Vertaling van "amendements déposés récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

déposer un amendement
to lodge an amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai récemment déposé au Comité des finances une motion demandant que soit étudiée l'incidence du projet de loi sur la Banque du Canada, mais, évidemment, comme pour toutes les autres motions et tous les amendements présentés par le NPD ou d'autres partis, les conservateurs l'ont rejetée, ont voté contre et ont refusé d'écouter.
I recently tabled a motion at the finance committee to study the impact of this bill on the Bank of Canada, but, of course, like every other motion that the NDP or other parties put forward, and every other single amendment, the Conservatives rejected it, voted against it, and refused to listen.

Lorsque viendra l'étude, que nous espérons le plus rapidement possible, nous avons entendu aujourd'hui qu'il serait possible qu'un amendement à ce rapport soit déposé par le gouvernement pour renvoyer le rapport devant le Comité de la régie interne afin d'approfondir des faits nouveaux rendus publics récemment, depuis que le rapport a été adopté par le comité en question.
We hope that a study will be conducted quickly as possible. We heard today that the government may put forward an amendment to the report in order to send the report back to the Committee on Internal Economy so that it can examine more closely the new facts that recently came to light, after the report was adopted by the committee in question.

Je signale également que l'on a mis en place d'autres instruments économiques d'envergure qui ne sont pas de nature fiscale, comme une mesure incitative pour la production d'énergie éolienne et des mesures incitatives pour la réhabilitation thermique des maisons. Je signale en outre pour la gouverne des membres du comité que le projet de loi déposé récemment par le ministre au Parlement dans la foulée du budget de 2004 propose d'interdire la déduction des amendes et des pénalités, notamment lorsqu'elles sont imposées en vertu de lois sur la protection de l'environnement.
I would note for the interest of members in the committee that legislation recently introduced by the minister in Parliament pursuant to the 2004 budget proposes a prohibition on deduction of fines and penalties, including those imposed under environmental protection laws.

Je veux enfin indiquer, en ce qui concerne les amendements déposés récemment, notamment par le groupe des Verts, que je suis favorable à l'amendement 4 et que j'aurais été favorable à l'amendement 2 si celui-ci était considéré comme un ajout.
Lastly, I would like to say, with regard to the amendments tabled recently, in particular by the Group of the Greens, that I am in favour of Amendment No 4 and that I would have been in favour of Amendment No 2 had it been considered as an additional item.

Après l'étude de l'ensemble des articles, nous avons produit un rapport, qui a été déposé en Chambre récemment et qui proposait 20 amendements au projet de loi.
After studying all the clauses, we wrote a report, which was recently tabled in the House and proposed 20 amendments to the bill.

En outre, en partie en raison des évènements survenus récemment par rapport aux éventuelles délocalisations dans tous les secteurs de production et dans tous les pays, en ce compris le mien, je tiens à mentionner que j’ai déposé trois amendements à mon propre rapport, lesquels soulignent, et surtout réitèrent, les mesures déjà prises dans les résolutions approuvées par ce Parlement sur les délocalisations de sociétés et les manières de garantir que les sociétés qui bénéficient de financements communautaires ne délocalisent pas leurs activités et que, par-dessus tout, si elles le font, elles soient sanctionnées.
Furthermore, to a certain extent as a result of the events that have recently been taking place in relation to possible relocations in all production sectors and in all countries, including my own, I would like to mention that I have tabled three amendments to my own report that stress and, above all, reiterate the measures already taken up in resolutions approved by this Parliament on relocations of companies and ways to guarantee that companies that receive Community funding do not relocate their activities. And, above all, that, should they do so, sanctions are imposed on them.

C. considérant que les parlements letton et lituanien ont récemment déposé des amendements à leurs constitutions respectives dans le but d'interdire les mariages entre personnes du même sexe,
C. whereas the Latvian and Lithuanian parliaments recently tabled an amendment to their constitutions to prohibit same-sex marriage,

Un amendement est déposé, qui tend à prévoir la même procédure que celle récemment adoptée pour la nomination du directeur de l'Agence européenne des médicaments et du Centre de prévention et de contrôle des maladies transmissibles.
An amendment is tabled to follow the same procedure recently adopted for the appointment of the Director for the European Medicines Agency and the Centre for Communicable Diseases.

À cet égard, je voudrais dire que parmi les amendements qui ont été déposés récemment, j'accepterai deux amendements du groupe socialiste.
In this respect, I would like to say that out of the amendments that were recently tabled, I shall accept two amendments from the Socialist group.

Ainsi, la Société estime qu'en investissant dans l'amélioration des installations portuaires elle pourrait attirer des vraquiers d'un tonnage plus élevé et assurer l'avenir de l'industrie maritime dans le Canada atlantique. Le même comité des transports, qui a récemment rejeté mon amendement, a déposé une étude qui recommande de commercialiser les ports comme celui de Halifax, et donc de les laisser trouver du financement sur le marché sans garantie du gouvernement.
The same transport committee that rejected my Atlantic amendment recently tabled a marine study which recommends that ports such as Halifax should be commercialized and must obtain their financing on the open market without government guarantees.