Vertaling van "députés supplémentaires seront " (Frans → Engels) :

La motion prévoit également, compte tenu des 30 nouveaux députés qui seront élus lors du prochain scrutin, l'ajout d'un à deux sièges supplémentaires aux comités permanents.
The motion also proposes adding one or two seats to every standing committee given the fact that 30 new MPs will be elected in the next election.

En ce qui concerne la manière dont les députés supplémentaires seront choisis, cette question sera, j’en suis sûr, abordée dans le cadre d’une conférence intergouvernementale, mais permettez-moi d’ajouter ceci: lorsque le Conseil européen a examiné cette question, je pense qu’il a avant tout cherché à trouver un équilibre entre, d’une part, le souhait légitime que les députés supplémentaires soient choisis d’une manière qui se rapproche le plus possible des élections européennes et, d’autre part, la nécessité de respecter les régimes constitutionnels nationaux. C’est l’origine des trois options qui ont été définies en vue de tenir compte de la réalité de la situation actuelle, situation qui sera naturellement régularisée lors des prochaines élections.
As regards the modalities of how the additional MEPs are chosen, this would be, I am sure, raised within the framework of an intergovernmental conference, but let me add: when the European Council was considering this matter, I think that it was quite clear that the Council was looking to seek a balance, a balance between the natural desirability that the additional MEPs are chosen in a way as close as possible to the European Parliament elections themselves and the need to respect national constitutional arrangements; that is the origin of the three options to cover the realities of today’s situation which of course will be regularised at the next elections.

Le Président Gilbert Parent: En ce qui concerne les députés et leur personnel, nous venons tout juste de négocier avec la plupart de nos employés une entente en vertu de laquelle au lieu d'être payés pour leurs heures supplémentaires, ils seront compensés en temps de congés, congés qui seront bien sûr épuisés pendant que la Chambre ne siège pas.
Mr. Speaker Gilbert Parent: With respect to the House members and staff, we've just negotiated with most of our employees that instead of overtime they will have time off in lieu, and this would occur, of course, when the House is not sitting.

Je voudrais également ajouter que la Commission espère que les modifications mineures qui seront discutées lors de cette CIG seront approuvées rapidement et que leur ratification par les États membres permettra aux 18 députés supplémentaires d’entrer en fonction le plus rapidement possible.
I would also like to express the hope of the Commission that the limited Treaty changes to be discussed at this IGC will be agreed quickly and the ratification by Member States will allow the additional 18 MEPs to take up their mandate as soon as possible.

11. prend acte des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen; estime que la mise en œuvre de ces mesures nécessitera une modification du droit primaire; invite les États membres à adopter toutes les dispositions légales nationales nécessaires pour permettre l'élection anticipée, en juin 2009, des 18 députés supplémentaires au Parlement européen, afin qu'ils puissent siéger au Parlement en tant qu'observateurs à partir de la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; fait observer, cependant, que les députés supplémentaires n'entreront en pleine possession de leurs pouvoirs qu'à une date déterminée et simultanément, lorsque les procédures de ratification des modifications du droit primaire seront achevées; rappelle au Conseil que le Parlement verra son droit d'initiative et son avis conforme renforcés significativement par le traité de Lisbonne, en vertu du traité de Lisbonne (article 14, paragraphe 2, du traité UE) en ce qui concerne sa composition, et qu'il a l'intention de les utiliser pleinement;
11. Takes note of the transitional arrangements concerning the composition of the European Parliament; considers that the implementation of such arrangements will require a modification in primary law; calls on the Member States to adopt all the necessary national legal provisions in order to allow the pre-election in June 2009 of the 18 supplementary Members of the European Parliament, so that they can sit in Parliament as observers from the date that the Treaty of Lisbon enters into force; recalls, however, that the supplementary Members will only take up their full powers on an agreed date and simultaneously, once the procedures for the ratification of the change in primary law have all been completed; reminds the Council that Parliament stands to gain important rights of initiative and consent under the Treaty of Lisbon (Article 14(2) of the EU Treaty) as to the composition of Parliament, which it fully intends to assert;

11. prend acte des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen; estime que la mise en œuvre de ces mesures nécessitera une modification du droit primaire; invite les États membres à adopter toutes les dispositions légales nationales nécessaires pour permettre l'élection anticipée, en juin 2009, des 18 députés supplémentaires au Parlement européen, afin qu'ils puissent siéger au Parlement en tant qu'observateurs à partir de la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; fait observer, cependant, que les députés supplémentaires n'entreront en pleine possession de leurs pouvoirs qu'à une date déterminée et simultanément, lorsque les procédures de ratification des modifications du droit primaire seront achevées; rappelle au Conseil que le Parlement verra son droit d'initiative et son avis conforme renforcés significativement par le traité de Lisbonne, en vertu de l'article 14, paragraphe 2, du traité UE, en ce qui concerne sa composition, et qu'il a l'intention de les utiliser pleinement;
11. Takes note of the transitional arrangements concerning the composition of the European Parliament; considers that the implementation of such arrangements will require a modification in primary law; calls on the Member States to adopt all the necessary national legal provisions in order to allow the pre-election in June 2009 of the 18 supplementary Members of the European Parliament, so that they can sit in Parliament as observers from the date that the Treaty of Lisbon enters into force; recalls, however, that the supplementary Members will only take up their full powers on an agreed date and simultaneously, once the procedures for the ratification of the change in primary law have all been completed; reminds the Council that Parliament stands to gain important rights of initiative and consent under the Treaty of Lisbon (Article 14(2) TEU) as to the composition of Parliament, which it fully intends to assert;

Comme il est probable que de nouveaux Etats membres rejoindront l'Union pendant la législature 2004-2009 et que, par conséquent, des députés européens supplémentaires seront élus dans ces pays il est prévu que le nombre maximal de 732 sièges du Parlement européen pourra être dépassé de manière temporaire pour accueillir les députés des Etats qui auront signé des traités d'adhésion après les élections européennes de 2004.
As the likelihood is that new Member States will enter the Union during the 2004-2009 term of office and that as a result additional MEPs will be elected in these countries it is anticipated that the maximum number of 732 seats in the European Parliament may be temporarily exceeded in order to accommodate MEPs from the countries which will have signed accession treaties after the 2004 European elections.

Des sièges supplémentaires seront attribués à toute province dont la représentation n’aura pas augmenté en raison de l’application des règles 1 et 2, afin que le nombre de ses députés produise un quotient électoral qui se rapproche le plus possible à celui de la province la plus populeuse à se voir attribuer des sièges supplémentaires, à condition que la province en question ait une population inférieure à celle de la province la plus populeuse à recevoir des sièges.
Additional seats will be assigned to any province that has not experienced an increase as a result of the application of both rules 1 and 2, so that its number achieves an electoral quotient as close as possible to that of the most populous province to receive additional seats, provided that the province in question has a lower population than the most populous province to receive additional seats.