Vertaling van "députés actuels lorsque " (Frans → Engels) :

97. observe que, bien que la valeur des actifs du Fonds de pension volontaire ait augmenté de 13,3 % en 2010 pendant que les marchés d'investissement continuaient à se relever de la crise financière mondiale de 2008, le Fonds de pension volontaire présentait, le 31 décembre 2010, un déficit de 178 960 000 EUR, ce qui soulève des inquiétudes relatives à l'éventuelle défaillance de ce Fonds; rappelle que le Parlement garantit le paiement des droits à la pension dû par ce Fonds pour tous les anciens députés et pour certains députés actuels lorsque et dans l'éventualité où ce Fonds n'est pas en mesure de remplir ses obligations; souhaiterait être informé de la manière dont le Parlement s'acquittera de ses obligations dans une telle éventualité, et sur quelle ligne budgétaire;
97. Notes that, although in 2010 the value of the assets of the Voluntary Pension Fund increased by 13,3 % as the investment markets continued to recover from the global financial crisis of 2008, the voluntary pension fund had a deficit as at 31 December 2010 of EUR 178 960 000, which raises concerns about the possible default of the fund; reminds that Parliament is guaranteeing the payment of pension rights for all former and some current Members of this voluntary pension fund, when and if this fund is not able to meet its obligations; would like to be informed how and from which budget line Parliament will meet its obligations in such an eventuality;

95. observe que, bien que la valeur des actifs du fonds de pension volontaire ait augmenté de 13,3 % en 2010 pendant que les marchés d'investissement continuaient à se relever de la crise financière mondiale de 2008, le fonds de pension volontaire présentait, le 31 décembre 2010, un déficit de 178 960 000 EUR, ce qui soulève des inquiétudes relatives à l'éventuelle défaillance de ce fonds; rappelle que le Parlement garantit le paiement des droits à pension de ce fonds de pension volontaire pour tous les anciens députés et pour certains députés actuels lorsque et dans l'éventualité où ce fonds n'est pas en mesure de remplir ses obligations; souhaiterait être informé de la manière dont le Parlement s'acquittera de ses obligations dans une telle éventualité, et sur quelle ligne budgétaire;
95. Notes that, although in 2010 the value of the assets of the Voluntary Pension Fund increased by 13, 3 % as the investment markets continued to recover from the global financial crisis of 2008, the voluntary pension fund had a deficit as at 31 December 2010 of EUR 178 960 000, which raises concerns about the possible default of the fund; reminds that Parliament is guaranteeing the payment of pension rights for all former and some current Members of this voluntary pension fund, when and if this fund is not able to meet its obligations; would like to be informed how and from which budget line Parliament will meet its obligations in such an eventuality;

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, sur la question du mécanisme de correction, n'est-il pas vrai qu'actuellement, lorsqu'il y a un trop grand nombre de députés qui se lèvent, soit pour demander des changements, soit parce qu'ils sont revenus à la Chambre et veulent manifester, soit parce qu'ils appuient leur formation politique ou Dieu sait quoi encore, il arrive occasionnellement que le Président demande que tous les députés qui veulent faire inscrire leur vote se lèvent afin de le faire, ce qui leur évite de devoir prendre la parole et de dire qu'ils sont contre ou pour?
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, as far as the correction mechanism is concerned, is it not true, that right now, when too many members stand, either to request a change or because they have come back to the House and want to make their presence felt, or because they support their political party or God knows what, the Speaker occasionally requests all of the members who want to record their vote to rise in order to do so, thereby avoiding the situation whereby the members have to state whether or not they are for or against something?

Je me souviens de la réforme que les libéraux avaient proposée en 2008, lorsque le chef du Parti libéral de l'époque, le député actuel de Saint-Laurent—Cartierville, avait inclus, il me semble, dans une entente de coalition un accord connexe qui prévoyait que la chef actuelle du Parti vert soit nommée au Sénat s'ils réussissaient à former un gouvernement de coalition.
I recall the reform package they had back in 2008, when the then leader of the Liberal Party, the current member for Saint-Laurent—Cartierville, had a coalition agreement that apparently included a side deal to put the current leader of the Green Party into the Senate if they were successful in forming a coalition government.

Actuellement, lorsqu’un/une député/e voyage, il/elle touche son salaire ainsi que le remboursement des frais de voyage en fonction de sa durée et du temps perdu.
These days, when travelling, an MEP receives his/her salary, expenses for the cost of the journey, the distance travelled and the time wasted.

Monsieur le Président, comme je suis le seul député actuel à avoir siégé à la Chambre lorsque l'honorable Lloyd Francis en était le vice-président et le Président, je suis heureux que mes collègues du NPD m'aient demandé de prendre la parole pour rendre hommage à mon ancien collègue.
Mr. Speaker, as the only current member of the House who was here when the Hon. Lloyd Francis was Deputy Speaker and Speaker of the House, I am pleased to have been asked by my NDP colleagues to speak on their behalf in tribute to my former colleague.

L’honorable député appelle la Commission à étudier, dans le cadre de sa prochaine révision de la législation communautaire, l’abandon du système sectoriel de régulation ou l’instauration d’une disposition de temporisation pour garantir la sécurité des investissements. La suppression de la réglementation en matière de prix et d’accès est d’ores et déjà prévue dans le cadre actuel lorsque les marchés se trouvent en situation de concurrence effective, tout comme le principe selon lequel les marchés émergents ne doivent pas faire l’objet d’une réglementation inadéquate.
The honourable Member urges the Commission to consider introducing an opt-out of sector-specific regulation or the inclusion of a sunset clause in the interests of investment certainty during its forthcoming review of the EU legislation. Withdrawal of price and access regulation is already foreseen in the current framework whenever markets are effectively competitive, as is the principle that emerging markets should not be regulated inappropriately.

Je voudrais demander au député pourquoi, lorsqu'il était dans l'opposition, le premier ministre actuel réclamait fermement un vote au Parlement et que maintenant qu'il occupe un poste de pouvoir il repousse presque le Parlement et il craint le résultat d'un vote au sein des députés.
I would question the member as to why, when he was in opposition, our current Prime Minister would stand in debate so solidly and so strongly for a vote in Parliament and now, when he is in a position of power, he almost pushes away Parliament and is fearful of what members may bring forward in a vote.

L"indemnité parlementaire uniforme, égale à la moyenne des indemnités nationales actuelles, n"est prévue que pour les nouveaux députés : " afin d"éviter des situations personnelles difficiles ” et parce que " les droits acquis et en cours d"acquisition doivent être préservés ”, un régime transitoire permettra en effet aux députés actuels qui seront réélus en 1999 de conserver leur indemnité nationale actuelle lorsqu"elle est supérieure à la moyenne : c"est la double échelle des salaires !
The uniform parliamentary allowance, equal to the average of current national parliamentary allowances, is envisaged only for new Members in order to avoid personal difficulties and, since 'acquired rights' must be safeguarded, transitional arrangements will actually allow current Members who are re-elected in 1999 to retain their current national allowance where this is higher than the average: this is a dual salary scale!

Pourtant, quelques années plus tard, alors qu'il était député du gouvernement conservateur, son chef actuel, lorsqu'il s'est fait élire, lui aussi à titre de ministre-ministre même avant d'être député de Lac-Saint-Jean, si je me souviens bien-on avait fait pour quelque 25 millions de dollars de promesses lors de l'élection partielle de Lac-Saint-Jean.
Nevertheless, a few years later, while he was still a member of the Conservative government, his present leader, when he got elected as a minister-he was a minister even before he was elected as the member for Lac-Saint-Jean, as I recall-some $25 million in promises had been made for a byelection in Lac-Saint-Jean, Mr. Speaker.