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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Dérivation de fleuve
Dérivation de rivière
Dérivation fluviale
Dérivé
Dérivé financier
Déviation du lit d'un fleuve
Déviation du lit d'une rivière
Instrument dérivé
Instrument financier dérivé
Instruments financiers dérivés
Marché dérivé
Marchés dérivés
Produit dérivé
Produit financier dérivé
Produits dérivés

Vertaling van "dérives qui pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


instrument financier dérivé | marché dérivé | produit dérivé | instruments financiers dérivés | marchés dérivés | produits dérivés

derivate | derivates


dérivé | produit dérivé | instrument dérivé | dérivé financier | produit financier dérivé | instrument financier dérivé

derivative | derivative instrument | derivative product | financial derivative | financial derivative product | financial derivative instrument


instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé

derivative financial instrument | derivative instrument | derivative


dérivation de rivière | dérivation de fleuve | dérivation fluviale | déviation du lit d'une rivière | déviation du lit d'un fleuve

river diversion | river realignment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les acteurs du marché au sein de l'UE pourront faire appel à ces CCP pour la compensation de contrats dérivés de gré à gré normalisés, comme l'exige la législation de l'UE.

Market participants in the EU will be able to use those CCPs to clear standardised over-the-counter derivative trades as required by EU legislation.


Les acteurs du marché pourront faire appel à elles pour la compensation de contrats dérivés de gré à gré normalisés, comme l’exige la législation de l’Union, sans que ces contreparties centrales doivent se soumettre à un autre régime réglementaire et de surveillance que celui de leur juridiction d’origine.

Market participants will be able to use them to clear standardised over-the-counter derivative trades as required by EU legislation, while the CCPs will remain subject solely to the regulation and supervision of their home jurisdictions.


Les fonds monétaires ne pourront opérer avec des dérivés, en dehors des circuits normaux de protection du risque de change et d'intérêt.

MMFs will not be able to operate with derivatives outside the usual safeguards against exchange and interest risks.


Les autorités de surveillance pourront intervenir à n'importe quel stade de la vie d'un contrat sur instruments dérivés et prendre les mesures requises pour réduire une position.

The supervisory authorities would be able to intervene at any stage during the life of a derivative contract and take action that a position be reduced.


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Comme l’ont dit certains de mes collègues, dont Mme Krehl, nous ferons en sorte, à mi-parcours, de formuler les points de vue qui conviendront pour corriger les dérives qui pourront avoir eu lieu.

As some of my fellow Members, such as Mrs Krehl, have said, we will make sure, at mid-term, that we formulate the points of view that will be needed to change the wayward paths that may have been taken.


Comme l’ont dit certains de mes collègues, dont Mme Krehl, nous ferons en sorte, à mi-parcours, de formuler les points de vue qui conviendront pour corriger les dérives qui pourront avoir eu lieu.

As some of my fellow Members, such as Mrs Krehl, have said, we will make sure, at mid-term, that we formulate the points of view that will be needed to change the wayward paths that may have been taken.


Les pêcheurs qui pratiquent une chasse au phoque occasionnelle, dans le seul but d’assurer une gestion durable des ressources maritimes, pourront mettre sur le marché des produits dérivés du phoque, et ce sans but lucratif et uniquement pour couvrir leurs frais.

Thus fishermen engaged in incidental seal hunting will be allowed, but only for the purpose of sustainable management of marine resources, to place seal products on the market on a not-for-profit basis, in order to cover their related expenses.


8. fait remarquer que des mesures axées sur l'offre devraient également être envisagées en vue de trouver la solution la plus économiquement et écologiquement efficiente, qui optimise l'équilibre entre offre et demande, et de garantir un service public d'approvisionnement en eau ininterrompu, y compris pendant les périodes de sécheresse, conformément aux principes du développement durable; estime qu'il convient de promouvoir une hiérarchisation effective des utilisations de l'eau et que la construction de dérivations destinées au transport de l'eau sur de grandes distances ne saurait être la solution du problème de la rareté de l'eau; ...[+++]

8. Notes that supply-side measures should also be considered, with a view to achieving the most economically and environmentally efficient solution, optimising the balance between supply and demand, and ensuring an uninterrupted public water supply including during drought conditions, in accordance with the principle of sustainable development; takes the view that action should be encouraged to establish an effective hierarchy of water uses, and that the construction of diversions to transport water over large distances should not be the solution to the problem of water scarcity; stresses, however, the importance that supply-side measu ...[+++]


8. fait remarquer que des mesures axées sur l'offre devraient également être envisagées en vue de trouver la solution la plus économiquement et écologiquement efficace, d'optimiser l'équilibre entre offre et demande et de garantir un service public d'approvisionnement en eau ininterrompu, y compris pendant les périodes de sécheresse, conformément aux principes du développement durable; estime qu'il convient de promouvoir une hiérarchisation effective des utilisations de l'eau et que la construction de dérivations destinées au transport de l'eau sur de grandes distances ne saurait être la solution du problème de la rareté de l'eau; soul ...[+++]

8. Notes that supply-side measures should also be considered, with a view to achieving the most economically and environmentally efficient solution, optimising the balance between supply and demand, and ensuring an uninterrupted public water supply including during drought conditions, in accordance with the principle of sustainable development; takes the view that action should be encouraged to establish an effective hierarchy of water uses, and that the construction of diversions to transport water over large distances should not be the solution to the problem of water scarcity; stresses, however, the importance that supply-side measu ...[+++]


Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévisio ...[+++]

Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purch ...[+++]




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dérives qui pourront ->

Date index: 2024-12-02
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