Traduction de «députés s'étaient déjà » (Français → Anglais) :

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.
By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.

Toutefois, en 1993, le Président jugea fondée à première vue une question de privilège concernant le non-dépôt d’un décret et mentionna dans sa décision que des députés s’étaient déjà plaints que les réponses aux pétitions, les réponses aux questions écrites et les réponses aux rapports de comités n’étaient pas toujours déposées dans les délais prescrits .
In 1993, however, the Speaker found a prima facie question of privilege concerning the failure to table an Order in Council and in his ruling made reference to earlier complaints that responses to petitions, answers to written questions and responses to committee reports were not always tabled within the prescribed time limits.

Dans l’agenda, la Commission reconnaissait que les régimes d'asile des États membres étaient soumis à une pression sans précédent et que, du fait des arrivées en nombre, en particulier dans les États membres situés en première ligne, leurs capacités d'accueil et de traitement des dossiers étaient déjà à la limite de la saturation.
The Agenda acknowledged that today Member States’ asylum systems face an unprecedented pressure and that with the volumes of arrivals in particular to frontline Member States, their reception and processing capacities are already stretched to their limits.

Le Président a autorisé l'étude des deux projets de loi et a rejeté l'objection du député de Bothwell, qui soutenait que le principe était le même dans le second projet de loi que dans le premier, sur lequel les députés s'étaient déjà prononcés.
This was found acceptable by the Speaker, who overruled an objection raised by the MP for Bothwell, who had argued, “that the principle involved in the bill is precisely the same one as the one voted on before”.

Toutefois, s'ils étaient aussi importants que cela, pourquoi avoir prorogé la Chambre alors qu'on se retrouve aujourd'hui avec des députés qui étaient déjà ici.
Yet, if they were all that important, why did they prorogue the House, when here we are back today with the same members as before.

1. Le fonds de pension volontaire institué par le Parlement est maintenu après l'entrée en vigueur du présent statut pour les députés ou les anciens députés qui ont déjà acquis ou sont en train d'acquérir des droits dans ce fonds.
1. The voluntary pension fund set up by Parliament shall be maintained after the entry into force of this Statute for Members or former Members who have already acquired rights or future entitlements in that fund.

1. Les députés qui faisaient déjà partie du Parlement avant l'entrée en vigueur du statut et ont été réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et des diverses pensions, pour toute la durée de leur activité, en faveur du régime national actuel.
1. Members who belonged to Parliament prior to the entry into force of this Statute and were re-elected may opt for the national system applicable hitherto in respect of the salary, transitional allowance and pensions for the entire duration of their membership of the European Parliament.

À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.
In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.

En mars dernier, il a dit catégoriquement devant la Chambre qu'il appuyait la motion du député de Langley Abbotsford, comme du reste l'ont fait tous les députés qui étaient présents, car cette nation possédait déjà l'un des registres criminels les plus avancés du monde sur le plan technologique, à savoir le système informatique du Centre d'information de la police canadienne, que nous appelons le CIPC.
The solicitor general rose in the House last March and stated emphatically that he supported the motion by the member for Langley Abbotsford, as did all members present, because this nation already possessed one of the most technologically advanced criminal registries in the world, the Canadian Police Information Centre.

Des députés qui étaient déjà élus à cette Législature, que ce soit les députés de Saint-Léonard, Saint-Denis, Westmount-Saint-Henri, ces députés sont, à plusieurs reprises, intervenus par le passé pour appeler de tous leurs voeux des correctifs importants au PATA.
Members previously elected to Parliament, including the members for Saint-Léonard, Saint-Denis and Westmount-Saint-Henri, spoke many times in the past to call strongly for major improvements to POWA.