Vertaling van "dépôts devraient également " (Frans → Engels) :

(48 bis) En outre, les engagements vis-à-vis de systèmes de garantie des dépôts devraient également être exclus du renflouement interne.
(48a) Additionally, liabilities to deposit guarantee schemes should also be excluded from bail-in.

Dans ces conditions, les fonds des systèmes de garantie des dépôts devraient également pouvoir être utilisés dans le cadre de mesures de soutien, qui devraient toujours s'accompagner d'exigences posées à l'établissement bénéficiant de ce soutien.
It should therefore also be possible to use the resources of Deposit Guarantee Schemes for support measures. Support measures should always entail conditions with which the institution receiving the support must comply.

(9 bis) Les dispositifs de garantie des dépôts devraient également jouer un rôle débordant le cadre du simple remboursement et obliger les établissements affiliés à fournir de plus amples informations pour, sur cette base, mettre en place des mécanismes d'alerte précoce.
(9a) It should be possible for Deposit Guarantee Schemes to go beyond a pure reimbursement function by requiring member institutions to supply additional information and on this basis build up early warning systems.

(9 quater) Mais les dispositifs de garantie des dépôts devraient également jouer un rôle débordant le cadre du simple remboursement et obliger les établissements de crédit affiliés à fournir de plus amples informations pour, sur cette base, mettre en place des mécanismes d'alerte précoce.
(9c) It should also, however, be possible for Deposit Guarantee Schemes to go beyond a pure reimbursement function by requiring affiliated credit institutions to supply additional information and, on this basis, to build up early warning systems.

Généralement, au gouvernement, on impose un embargo sur les avant-projets de loi jusqu'au dépôt du projet de loi. Si on décide de fournir à l'avance des renseignements aux médias, ces renseignements devraient également être fournis aux députés et aux sénateurs.
It's generally government practice that draft legislation is under embargo until introduction, and that if a special advance briefing is to be provided to the media, it should also be offered to members of Parliament as well.

Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.
To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.

(9 quater) Les systèmes de garantie des dépôts devraient cependant également exercer une fonction allant au-delà du cadre d'un simple remboursement et pouvoir exiger des établissements de crédit affiliés qu'ils fournissent de plus amples informations pour, sur cette base, mettre en place des mécanismes d'alerte précoce.
(9c) It should also, however, be possible for DGSs to go beyond a pure reimbursement function by requiring affiliated credit institutions to supply additional information and, on that basis, to build up early warning systems.

Je pense que les gens ont également le droit de savoir que le rapport Gomery va être soumis au premier ministre et qu'ils devraient peut-être avoir le choix de la personne qui va occuper le poste du premier ministre au moment du dépôt du rapport, afin que soit modifié le genre de filtrage qui se fera.
Also, I think they have the right to know that Gomery's report goes to the Prime Minister, and maybe they should have a choice of who is going to be in the Prime Minister's chair at the time the report is received, so that the amount of filtering that takes place is going to be altered.

(10) considérant que la directive 94/19/CE autorise les États membres à dispenser un établissement de crédit d'adhérer à un système de garantie des dépôts, lorsque cet établissement appartient à un système qui protège l'établissement de crédit lui-même et, en particulier, qui garantit sa solvabilité; que, lorsqu'un établissement de crédit qui appartient à un tel système est également une entreprise d'investissement, les États membres devraient aussi être autorisés, sous certaines conditions, à le dispenser de l'obligation de s'affilier à un système d'indemnisation des investisseurs;
(10) Whereas Directive 94/19/EC allows a Member State to exempt a credit institution from the obligation to belong to a deposit-guarantee scheme where that credit institution belongs to a system which protects the credit institution itself and, in particular, ensures its solvency; whereas, where a credit institution belonging to such a system is also an investment firm, a Member State should also be allowed, subject to certain conditions, to exempt it from the obligation to belong to an investor-compensation scheme;