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Traduction de «dépenses liées aux ponts honoré-mercier » (Français → Anglais) :

J'ai noté que, dans le cadre du crédit , la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. recevrait des fonds supplémentaires de plus de 23 millions de dollars faisant passer ses crédits budgétaires totaux à environ 154 millions de dollars, pour couvrir ses dépenses liées aux ponts Honoré-Mercier et Champlain, à Montréal.

I noted that, under the votes, Jacques Cartier and Champlain Bridges Inc. would receive additional funds of more than $23 million, increasing its budgetary appropriation to approximately $154 million, to cover its expenses related to the Honoré-Mercier and Champlain bridges in Montreal.


109. rappelle que, hormis d'incontournables obligations juridiques à honorer, telles que les dépenses liées à la fin du mandat des membres du CEPD ou aux adaptations salariales, la principale augmentation observée par rapport au budget 2014 est imputable à la création du groupe de travail du comité européen de la protection des données ainsi qu'aux nouvelles activités particulières déterminées pour la période 2014-2020;

109. Recalls that without taking into consideration the unavoidable legal obligations such as expenditure relating to the end of mandate of the EDPS Members or salary adjustments, the main increase over the 2014 budget is linked to the creation of the European Data Protection Board (EDPB) task-force as well as the new specific activities identified for the 2014-2020 period;


110. rappelle que, hormis d'incontournables obligations juridiques à honorer, telles que les dépenses liées à la fin du mandat des membres du CEPD ou aux adaptations salariales, la principale augmentation observée par rapport au budget 2014 est imputable à la création du groupe de travail du comité européen de la protection des données ainsi qu'aux nouvelles activités particulières déterminées pour la période 2014-2020;

110. Recalls that without taking into consideration the unavoidable legal obligations such as expenditure relating to the end of mandate of the EDPS Members or salary adjustments, the main increase over the 2014 budget is linked to the creation of the European Data Protection Board (EDPB) task-force as well as the new specific activities identified for the 2014-2020 period;


Plus important encore pour les producteurs du Canada, l'approvisionnement en acier du marché local Canada-États-Unis doit être libéré de la restriction qui limite actuellement l'accès au marché des dépenses liées aux routes et aux ponts aux États-Unis.

Of even greater importance for producers in Canada, steel supply to the one local Canada-U.S. market needs to be free of the restriction that currently limits access to the highway- and bridge-spending market in the U.S.


La Commission est ravie d’informer l’honorable parlementaire d’une avancée majeure dans le financement des dépenses liées à l’utilisation de vaccins et d’antiviraux.

(EN)The Commission is happy to report to the Honourable Member a major breakthrough on the financing of expenses incurred from the use of vaccines and antivirals.


L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je veux exprimer mon point de vue sur cette question parce que je crois fermement en la fonction de gouverneur général et en celle du Parlement relativement aux dépenses liées au poste de gouverneur général du Canada, qui représente la reine du Canada.

Hon. Serge Joyal: Honourable senators, I want to be on the record on this issue because I have a clear conviction about the status of the Governor General and the status of Parliament in relation to the expenses linked to the position of the Governor General of Canada as being the representative of the Queen of Canada.


Les honorables sénateurs se souviendront que nous avons dû consulter deux postes de crédits distincts — je crois qu'il s'agissait des crédits 1 et 7 — sous la rubrique ministère de la Justice afin de trouver quelles étaient les dépenses liées aux armes à feu au cours des exercices précédents.

Honourable senators will recall that we had to go into two different votes — I believe it was votes 1 and 7 — under Justice in order to find out where the firearms expenditures were in previous years.


Troisièmement, outre ces explications, et pour ce qui est des inquiétudes spécifiques de l'honorable parlementaire quant aux dépenses liées aux projets dans les études de diagnostic, l'infrastructure et les équipements, la Commission souligne que :

Thirdly, in addition to these explanations, and regarding the honourable Member’s specific concern about project expenditures in diagnostic studies, infrastructure and equipment, the Commission would point out that :


Le FEI est habilité à débiter le compte fiduciaire afin d'honorer ses obligations en vertu du mécanisme de garantie, jusqu'à concurrence de la couverture maximale prévue, et, avec l'accord de la Commission, afin de couvrir tout autre coût admissible, par exemple ses frais de gestion, certains frais juridiques et les dépenses liées à la promotion du mécanisme.

The EIF will have the right to debit the Trust Account for payments to meet its obligations for the maximum cumulative losses under the guarantee facility, and, subject to agreement by the Commission, any other eligible costs, for example its management fees, eligible legal fees and promotional expenses of the scheme.


M. Lachance : Pour ce qui est du pont Honoré-Mercier, nous n'avons pas dépensé le montant qui nous a été alloué pour 2012-2013 pour la simple et bonne raison que la partie 1 du contrat était terminée.

Mr. Lachance: For the Honoré-Mercier Bridge, we did not spend the amount we were allocated for 2012-13 for the good and simple reason that part 1 of the contract had ended.




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dépenses liées aux ponts honoré-mercier ->

Date index: 2024-03-06
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