Traduction de «aux 18 députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton
member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]
Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accès de la direction générale de la sécurité et de la protection (DG SAFE) à un bureau affecté à un député se limite aux mesures de prévention des incidents de sécurité et de réaction à ces derniers visées aux articles 18, 19 et 27 à 29 de la présente décision.
Access by the Directorate-General for Security and Safety (DG SAFE) to an office allocated to a Member shall be limited to the prevention of and response to security incidents as provided for in Articles 18, 19 and 27 to 29 of this Decision.

Mais il avait également été dit que cela devait permettre aux députés de travailler en toute quiétude dans leur bureau en fin de journée; cela s'appliquait particulièrement aux députés de l'Ouest qui ont un certain avantage—ou un certain désavantage selon votre point de vue: en effet, même s'il est 18 heures à Ottawa, il est beaucoup plus tôt à Vancouver, ce qui permet aux députés de continuer à traiter des affaires dans leur circonscription.
But it was also stated that it would allow members to work more quietly in their offices at the end of the day, particularly western members, who have a bit of an advantage or disadvantage, depending on the way you want to look at it. Six o'clock Ottawa time is still prime time Vancouver time and allows for transaction of business in a different way.

L'UE songe en particulier au maintien en détention sans jugement - depuis le 18 septembre 2001 - de onze députés et membres éminents du Front populaire pour la démocratie et la justice, ainsi que - depuis le 23 septembre 2001 - de dix journalistes indépendants, dont le citoyen suédo‑érythréen Dawit Isaak.
The EU refers in particular to the continued detention without trial – since 18 September 2001 – of a group of eleven prominent members of Parliament and of the People’s Front for Democracy and Justice, and also – since 23 September 2001 – of ten independent journalists, including the Eritrean-Swedish citizen Dawit Isaak.

et qu’aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, chacun pouvant cependant indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député, et que chaque intervention sera suivie d’une période maximale de 10 minutes au cours de laquelle les députés pourront poser des questions, formuler de brefs commentaires sur les points que leur collègue vient d’aborder et entendre les réponses de ce dernier; que, pendant le débat, la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime; que lorsque plus aucun député ne prend la parole, ou après six heures de débat, selon la première éventualité, la présidence, sur-le-champ, mette aux voix toute question nécessaire afin de disposer de la motion; que les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement n’aient pas lieu et que la Chambre s’ajourne immédiatement jusqu’au prochain jour de séance, le jeudi 18 mai 2006 à 9 heures.
and that no member shall speak for more than 20 minutes and that following each speech a period not exceeding 10 minutes shall be made available, if required, to allow members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto; any member may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; that during debate, the Speaker shall not receive any amendments, dilatory motions, quorum calls, or requests for unanimous consent; and when no member rises to speak or after six hours of debate, whichever is earlier, the Speaker shall put forthwith all questions necessary to dispose of the motion; that no proceedings pursuant to Standing Order 38 be taken up this day; and that the House shall immediately adjourn to the next sitting, Thursday, May 18, 2006, at 9 a.m.

Sont retenus sur les indemnités à payer à M. Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, député au Parlement européen, jusqu’à l’épuisement de sa dette envers le Parlement européen d’un montant s’élevant actuellement à 118 360,18 euros :
The following shall be withheld from the allowances paid to Mr Koldo Gorostiaga Atxalandabaso, Member of the European Parliament, until the sum he owes to the European Parliament, currently amounting to EUR 118 360.18, has been repaid:

« Faisant suite à mon courrier du 28 janvier dernier et après vous en avoir entendu le 9 courant, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision que je viens d’arrêter, en vertu des dispositions pertinentes du règlement financier de l’Union ainsi que de la réglementation sur les frais et indemnités des députés, quant au remboursement au Parlement du montant de 118 360,18 euros dont vous êtes redevable.
‘Further to my letter of 28 January last and after having heard your views on 9 instant, please find enclosed the decision that I have just taken, under the relevant provisions of the Financial Regulation of the Union and the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament, with regard to the repayment of the amount of EUR 118 360.18 which you owe to the Parliament.

4. Les droits des députés au titre des articles 18 à 22 du présent statut ne sont pas affectés par une telle réglementation.
4. The entitlements of Members pursuant to Articles 18 to 22 shall not be affected by such rules.

Le Président Josep BORRELL (PSE, ES) a tout d'abord demandé aux députés de respecter une minute de silence, en hommage à leur collègue polonais Filip ADWENT, (IND-DEM, PL) décédé tragiquement avec ses parents et sa fille, suite à un accident de voiture survenu le 18 juin.
President of the European Parliament Josep BORRELL opened the plenary session by calling for a minute's silence in memory of Filip ADWENT (IND/DEM, PL) who died in a car crash along with his mother, daughter and father on Saturday, 18 June.

La mise en œuvre du programme de travail 2003 a fait l'objet d'une campagne d'information auprès des candidats potentiels, avec notamment un lancement officiel par le commissaire David Byrne et le député Trakatellis, rapporteur du PE sur la décision relative au programme, le 18 mars 2003 à Bruxelles.
An information campaign for potential applicants was held on the implementation of the 2003 work plan. This included an official launching event on 18.3.2003 in Brussels by Commissioner Byrne and MEP Trakatellis, EP rapporteur on the programme decision.

Ordre de renvoi de la Chambre des communes relatif à l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président Le Comité poursuit son étude de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 10 mars 1998 relatif à des déclarations attribuées à certains députés, publiées à la page 7 du cahier du 8 mars 1998 du Ottawa Sun et pouvant mettre en cause l’intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président (Se reporter aux procès-verbaux et aux témoignages du jeudi 19 mars 1998, réunion no. 18) Le président lit les deux lettres suivantes: 1) Lettre adressée à MM. Cliff Breitkreuz, député, Ken Epp, député, Peter Goldring, député, Dan McTeague, député et Benoît Serré, député:
Order of Reference from the House of Commons – integrity of the House of Commons and the Speaker The Committee resumed consideration of its order of reference from the House of Commons dated Tuesday, March 10, 1998, concerning certain statements attributed to Members of the House of Commons, appearing on page 7 of the March 8, 1998, Ottawa Sun, which may bring into question the integrity of the House of Commons and its servant the Speaker (See Minutes of Proceedings and the Evidence for Thursday, March 19, 1998, meeting no. 18) The Chair read the following two letters: 1) Letter addressed to Messrs. Cliff Breitkreuz, M.P., Ken Epp, M.P., Peter Goldring, M.P., Dan McTeague, M.P. and Benoît Serré, M.P., which reads as follows: