Vertaling van "dépositions qui pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

déposition sous serment | déposition assermentée
statement on oath

déposition provisionnelle | déposition de bene esse
deposition de bene esse

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

déposition | déclaration
statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Appelons le caporal Reeds, M. MacAdams et des gens de ce genre au comité et faisons parvenir leur déposition sous serment à ce groupe de parlementaires qui pourront finalement prendre des mesures contre le crime organisé au Canada.
Let us call the Corporal Reads, the Mr. MacAdams and people like that to the committee and get their stories under oath to a bunch of members of parliament who can finally take the tough stand and take some action against organized crime in Canada.

3. Si une personne appelée à témoigner ou à faire une déposition au titre du présent article invoque une exception tirée d’une immunité, d’une incapacité ou d’un privilège en vertu du droit de l’État requérant, son témoignage ou ses dépositions pourront néanmoins être recueillis, à moins que la demande ne contienne une déclaration de l’État requérant indiquant que lorsqu’une immunité, une incapacité ou un privilège sont invoqués, le témoignage ou les dépositions ne peuvent pas être recueillis.
3. If a person, from whom testimony or statements are sought pursuant to this Article, asserts a claim of immunity, incapacity or privilege under the laws of the requesting State, testimony or statements may nevertheless be taken, unless the request includes a statement from the requesting State that when such immunity, incapacity or privilege is claimed, the testimony or statements cannot be taken.

Mon groupe soutient la demande justifiée que le ou les meurtrier(s) se rendent à la police et que les témoins fassent - devant la police, le médiateur ou tout autre organe - des dépositions qui pourront être utilisées devant les tribunaux et permettront de garantir que le meurtrier sera puni comme il le mérite.
My group supports the justified demand that the murderer or murderers surrender to the police and that the witnesses should make – whether to the police or to the ombudsman or to some other body – statements that will stand up in court and help ensure that the murderer is punished as he deserves to be.

L'honorable député [.] a dit que, si nous adoptons le régime proposé, il sera par la suite difficile de recueillir des témoignages au Parlement. [.] La résolution prévoit que toutes les dépositions d'une de ces parties pourront être utilisées contre elles lors d'un procès.
The hon. member.said, that if we adopt the system suggested there will be difficulty subsequently in obtaining evidence before this Parliament.The resolution provides that the whole of the evidence given by any of these parties shall be used against them at the trial.