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Traduction de «députés seraient également » (Français → Anglais) :

Je pense que tous les députés seraient également intéressés durant ce processus de consultation, d'apprendre ce que l'on fait ailleurs, tant dans d'autres pays que dans les provinces.

I think it might be of interest to all the members as well that we share with them during this consultation process the experiences of other jurisdictions, both on the international scene and on the provincial scene.


Je suis certain que les députés seraient également d'accord pour dire que tout enfant né de fonctionnaires de la Couronne qui travaillent à l'étranger ne devrait pas être pénalisé en se voyant refuser de transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants de sang ou adoptés nés à l'étranger parce que leurs parents y servent leur pays.

I am sure that hon. members would also agree that any children born to Crown servants working abroad should not be penalized by not being able to pass on citizenship to any children they may have or they may adopt abroad as a direct result of their parents' service to this country.


Étant donné que, pour chaque période de session plénière, 5 000 députés, fonctionnaires et membres du personnel, ainsi que huit grands camions chargés de documents, doivent effectuer le déplacement, les dispositions actuelles génèrent également un surcoût environnemental, organisationnel et logistique inutile (les émissions supplémentaires de CO2 seraient comprises entre 11 000 et 19 000 tonnes).

Given the necessary transport of some 5000 MEPs, staff and officials, as well as 8 large trucks with documents, for every plenary session, the current arrangement also incurs unnecessary environmental, organisational and logistical costs - additional CO2 emissions are estimated to amount between 11,000 and 19,000 tonnes.


Cependant, le député a demandé si les dépenses électorales seraient plafonnées seulement pendant la période électorales ou si elles le seraient également entre les élections. Je pense que c'est une question valable qui devrait être examinée.

However, the member's question had to do with whether there should be spending limits between elections and not just in the writ period.


D'une certaine manière, l'assemblée voulait également éviter le système à « deux classes de députés » qui risquait fort de s'installer si elle optait pour l'autre type de système proportionnel qui était populaire, celui qu'on appelle le système mixte proportionnel, parce que certains députés seraient alors élus à partir des listes des partis et que d'autres seraient élus directement dans les circonscriptions.

In some sense, the assembly also actually wanted to avoid the “two classes of member” system that was likely to be an outcome if it opted for the other kind of proportional system that was popular, the so-called mixed-member system, because they would have some members elected from party lists and some members actually elected in constituencies.


13. marque son accord sur le principe de publier le compte rendu in extenso des débats en plénière sous la forme d'un document multilingue dans lequel les interventions des orateurs ne seraient reprises que dans la langue originale, à condition que des versions filmées des débats avec interprétation simultanée dans toutes les langues officielles soient mises gratuitement à la disposition du public sur demande et sur le support approprié, étant entendu que seul le texte original fait foi puisque, juridiquement, l'interprétation n'est pas une traduction orale; estime que les députés ...[+++]

13. Agrees with the principle that verbatim reports of proceedings in plenary should be published as a multi-lingual document in which the statements of the speakers only appear in the original language, on the understanding that filmed versions of the debates, together with live interpretation into all the official languages, be made available free of charge to the general public on demand on an appropriate technical platform and that only the original text is authoritative, given that, legally, interpretation is not an oral translat ...[+++]


13. marque son accord sur le principe de publier le compte rendu in extenso des débats en plénière sous la forme d'un document multilingue dans lequel les interventions des orateurs ne seraient reprises que dans la langue originale, à condition que des versions filmées des débats avec interprétation simultanée dans toutes les langues officielles soient mises gratuitement à la disposition du public sur demande et sur le support approprié, étant entendu que seul le texte original fait foi puisque, juridiquement, l'interprétation n´est pas une traduction orale; estime que les députés ...[+++]

13. Agrees on the principle that verbatim reports of proceedings in the plenary should be published as a multi-lingual document in which the statements of the speakers only appear in the original language of the statement, on the understanding that filmed versions of the debates, together with live interpretation into all the official languages be made available free of charge to the general public on demand on an appropriate technical platform and that only the original text is authoritative, given that, legally, interpretation is no ...[+++]


13. marque son accord sur le principe de publier le compte rendu in extenso des débats en plénière sous la forme d'un document multilingue dans lequel les interventions des orateurs ne seraient reprises que dans la langue originale, à condition que des versions filmées des débats avec interprétation simultanée dans toutes les langues officielles soient mises gratuitement à la disposition du public sur demande et sur le support approprié, étant entendu que seul le texte original fait foi puisque, juridiquement, l'interprétation n'est pas une traduction orale; estime que les députés ...[+++]

13. Agrees with the principle that verbatim reports of proceedings in plenary should be published as a multi-lingual document in which the statements of the speakers only appear in the original language, on the understanding that filmed versions of the debates, together with live interpretation into all the official languages, be made available free of charge to the general public on demand on an appropriate technical platform and that only the original text is authoritative, given that, legally, interpretation is not an oral translat ...[+++]


Le règlement prévoit également que si un député élu abandonnait le Parlement avant que le présent rapport n'ait été approuvé en séance plénière, la vacance du siège et le pourvoi de celui-ci seraient examinés, conformément à l'article 8 de notre règlement interne et aux dispositions applicables de l'acte du 20 septembre 1976, lors d'une procédure séparée, indépendante de ce rapport et qui aura lieu en temps voulu.

The Rules of Procedure also lay down that, should an elected Member resign from Parliament before this report has been adopted in plenary, the vacancy and the name of the new Member shall be verified, pursuant to Rule 8 of the Rules of Procedure in conjunction with the relevant provisions of the Act of 20 September 1976, in a separate procedure independent of this report and which will take place at a convenient time.


Les modifications préconisées dans la motion du député nécessiteraient des modifications aux structures du transfert canadien qui ne seraient pas bien accueillies par les provinces et qui seraient également contraires aux engagements du discours du Trône (1200) Le gouvernement du Canada a déclaré qu'il ne se servirait pas de ses pouvoirs de dépenser pour influencer la mise en oeuvre des services sociaux, y compris les services de g ...[+++]

The changes suggested by the hon. member's motion would require revisions to the CHST, changes that would be unwelcomed by provinces and in fact would be contrary to the spirit of the speech from the throne (1200 ) The Government of Canada has stated that it will not use its spending powers to influence how provinces provide social services, including child care.




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députés seraient également ->

Date index: 2023-08-30
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