Traduction de «nom du dépositaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

agent dépositaire | dépositaire
depository

dépositaire
sales agent

baillaire à titre gratuit | dépositaire à titre gratuit
gratuitous bailee

dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille
mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities

dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire
stakeholder

dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]
mutual fund custodian [ custodian ]

dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]
agent middleman [ functional middleman ]

bibliothèque dépositaire des publications des Nations Unies [ dépositaire des publications des Nations Unies ]
United Nations depository library

dépositaire | état dépositaire
depositary | depository state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) que la personne qui agira en son nom comme dépositaire des données techniques non classifiées est un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
(a) that the person who will act on its behalf as custodian of any unclassified technical data that it obtains is a Canadian citizen or a permanent resident of Canada;

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les indications qui doivent figurer dans l'accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d'investissement, les conditions de l'exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d'instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des fonctions de conservation du dépositaire, les modalités d'exercice des fonctions de conservation du dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d'un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde du dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d'un émetteur ou d'un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l'obligation de ségrégation des comptes, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu'il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary' s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

(11) Pour atteindre le niveau d'harmonisation requis des exigences réglementaires pertinentes applicables dans les différents États membres, il y a lieu d'adopter des règles supplémentaires définissant les tâches et fonctions des dépositaires, indiquant les entités juridiques susceptibles d'être désignées dépositaires et clarifiant la responsabilité des dépositaires en cas de perte d'actifs d'OPCVM dont ils assurent la conservation ou en cas de mauvaise exécution par les dépositaires de leur mission de surveillance.
(11) In order to ensure the necessary level of harmonisation of the relevant regulatory requirements in different Member States, additional rules should be adopted defining the tasks and duties of depositaries, designating the legal entities that may be appointed as depositaries and clarifying the liability of depositaries in cases UCITS assets are lost in custody or in the case of depositaries' improper performance of their oversight duties.

Un dépositaire ne peut pas exercer d'activités, en ce qui concerne l'OPCVM ou la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM, de nature à entraîner des conflits d'intérêts entre l'OPCVM, les investisseurs dans ledit OPCVM, la société de gestion et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l'exercice de ses tâches de dépositaire de ses autres tâches potentiellement contradictoires et si les conflits d'intérêts potentiels sont dûment identifiés, gérés, suivis et communiqués aux investisseurs de l'OPCVM.
A depositary shall not carry out activities with regard to the UCITS or the management company on behalf of the UCITS that may create conflicts of interest between the UCITS, the investors in the UCITS, the management company and itself, unless the depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the UCITS.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes précisant les indications qui doivent figurer dans l’accord standard entre le dépositaire et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient relever de la responsabilité du dépositaire en matière de conservation, les modalités d'exercice des fonctions de conservation par le dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde par le dépositaire à l'égard d'instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations de diligence auxquelles sont soumis les dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés doivent être considérés comme perdus, et ce qu'il faut entendre par "événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter".
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary's custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safe keep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Son enquête ayant révélé l'existence d'approches divergentes, la Commission a proposé des actions pour renforcer la convergence des règles nationales dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la liste des fonctions que les gestionnaires de fonds peuvent externaliser aux dépositaires et inversement, la liste des activités des dépositaires qui peuvent être externalisées.
The Commission survey revealed evidence of diverging approaches and it has therefore suggested action to boost convergence of national rules in this field. This includes the list of the functions that fund managers can outsource to depositaries and, conversely, the list of depositary activities which may be outsourced.

Les différences concernant le niveau et l'étendue de la responsabilité des dépositaires constituent un obstacle majeur si l'on veut assurer un niveau élevé de protection des investisseurs dans toute l'UE et développer les possibilités d'activités transfrontières pour les dépositaires.
Discrepancies in the level and scope of depositaries' liability constitute huge obstacles to ensuring a high level of investor protection throughout the EU and developing cross-border opportunities for depositaries.

Les règles communautaires applicables aux dépositaires d'OPCVM datent de la directive OPCVM de 1985 (85/611/CEE). Elles reposent sur un petit nombre de principes et d'obligations faites aux dépositaires.
EU rules on UCITS depositories date back to the 1985 UCITS Directive (85/611/EEC) and consist of a limited number of principles and duties for the depositories.

Il en existe trois grandes catégories. L'intermédiaire peut être: un agent local (qui appartient généralement au système de compensation et de règlement ou au dépositaire concerné), un dépositaire international ou un dépositaire et administrateur unique, le global custodian (tous deux offrant à l'investisseur international un point d'accès unique aux dépositaires nationaux par une affiliation directe auprès de ceux-ci ou via un réseau de sous-dépositaires dans les pays concernés).
Three main types of intermediaries are available, i.e. a local agent (which is typically a member of the central securities depository (CSD) concerned), an international CSD or a global custodian (both of which provide the international investor with a single access point to national CSDs in various countries via direct membership of the relevant CSD or via network of sub-custodians in the countries concerned).