Vertaling van "dérogation ou clause restrictive était néanmoins " (Frans → Engels) :

1. Les obligations à l’égard des passagers énoncées par le présent règlement ne peuvent être limitées ou levées, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.
1. Obligations to passengers pursuant to this Regulation shall not be limited or waived, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.

Si une telle dérogation ou clause restrictive était néanmoins appliquée à l’encontre d’un passager et si ce dernier devait obtenir une compensation inférieure à celle prévue dans le présent règlement, le passager a le droit d’entreprendre les démarches juridiques nécessaires auprès des tribunaux compétents en vue de l’obtention d’une compensation complémentaire.
If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, and the latter has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary legal action in the competent courts in order to obtain additional compensation.

Les droits et les obligations au titre du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation ou d’une limitation, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.
Rights and obligations pursuant to this Regulation shall not be waived or limited, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.

1. Les droits et obligations énoncés par le présent règlement ne peuvent pas faire l'objet d'une renonciation ou d'une limitation, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.
1. Rights and obligations pursuant to this Regulation shall not be waived or limited, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.

1. Les obligations énoncées par le présent règlement ne peuvent être limitées ou levées, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.
1. Obligations pursuant to this Regulation shall not be limited or waived, inter alia by a derogation or restrictive clause in the transport contract.

1. Les obligations résultant du présent règlement ne peuvent pas faire l'objet d'une limitation ou d'une exonération, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.
1. Obligations pursuant to this Regulation shall not be limited or waived, inter alia by a derogation or restrictive clause in the contract of carriage.

2. Si une telle dérogation ou clause restrictive est néanmoins appliquée à l'encontre d'un passager, et si ce dernier a accepté une compensation inférieure à celle prévue dans le présent règlement, le passager a toutefois le droit d'entreprendre les démarches juridiques nécessaires auprès des tribunaux compétents en vue de l'obtention d'une compensation complémentaire.
2. If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, and the latter has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary legal action in the competent courts in order to obtain additional compensation.

1. Les obligations envers les voyageurs résultant du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une limitation ou d’une exonération, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.
1. Obligations towards passengers pursuant to this Regulation may not be limited or waived, notably by a derogation or restrictive clause in the transport contract.

1. Les obligations envers les passagers qui sont énoncées par le présent règlement ne peuvent être limitées ou levées, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.
1. Obligations vis-à-vis passengers pursuant to this Regulation may not be limited or waived, notably by a derogation or restrictive clause in the contract of carriage.

2. Si toutefois une telle dérogation ou une telle clause restrictive est appliquée à l'égard d'un passager, ou si un passager n'est pas dûment informé de ses droits et accepte, par conséquent, une indemnisation inférieure à celle prévue par le présent règlement, ce passager a le droit d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des tribunaux ou des organismes compétents en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire.
2. If, nevertheless, such a derogation or restrictive clause is applied in respect of a passenger, or if the passenger is not correctly informed of his rights and for that reason has accepted compensation which is inferior to that provided for in this Regulation, the passenger shall still be entitled to take the necessary proceedings before the competent courts or bodies in order to obtain additional compensation.