Vertaling van "dépositaire informe toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tout sur le logement: liste des produits d'information [ Tout sur le logement: liste des produits d'information: livres, guides, vidéos, et plus: connaissances pour tous ]
All About Housing: Information Products Catalogue [ All About Housing: Information Products Catalogue: Books, Guides, Videos and More: Know-How Everyone Can Use ]

agent autorisé | dépositaire des informations | propriétaire des informations
custodian

dépositaire de l'information sur la santé
health information custodian

Accès à la bonne personne, à la bonne information, en tout temps
Access to the right people, to the right information, anytime

réseau où l'information circule dans tout le réseau
broadcast network

être à jour concernant toute information
information edge

toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations
all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La société de gestion ou d'investissement fournit au dépositaire, dès le début de ses fonctions et en permanence, toutes les informations nécessaires à ce dernier pour respecter ses obligations au titre de l'article 22, paragraphe 5, point b), de la directive 2009/65/CE, et veille à ce que le dépositaire reçoive toutes les informations utiles de la part des tiers.
1. The management company or the investment company shall provide the depositary, upon commencement of its duties and on an ongoing basis thereafter, with all relevant information it needs to comply with its obligations pursuant to point (b) of Article 22(5) of Directive 2009/65/EC, and ensure that the depositary is provided with all relevant information by third parties.

La société de gestion ou d'investissement veille à ce que le dépositaire reçoive toutes les autres informations pertinentes dont il a besoin pour s'assurer que les paiements sont comptabilisés sur des comptes de liquidités ouverts au nom de la société d'investissement ou au nom de la société de gestion pour le compte de l'OPCVM ou au nom du dépositaire, conformément aux dispositions de l'article 22, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE.
The management company or the investment company shall ensure that the depositary receives all other relevant information it needs to make sure that the payments are booked in cash accounts opened in the name of the investment company or in the name of the management company acting on behalf of the UCITS or in the name of the depositary in accordance with Article 22(4) of Directive 2009/65/EC.

L’organisation régionale d’intégration économique doit informer sans retard le Dépositaire de toute modification intervenue dans la délégation de compétence, y compris de nouvelles délégations de compétence, précisée dans la déclaration faite en vertu du présent paragraphe.
The Regional Economic Integration Organisation shall promptly notify the Depositary of any changes to the distribution of competence, including new transfers of competence, specified in the declaration under this paragraph.

la création d'un système de commandement en cas d'incident (SCI) et d'un organisme qui serait dépositaire de tout le matériel et de l'information sur les personnes-ressources en cas de déversement de pétrole;
Development of an Incident Command System (ICS) and an oil spill organization that would be a repository for all equipment and contact information in the case of an oil spill.

Ensuite, les informations relatives à la condamnation sont transmises à l’État membre de nationalité, qui est le dépositaire central de toutes les condamnations prononcées à l'encontre de la personne en cause, quel que soit l’État membre de condamnation.
Then, it is passed on to the Member State of the person's nationality which is the central repository of all convictions handed down against that person – regardless of the convicting Member State.

1. Le gestionnaire fournit au dépositaire, dès le début de ses fonctions et en permanence, toutes les informations nécessaires à ce dernier pour respecter ses obligations au titre de l’article 21, paragraphe 8, point b), de la directive 2011/61/UE, et veille à ce que le dépositaire reçoive toutes les informations utiles de la part des tiers.
1. An AIFM shall provide the depositary, upon commencement of its duties and on an ongoing basis, with all relevant information the depositary needs in order to comply with its obligations pursuant to point (b) of Article 21(8) of Directive 2011/61/EU, and ensure that the depositary is provided with all relevant information by third parties.

Le gestionnaire veille à ce que le dépositaire reçoive toutes les autres informations pertinentes dont il a besoin pour s’assurer que les paiements sont ensuite comptabilisés sur des comptes de liquidités ouverts au nom du FIA, au nom du gestionnaire pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire, conformément aux dispositions de l’article 21, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE.
The AIFM shall ensure that the depositary receives all other relevant information it needs to make sure that the payments are then booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary in accordance with the provisions of Article 21(7) of Directive 2011/61/EU.

Élargir le mandat du programme des services aux dépositaires—qui est le filet de sécurité de l'information du Canada—afin qu'il devienne la chambre de compensation nationale chargée de la collecte et de la diffusion de l'information sur le droit d'auteur de l'État sous ses multiples formes et afin qu'il s'assure que toutes les nouvelles publications gouvernementales sont accessibles à la population sous les multiples formes voulues dans des bibliothèques affiliées et désignées du pays.
Expand the mandate of the national depository services program—Canada's information safety net—to establish it as the national clearing house for the collection and dissemination of crown copyright information in multiple formats and ensure that all new government publications are available to the public in multiple formats at designated library affiliates across the country.

les conditions nécessaires pour faciliter la transition à destination d’un autre dépositaire et, en cas de transition, la procédure par laquelle le dépositaire transmettra toutes les informations pertinentes à cet autre dépositaire.
the conditions which are necessary to facilitate transition to another depositary and, in case of such transition the procedure by which the depositary shall send all relevant information to the other depositary.

Le projet de loi fait l'impasse sur tout mécanisme de modification de ces lignes directrices ou des communiqués de presse, et il n'existe pas de dépositaire officiel ou précisé de ces informations.
The bill is silent on any mechanism for amending these guidelines or press releases and there is no official or specified repository of this information.