Aboriginal or treaty rights.

2. souligne que la dérogation par rapport à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement, porte dans ce cas sur un nombre de licenciements très inférieur au seuil requis de 500 licenciements; accepte l'argument présenté par les autorités irlandaises concernant cette dérogation et se félicite que la demande englobe un nombre égal de NEET qui pourraient bénéficier de ces mesures;
2. Points out that the derogation from Article 4(1)(a) of the Regulation in this case relates to a number of redundancies which is significantly lower than the threshold of 500 redundancies; accepts the argument of the Irish authorities for this derogation and welcomes that the application includes an equal number of NEETs to be supported by the measures;

(14) Des dérogations pourraient également être appropriées pour permettre l'élimination de sous-produits animaux sur place dans des circonstances contrôlées.
(14) Derogations may also be appropriate to permit the disposal of animal by-products on site in controlled circumstances.

Il convient de ne pas l'interpréter comme englobant également les installations de production qui pourraient avoir été ajoutées à la chaîne de production dans le seul but de bénéficier de la dérogation prévue dans cette disposition.
It should not be understood as including production facilities that might have been intentionally added to the production chain only to qualify for the exemption foreseen in this provision.

à présenter une proposition visant à ajuster les taux minimaux des droits d'accises afin d'éviter une diminution de la valeur réelle des taux communautaires minimaux, en accordant des périodes de transition et des dérogations aux États membres qui pourraient rencontrer des difficultés à augmenter leurs taux; il conviendrait également que la Commission prenne dûment en compte la sensibilité politique globale de cette question particulière, à moderniser le système existant en vue de résoudre les problèmes que pose actuellement le classement des boissons alcoolisées aux fins de l'application des droits d'accises".
to come forward with a proposal to adjust the minimum rates of excise duty in order to avoid a fall in the real value of the Community minimum rates, providing transitional periods and derogations for those Member States who may have difficulties in increasing their rates; the Commission should also duly take into account the overall political sensitivity of this special issue, to modernise the existing system with the aim of resolving the current problems relating to the classification of alcoholic beverages for excise duty purposes".

Dans ce cas également, il pourrait être nécessaire de déterminer la période pendant laquelle la dérogation resterait applicable et de définir les commerces qui pourraient en bénéficier.
Also in this case, it could be necessary to identify the period when the derogation would remain available as well as the undertakings which could benefit from it.

Il peut s'agir parfois de lois complexes, et l'enjeu principal de la mesure législative peut ne pas être associé d'une façon générale aux préoccupations des Autochtones. Mais ils pourraient se retrouver néanmoins assujettis à une disposition de non-dérogation à leur insu, et à l'insu également des parlementaires.
Sometimes that legislation is complex, and the main issue related to that legislation might not be of concern generally to Aboriginal people and they might find themselves stuck with a non-derogation clause of which they were not made aware, and of which parliamentarians were not made aware either.