Vertaling van "celui-ci demeure ouvert " (Frans → Engels) :

Puisque les habitants de Peterborough feront encore appel aux services offerts par le bureau de circonscription du député si celui-ci demeure ouvert, faudrait-il le mettre sous la direction d'un des whips, conformément à ce qui se passe lorsqu'un siège est vacant?
Since people in Peterborough will still be looking for services provided by the member's constituency office, should his office continue to function, but perhaps under the management of one of the whips, consistent with what happens when a seat is vacant?

4. souligne que la Libye est maître du processus politique et qu'il importe que celui-ci demeure ouvert à tous, notamment par la participation constructive des conseils tribaux, la participation positive des femmes et de la société civile et les contributions positives des acteurs politiques locaux à la modification et à l'adoption, le moment venu, d'une constitution qui respecte la démocratie, les droits de l'homme et les libertés civiles;
4. Emphasises Libyan ownership of the political process and the importance of its continued inclusiveness, including through the constructive involvement of the tribal councils, the positive participation of women and civil society, and the beneficial contributions made by political and local actors towards the timely amendment and adoption of a constitution that respects democracy, human rights and civil liberties;

11. souligne que la Libye est maître du processus politique et qu'il importe que celui-ci demeure ouvert à tous, notamment par une participation des femmes, de la société civile et des acteurs politiques et locaux;
11. Underlines the Libyan ownership of the political process and the importance of its continued inclusiveness, including through the participation of women, civil society, and political and local actors;

3. reconnaîtra et soutiendra le gouvernement d'union nationale constitué par consensus entre les partis libyens comme étant le seul gouvernement légitime de Libye; souligne que la Libye est maître du processus politique et qu'il importe que celui-ci demeure ouvert à tous, notamment par la participation constructive des conseils tribaux, la participation positive des femmes et de la société civile et les contributions positives des acteurs politiques locaux à la modification et à l'adoption, le moment venu, d'une constitution qui respecte la démocratie, les droits de l'homme et les libertés civiles;
3. Will recognise and support the GNA formed by consensus between the Libyan parties as the sole legitimate government of Libya; underlines Libyan ownership of the political process and the importance of its continued inclusiveness, including through the constructive involvement of the tribal councils, the positive participation of women and civil society, and the beneficial contributions made by political and local actors towards the timely amendment and adoption of a constitution that respects democracy, human rights and civil liberties;

En ce qui concerne les droits de l’artiste-interprète sur sa prestation, si celle-ci est fixée au moyen d’un enregistrement sonore avant l’expiration du droit d’auteur, celui ci demeure jusqu’à la fin de la 50 année suivant l’année civile de l’exécution de l’enregistrement.
With regards to a performer’s rights in a performance, if the performance is fixed in a sound recording before the end of the term of copyright in the performance, the copyright in the performance shall continue for 50 years following the end of the calendar year in which the recording was made.

12. réaffirme le principe de neutralité de l'internet, qui garantit que celui-ci demeure une technologie libre et ouverte, favorisant la communication démocratique;
12. Reaffirms the principle of net neutrality, which is designed to ensure that the Internet remains a free and open technology, fostering democratic communication;

18. réaffirme le principe de neutralité de l'internet, qui garantit que celui-ci demeure une technologie libre et ouverte, favorisant la communication démocratique;
18. Reaffirms the principle of net neutrality, which is designed to ensure that the internet remains a free and open technology, fostering democratic communication;

À Ladner, nous avons appris que c'est le conseil municipal de Delta qui gère les ports, et que celui-ci demeure un bien du gouvernement fédéral.
In Ladner, we found out that the Delta town council manages the harbour, but it is still a federal government asset.

Le premier devoir de celui qui prête le serment d'allégeance, c'est de préserver le pays et la Constitution dans sa forme actuelle, et non pas dans la forme que nous ou d'autres souhaiterions qu'elle ait, de manière à ce que les sujets et les citoyens de ce pays puissent poursuivre leurs activités quotidiennes sans crainte de voir leur pays éclater et de manière à ce que celui-ci demeure une unité intacte et intégrale appelée le Canada.
The first duty of allegiance is the preservation of the nation and the preservation of the Constitution as we have found it, not as we should like it to be, not as some want it to be, but for the current state of things, so that the subjects and citizens of this land may continue their business on a day-to-day basis without fear of disruption and so that the country can remain as an intact, integral unit called Canada.

Si l’on conclut que l’accusé est toujours inapte, celui-ci demeure assujetti à d’autres audiences de la commission d’examen[133].
If the accused is found to remain unfit, he or she will remain subject to further Review Board hearings.[133]