Traduction de «dépenses non récupérables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses improductives [ perte sèche | dépenses non récupérables ]
deadweight costs

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

dépenses récupérables [ dépenses recouvrables ]
recoverable expenditures

tube perdu [ gaine perdue | tube non récupéré | tubage non récupéré | tubage définitif | tubage non provisoire ]
pipe left in place [ pipe left in the ground | permanent casing | permanent pile shell ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés aux États membres.
6. Within three months of receiving the Member State’s comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to the Member States.

Dans son rapport annuel sur la gestion et la performance 2016, la Commission a estimé que, compte tenu de l'incidence des corrections futures et des récupérations, le montant réellement à risque serait inférieur à 2 % du total des dépenses concernées.
In its 2016 Annual Management and Performance Report, the Commission estimated that, when taking into account the impact of future corrections and recoveries, the amount actually being at risk will be less than 2% of the total relevant expenditure.

Si, malgré tout, l'argent de l'Union n'a pas été dépensé correctement, la Commission prend des mesures de correction - en 2016, elle a pris des dispositions pour récupérer 3,4 milliards d'euros.
If EU money has nevertheless been spent incorrectly, the Commission takes measures to correct it - in 2016 the Commission clawed back €3.4 billion.

Cela représente une augmentation de dépenses non récupérables d'environ 2,1 p. 100 ou 2,3 p. 100 pour chaque médecin.
That is roughly a 2.1 per cent to 2.3 per cent non-recoverable increase in expenses per physician.

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés à cet État membre.
6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to that Member State.

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses définitivement reconnues et les montants déjà versés à cet État membre.
6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to that Member State.

La Commission européenne a adopté une décision visant à récupérer 399,9 millions € indûment dépensés par les États membres dans le cadre des dépenses agricoles de l'Union européenne.
The European Commission has adopted a decision to recover € 399.9 million of EU farm money misspent by Member States.

La Commission va récupérer auprès des États membres 350,8 millions d'euros au titre des dépenses de la PAC
Commission to recover 350.8 million euro worth of CAP expenditure from Member States

La Commission va récupérer auprès des États membres 232.1 millions d'euros au titre des dépenses de la PAC
Commission to recover EUR 232.1 million of CAP expenditure from the Member States

Lorsqu'elle considère que certaines dépenses n'ont pas été effectuées en conformité avec la réglementation communautaire, la Commission récupère les sommes correspondantes auprès de l'État membre concerné.
When the Commission considers that certain expenditure has not been made in conformity with EU regulations it recovers the sums in question from the Member State.