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Vertaling van "députés pourraient débattre " (Frans → Engels) :

Toutefois, si le gouvernement choisit de renoncer à la clause de temporarisation, existe-t-il une autre solution—un examen de la loi qui serait efficace si en était saisi non pas un comité comme celui-ci, où les ministres et députés pourraient enterrer la chose, comme cela s'est déjà fait dans d'autres situations, mais directement le Parlement qui serait appelé à en débattre et à décider?

However, if the government chooses not to go down the road of the sunset clause, is there another alternative—a review, for example, that might be effective by bringing it not to a committee like this, where ministers and members of Parliament could bury the legislation, as it has been buried in other situations, but directly to Parliament for debate and decisions, along with the materials gathered from an ongoing review?


Si le gouvernement voulait réellement rééquilibrer le projet de loi, peut-être que certains de ses députés pourraient prendre la peine de le débattre.

If the government were serious about recaibrating the bill, then maybe some of its members would speak in favour of it.


Compte tenu du taux de récidive, il est parfaitement ridicule de proposer une mesure, comme le projet de loi C-23, prévoyant la création d'un registre des délinquants sexuels où ne figureront que les noms des délinquants qui auront commis des infractions après la mise en vigueur de la loi et où ne figureront les noms d'aucun délinquant déjà incarcéré (1720) Je crois que tous les députés pourraient débattre passionnément de cette question pendant fort longtemps, mais malheureusement, le temps qui m'était alloué est épuisé.

It is absolutely ridiculous to suggest bringing forward, as Bill C-23 does, legislation to enact a registry for sexual offenders and only have it from this day forward or from whatever day it is actually enacted into law, without placing on it the individuals who are already incarcerated, especially because of the high incidence of recidivism (1720) I think every member of the House could speak passionately to this issue for a long period of time, but unfortunately, my time is up.


Ça veut dire que des députés pourraient à ce moment-là en débattre. M. Yvan Loubier: C'est comme pour les autres projets de loi.

Mr. Yvan Loubier: There's no difference between this and any other bill.


Les députés pourraient utiliser ce projet de loi comme possibilité de débattre notre politique sur le transport aérien et de tenter d'en arriver à une sorte de politique qui offrirait une orientation à long terme aux transporteurs et aux Canadiens.

Members of Parliament could use this bill as an opportunity to debate our air transportation policy and to try to articulate some kind of air policy that would provide long-term direction to the carriers and to the country.




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députés pourraient débattre ->

Date index: 2024-02-07
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