Traduction de «dérogations devraient seulement » (Français → Anglais) :

Toutefois, ces dérogations à l'obligation générale d'identifier les équidés ne devraient être accordées que lorsque ces populations définies d'équidés vivant à l'état sauvage ou semi-sauvage sont effectivement séparées des équidés domestiques, quels qu'ils soient, et échappent non seulement au contrôle humain pour ce qui est de leur survie et de leur reproduction, mais aussi à la portée de la directive 98/58/CE du Conseil (22), qui ne s'applique pas aux animaux vivant à l'état sauvage.
However, any such derogation from the general obligation to identify equidae should be granted only where those defined populations of equidae living under wild or semi-wild conditions are effectively separated from equidae in any form of domestic use and remain not only outside of human control for their survival and reproduction, but also outside of the scope of Council Directive 98/58/EC (22) which does not apply to animals living in the wild.

Il est mentionné, plus loin, qu'il ne peut y avoir dérogation à certains articles du pacte, puis que l'État qui commet une telle dérogation doit aviser le secrétaire général des Nations Unies et d'autres États parties non seulement de la dérogation, mais aussi quand est-ce qu'il prévoit cesser cette dérogation : en d'autres mots, ils devraient annoncer une sorte de disposition de réexamen.
Then they go on to say that there can be no derogation with respect to certain articles of the covenant. They go on to say the state that does such derogation must advise the Secretary-General of the United Nations and other states parties not only that the derogation has been made, but when they intend to terminate that derogation; in other words, they should announce some sort of sunset clause.

Ainsi, les dérogations devraient seulement s'appliquer aux substances qui seront classifiées CMR à l'avenir.
As such, the derogations should only apply to substances that will be classified CMR in the future.

Ce pouvoir permet au surintendant non seulement de prescrire la façon dont les principes comptables généralement reconnus, souvent désignés sous le sigle PCGR, et les normes de vérification généralement reconnues, désignées sous le sigle NVGR, devraient être appliqués, mais aussi de déroger aux principes comptables et aux normes de vérification suivis par les entreprises canadiennes.
This power allows the superintendent not only to prescribe how Canadian generally accepted accounting principles, which are often referred to as GAAP, and generally accepted auditing standards, which are known as GAAS, should be applied, but also to override the accounting principles and auditing standards followed by Canadian companies.

Les dérogations visées aux entrées 16 et 17 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne l’utilisation des carbonates de plomb et des sulfates de plomb dans les peintures pour la restauration et l’entretien des œuvres d’art, ainsi que des bâtiments historiques et de leur intérieur, devraient s’appliquer non seulement à l’utilisation, mais également à la mise sur le marché de ces substances, afin que ces peintures puissent également être disponibles pour les travaux de restauration et d’entretien.
The derogations in entries 16 and 17 of Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 as regards the use of lead carbonates and lead sulphates in paints for the restoration and maintenance of works of art and historic buildings and their interiors should apply not only to the use but also to the placing on the market in order to allow those paints to be available for restoration and maintenance works as well.

Des dérogations devraient être possibles non seulement pour le transport de lisier mais aussi pour le transport de matières utilisées pour la production d'énergie renouvelable.
Derogations should be possible not only for the transport of manure, but also for the transport of materials used as renewable energy.

22. souligne la nécessité d'adapter la politique de la concurrence (en particulier pour ce qui est des aides d'État à finalité régionale) et la politique fiscale (au sujet des régimes de dérogation fiscale) à la politique régionale et à la politique de cohésion; observe que ces politiques, fondamentales surtout pour l'avenir des régions en retard de développement, devraient être remodelées pour en promouvoir la croissance, étant donné qu'une politique régionale qui s'appuie seulement sur les Fonds structurels n'est pas suffisante pour contrebalancer les handicaps accumulés;
22. Stresses the need to adapt competition policy (in particular as regards State aids for regional objectives) and fiscal policy (particularly tax exemption schemes) to regional and cohesion policy; since these policies are essential for the future of regions where development is lagging behind, they should be reformulated to promote growth in these regions, given that a regional policy based solely on the Structural Funds is not sufficient to enable them to recover lost ground;