Traduction de «député si celui-ci demeure ouvert » (Français → Anglais) :

Puisque les habitants de Peterborough feront encore appel aux services offerts par le bureau de circonscription du député si celui-ci demeure ouvert, faudrait-il le mettre sous la direction d'un des whips, conformément à ce qui se passe lorsqu'un siège est vacant?
Since people in Peterborough will still be looking for services provided by the member's constituency office, should his office continue to function, but perhaps under the management of one of the whips, consistent with what happens when a seat is vacant?

11. souligne que la Libye est maître du processus politique et qu'il importe que celui-ci demeure ouvert à tous, notamment par une participation des femmes, de la société civile et des acteurs politiques et locaux;
11. Underlines the Libyan ownership of the political process and the importance of its continued inclusiveness, including through the participation of women, civil society, and political and local actors;

4. souligne que la Libye est maître du processus politique et qu'il importe que celui-ci demeure ouvert à tous, notamment par la participation constructive des conseils tribaux, la participation positive des femmes et de la société civile et les contributions positives des acteurs politiques locaux à la modification et à l'adoption, le moment venu, d'une constitution qui respecte la démocratie, les droits de l'homme et les libertés civiles;
4. Emphasises Libyan ownership of the political process and the importance of its continued inclusiveness, including through the constructive involvement of the tribal councils, the positive participation of women and civil society, and the beneficial contributions made by political and local actors towards the timely amendment and adoption of a constitution that respects democracy, human rights and civil liberties;

3. reconnaîtra et soutiendra le gouvernement d'union nationale constitué par consensus entre les partis libyens comme étant le seul gouvernement légitime de Libye; souligne que la Libye est maître du processus politique et qu'il importe que celui-ci demeure ouvert à tous, notamment par la participation constructive des conseils tribaux, la participation positive des femmes et de la société civile et les contributions positives des acteurs politiques locaux à la modification et à l'adoption, le moment venu, d'une constitution qui respecte la démocratie, les droits de l'homme et les libertés civiles;
3. Will recognise and support the GNA formed by consensus between the Libyan parties as the sole legitimate government of Libya; underlines Libyan ownership of the political process and the importance of its continued inclusiveness, including through the constructive involvement of the tribal councils, the positive participation of women and civil society, and the beneficial contributions made by political and local actors towards the timely amendment and adoption of a constitution that respects democracy, human rights and civil liberties;

J'ajouterais que M. Jack Ramsay, qui est député, a déposé une plainte auprès du Conseil, et celui-ci a ouvert une enquête.
I might add that Mr. Jack Ramsay, who is a member of Parliament, made a complaint to the council in this case, which was the reason the council dealt with this matter.

En ce qui concerne les droits de l’artiste-interprète sur sa prestation, si celle-ci est fixée au moyen d’un enregistrement sonore avant l’expiration du droit d’auteur, celui ci demeure jusqu’à la fin de la 50 année suivant l’année civile de l’exécution de l’enregistrement.
With regards to a performer’s rights in a performance, if the performance is fixed in a sound recording before the end of the term of copyright in the performance, the copyright in the performance shall continue for 50 years following the end of the calendar year in which the recording was made.

37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;
37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;

Le premier devoir de celui qui prête le serment d'allégeance, c'est de préserver le pays et la Constitution dans sa forme actuelle, et non pas dans la forme que nous ou d'autres souhaiterions qu'elle ait, de manière à ce que les sujets et les citoyens de ce pays puissent poursuivre leurs activités quotidiennes sans crainte de voir leur pays éclater et de manière à ce que celui-ci demeure une unité intacte et intégrale appelée le Canada.
The first duty of allegiance is the preservation of the nation and the preservation of the Constitution as we have found it, not as we should like it to be, not as some want it to be, but for the current state of things, so that the subjects and citizens of this land may continue their business on a day-to-day basis without fear of disruption and so that the country can remain as an intact, integral unit called Canada.

Si l’on conclut que l’accusé est toujours inapte, celui-ci demeure assujetti à d’autres audiences de la commission d’examen[133].
If the accused is found to remain unfit, he or she will remain subject to further Review Board hearings.[133]