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Traduction de «déposer aujourd'hui huit » (Français → Anglais) :

Diane Marleau, appuyée par John Duncan, propose, Que le budget pour la période allant du 15 septembre 2001 au 31 mars 2002 déposé aujour’hui soit approuvé.

Diane Marleau, seconded by John Duncan, moved, That the budget for the period of September 15, 2001 to March 31, 2002, tabled today be concurred in.


Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je dépose aujourd'hui à la Chambre huit pétitions contenant plusieurs centaines de signatures d'électeurs et d'électrices du comté de Manicouagan.

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I am presenting to the House today eight petitions signed by several hundred constituents from the riding of Manicouagan.


Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)

Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)


Le ministre est-il prêt à déposer dès aujourd'hui le rapport d'incident d'importance qui lui a été transmis il y a quelque huit jours et qui faisait état de la détention de prisonniers?

Will the minister table today the significant incident report of eight or so days ago that states Canadians took prisoners?


Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Réf.): Madame la Présidente, je veux déposer aujourd'hui huittitions signées par des habitants de la circonscription de Port Moody-Coquitlam que je représente et de toute la Colombie-Britannique. Elles ont trait à la nécessité de modifier la Loi sur les jeunes contrevenants.

Mrs. Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Ref.): Madam Speaker, I have with me today eight sets of petitions from the people in my riding of Port Moody-Coquitlam and across the province of British Columbia on the need for amendments to the Young Offenders Act.




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déposer aujourd'hui huit ->

Date index: 2024-02-04
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