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Français

Traduction de «député était présent » (Français → Anglais) :

a) si le député ne bénéficie pas d’une indemnité au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, un douzième de l’indemnité de session prévue à l’article 55 et de tout traitement ou indemnité visés aux articles 60, 61 ou 62 de la présente loi ou à l’article 4 de la Loi sur les traitements auxquels le député avait droit, au moment de perdre sa qualité, pour chaque année pendant laquelle le député était en poste, jusqu’à concurrenc ...[+++]

(a) in the case of a person to whom an allowance would not be payable under the Members of Parliament Retiring Allowances Act, one twelfth of the sessional allowance under section 55 and any salary or allowance under section 60, 61 or 62 of this Act or section 4 of the Salaries Act to which the person was entitled immediately before ceasing to be a member, for every year the member was a member, to a maximum of twelve years; and


[3] Après le débat, le Greffier procédait au scrutin et le député était élu à la majorité des députés présents; la motion était presque toujours adoptée à l’unanimité.

[3] After debate on the motion, the question was put by the Clerk, and the Member was elected by a majority of the Members present; in almost all cases the motion was carried unanimously.


Alors que l’honorable député était présent au sein de la commission du contrôle budgétaire le 15 mars 2005, le président du Conseil, mon collègue du Luxembourg M. Luc Frieden, a soulevé la question devant le Parlement en présentant la recommandation du Conseil relative à la décharge des comptes de la Commission pour l’année 2003.

While the Honourable Member was present in the Budgetary Control Committee on 15 March 2005, the President of the Council, my colleague from Luxembourg Mr Luc Frieden, took up this issue before Parliament when he presented the Council discharge recommendation on the Commission accounts for 2003.


Robert Portman a demandé pourquoi le Parlement européen était présent et ce que faisaient les députés.

Robert Portman asked why the European Parliament was there and what the Members were doing.


Si quelqu’un m’écoute depuis son bureau, je lui demanderai de descendre dans l’Assemblée parce que, à un moment donné, aucun des députés qui devait poser une question n’était présent.

If anybody is listening to me from their offices, I would ask them to come down to the chamber, because at one point none of the Members due to ask questions were here.


À notre grande surprise, quand nous sommes arrivés, nous avons appris que la Commission l'avait priée de se taire et de ne pas divulguer d'informations, que ce soit aux députés réunis ou à la presse qui était présente.

We found much to our surprise that when we arrived, she had been gagged by the Commission and was not allowed to give any information to either the assembled parliamentarians or the press present.


Hier, le président du Conseil était présent de 9 à 19 heures - et ce, alors que les députés n'étaient pas particulièrement nombreux - et nous avons empêché, de fait, tant le Conseil que la Commission de répondre à des questions très importantes posées par les collègues.

Yesterday, the President of the Council was in the Chamber from 9 a.m. to 7 p.m. – while the number of Members of Parliament present was not great – and, in actual fact, we prevented both the Council or the Commission from replying to extremely important questions posed by Members.


À la page 5919, le député de Burnaby-Kingsway déclare, en réponse au député de Yellowknife: «Le député était présent à la Chambre-il s'agit du député de Yellowknife-lorsque la députée libérale de Central Nova a déclaré, entre autres, que l'homosexualité était une chose immorale qui n'avait rien de naturel et que le sida était un fléau pour l'humanité infligé au pays par les homosexuels».

At page 5919 the hon. member for Burnaby-Kingsway in a commentary to the hon. member for Yellowknife said: ``The hon. member was present in the House'', referring to the member for Yellowknife, ``when the Liberal member of Parliament for Central Nova made comments, among other things, suggesting that homosexuality is immoral and unnatural when she suggested that AIDS was a scourge to mankind which had been inflicted upon the country by homosexuals''.


[Français] M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm): Monsieur le Président, tantôt-je pense que le député était présent également-on a répondu à une question en disant que ce projet de loi, projet que le député vient de commenter, empêchait certains chevauchements avec d'autres provinces, et que c'était un plus, finalement, à cet esprit de non chevauchement que nous prônons au Bloc québécois.

[Translation] Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm): Mr. Speaker, I think the hon. member was in the House earlier when we were told, in response to a question, that the bill the hon. member just commented on prevented some overlapping with other provinces. Basically, that is the spirit of non-overlapping that we advocate in the Bloc Quebecois.


Le député était en pleine envolée lyrique, quoique pas autant que le député de Wild Rose lorsqu'il a traité de ce projet de loi. Si un contrevenant en fuite dans un véhicule à moteur volé, après avoir commis une infraction, présentait un danger pour la vie— et j'ajouterais que le député de Kootenay—Columbia pourrait présenter un danger, car je l'ai vu conduire un véhicule à moteur—parce qu'il roule trop vite, par exemple, cela aussi serait considéré comme un facteur aggravant qui justifie une peine plus sévère.

If while in flight—and the hon. member was in full flight, although he was not in as full flight as the hon. member for Wild Rose when he discussed this bill—in a stolen motor vehicle following the commission of an offence the offender posed a danger to the lives of persons—and I might add that the hon. member for Kootenay—Columbia could pose a danger as I have actually seen him drive a motor vehicle—for example due to excessive speed, this too would be considered an aggravating factor meriting a harsher sentence.




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député était présent ->

Date index: 2023-07-18
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