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Traduction de «député lui-même vient » (Français → Anglais) :

Le député lui-même vient de la Colombie-Britannique.

The hon. member is from the province of British Columbia.


Le Président a statué que la question de privilège n’était pas fondée de prime abord, et il a justifié sa décision dans les termes suivants : « [.] Je suis sûr que les honorables députés comprendront que cette affaire ne rentre pas dans le cadre du concept étroit du privilège parlementaire [.] En fait, j’irais même jusqu’à dire que, même s’il n’y avait pas eu participation directe de l’employé du député, mais plutôt participation directe du député lui-même, la question de privilège ne me serait pas parue justifiée à première vue » .

The Speaker ruled that there was no prima facie case of privilege explaining “ . I am sure Hon. Members will appreciate that this matter does not fall within the restricted scope of the concept of parliamentary privilege Indeed, I can go further and state that even without the direct involvement of the staff person and with the direct involvement of the Member himself, I could not find that a prima facie case of privilege exists”.


déclare dès lors que le siège du Parlement et les lieux de travail des députés et fonctionnaires devraient être décidés par le Parlement lui-même;

Declares, therefore, that Parliament's seat and places of work for Members and officials should be decided upon by Parliament itself;


En effet, la signification du terme « temporairement » est précisée dans l’article lui-même, à savoir jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.

The term ‘temporarily’ is stated in the article itself to mean until the Member has repaid the sums improperly used.


- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je féliciterais volontiers M. Fischler pour le discours qu'il vient de prononcer devant ce Parlement, mais je ne peux m'y résoudre, et ce parce que je ne peux m'accommoder de la tardiveté avec laquelle cette problématique qui ne date pas d'aujourd'hui a été abordée - le commissaire lui-même vient de le reconnaître - pas plus que du contenu décevant de cette communication de la Commission.

– (PT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would like to congratulate Commissioner Fischler on the communication that he has just given this Parliament, but I cannot. I am unable to do so because of the lopsided thinking that has led to the belated approach to a problem that has been around for a considerable time, as in fact the Commissioner stated a few moments ago, and also because of the disappointing content of this Commission communication.


M. MacCormick lui-même vient de signaler que ce principe a été énoncé par un pape, et il est bien clair qu’il est imprégné de considérations théologiques.

Mr MacCormick, himself, has just pointed out that the principle was expressed by a pope, and it is clear that it is impregnated with theological considerations.


Au demeurant, ce qu'affirme en page C/I:2/a (p. 184 de l'édition allemande) le Tribunal constitutionnel fédéral lui-même, vient contredire cette idée: "Dans la loi d'approbation de l'adhésion à une communauté d'États, la légitimité démocratique tant de cette communauté que de ses pouvoirs appartient aux décisions majoritaires qui lient les États membres".

The Federal Constitutional Courts itself contradicts that view in its judgment (C/I/2/a), where it holds that 'in the Law ratifying accession to a Community of States lies the democratic legitimacy both of the Community of States itself and of its powers to adopt majority decisions which bind the Member States'.


Le député lui-même mentionnait tantôt que tous les députés dans cette Chambre ont le même salaire et c'est normal, parce qu'on fait tous le même travail.

The hon. member himself just now said that all members of this House are paid the same because that is normal, we all do the same work.


La position dans laquelle je suis présentement, même parce que les députés du Parti réformiste nous accusent d'être séparatistes, comme ils disent, ou de ne pas vouloir continuer dans le Canada, mais, même dans une vision fédéraliste, est-ce que le député lui-même ne trouve pas que le gouvernement, dans le cas du Fonds d'investissement en ressources humaines fait du détournement d'argent?

Now I realize that the Reform Party says we are separatists and do not want to go on being part of Canada, but even from a federalist perspective, would the hon. member not agree that in the case of the human resources investment fund, the government is committing fraud?


L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, B.Q.): Monsieur le Président, le premier ministre vient de faire preuve d'une grande franchise, puisqu'il vient de nous dire qu'ils ne feront absolument rien d'ici le budget de février prochain pour s'attaquer à la situation désastreuse que son gouvernement lui-même vient de dénoncer.

Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, B.Q.): Mr. Speaker, the Prime Minister has been very frank with us, since he just told the House they will do absolutely nothing between now and the budget next February to deal with the disastrous situation his government just disclosed.




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député lui-même vient ->

Date index: 2022-04-02
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