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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Défibrillation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Rendez-vous à confirmer
Symptomatique

Traduction de «visant à confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic




défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité mentionne 3 critères visant à confirmer ou non l’opportunité d’une intervention au niveau de l’UE:

The Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality lays down 3 criteria aimed at establishing the desirability of intervention at EU level:


Le titulaire doit être tenu de terminer ou d’entamer certaines études visant à confirmer que le rapport bénéfice/risque est positif et à répondre à toute interrogation concernant la qualité, la sécurité et l’efficacité du médicament.

The holder should be required to complete or initiate certain studies with a view to confirming that the risk-benefit balance is positive and resolving any questions relating to the quality, safety and efficacy of the product.


1. Dans les cas où un député est arrêté ou privé de sa liberté de déplacement en violation supposée de ses privilèges et immunités, le Président peut prendre d'urgence, après consultation du président et du rapporteur de la commission compétente, une initiative visant à confirmer les privilèges et immunités du député concerné.

1. As a matter of urgency, in circumstances where Members are arrested or have their freedom of movement curtailed in apparent breach of their privileges and immunities, the President, after having consulted the chair and rapporteur of the committee responsible, may take an initiative to assert the privileges and immunities of the Member concerned.


1. Dans les cas où un député est arrêté ou privé de sa liberté de déplacement en violation apparente de ses privilèges et immunités, le Président peut prendre d'urgence, après consultation du président et du rapporteur de la commission compétente, une initiative visant à confirmer les privilèges et immunités du député concerné.

1. As a matter of urgency, in circumstances where a Member is arrested or has his or her freedom of movement curtailed in apparent breach of his or her privileges and immunities, the President, after consulting the chair and rapporteur of the committee responsible, may take an initiative to assert the privileges and immunities of the Member concerned.


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1. Dans les cas où un député est arrêté ou privé de sa liberté de déplacement en violation supposée de ses privilèges et immunités, le Président peut d'urgence, après consultation du président et du rapporteur de la commission compétente, prendre une initiative visant à confirmer les privilèges et immunités du député concerné.

1. As a matter of urgency, in circumstances where a Member is arrested or has his or her freedom of movement curtailed in apparent breach of their privileges and immunities, the President, after consulting the chair and rapporteur of the committee responsible, may take an initiative to assert the privileges and immunities of the Member concerned.


4. Dans les cas où un député est arrêté ou privé de sa liberté de déplacement en violation supposée de ses privilèges et immunités, le Président peut prendre d'urgence, après consultation du président et du rapporteur de la commission compétente, une initiative visant à confirmer les privilèges et immunités du député concerné.

4. As a matter of urgency, in circumstances where Members are arrested or have their freedom of movement curtailed in apparent breach of their privileges and immunities, the President, after having consulted the chair and rapporteur of the committee responsible, may take an initiative to assert the privileges and immunities of the Member concerned.


H. prenant acte du processus en cours visant à confirmer les priorités de l'Union pour la 22 session du CDH; se félicitant du coup de projecteur donné par l'Union sur la situation en Syrie, en Birmanie, en Corée du Nord et au Mali, ainsi que du soutien de l'Union à la prorogation du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran; approuvant également l'importance accordée à des questions thématiques comme la liberté de religion et de conviction, les droits des enfants, la violence contre les femmes et les droits des LGBTI;

H. noting the ongoing process to confirm EU priorities for the 22nd Session of the UNHRC; welcoming the focus given by the EU to the situation in Syria, Burma/Myanmar, North Korea and Mali, as well as the EU’s support for the extension of the Special Rapporteur’s mandate concerning human rights in Iran; also endorses the focus on thematic issues such as freedom of religion and belief, the rights of the child, violence against women and LGBTI rights;


La Commission engage, dans les meilleurs délais, la procédure de réglementation visée à l’article 9, paragraphe 2, en vue d’arrêter les mesures appropriées visant à confirmer, à modifier ou à abroger la mesure nationale».

The Commission shall initiate as soon as possible the regulatory procedure laid down in Article 9(2) with a view to adopting any appropriate measures aimed at confirming, amending or repealing the national measure’.


Description des essais visant à confirmer sa fonctionnalité au niveau du composant ou dans le harnais

A description of tests to confirm its functionality, at the component or in the harness


4. La Commission soumet au Conseil, avant le 30 juin 2006, un rapport concernant l'application du système d'identification électronique, accompagné des propositions appropriées, sur lesquelles le Conseil statue à la majorité qualifiée visant à confirmer ou modifier, si nécessaire, la date visée au paragraphe 3 et à actualiser, si nécessaire, les aspects techniques utiles à la mise en oeuvre de l'identification électronique.

4. The Commission shall submit to the Council by 30 June 2006 a report on the implementation of the electronic identification system, accompanied by appropriate proposals, on which the Council shall vote by qualified majority, confirming or amending, if necessary, the date mentioned in paragraph 3 and updating, if necessary, the technical aspects relating to the implementation of electronic identification.




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visant à confirmer ->

Date index: 2024-09-05
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