Traduction de «marché des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]
cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]

contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]
cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]

marché en dépenses contrôlées | marché en régie
cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract

marché sur dépenses contrôlées
fixed fee form of prime cost contract

marché en dépenses contrôlées
cost-plus contract

marché sur dépenses contrôlées avec pourcentage
cost-plus percentage contract [ cost-plus percentage of cost contract ]

marché sur dépenses contrôlées
cost plus contract

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

réduire les dépenses | tailler dans les dépenses | diminuer les dépenses | couper dans les dépenses | comprimer les dépenses
cut expenditures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les crédits arrêtés par l’autorité budgétaire pour le financement des activités de surveillance du marché peuvent également couvrir les dépenses afférentes aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation nécessaires à la conduite des activités prévues au présent règlement et à la réalisation de leurs objectifs, notamment les études, réunions d’experts, actions d’information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l’Union, dans la mesure où elles sont en rapport avec les objectifs généraux des activités de surveillance du marché, les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés au traitement et à l’échange d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative supportées par la Commission pour assurer la gestion des activités relevant du présent règlement.
4. The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of market surveillance activities may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the activities pursuant to this Regulation and the achievement of their objectives; in particular, studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objectives of market surveillance activities, expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the activities pursuant to this Regulation.

la nature du marché, à savoir qu'il s'agit d'un marché en dépenses contrôlées en totalité ou en partie dans la limite d'un prix plafond.
the type of contract, namely whether it is a full or partial cost-reimbursement contract up to a ceiling price.

Le prix à payer pour ces marchés est constitué par le remboursement de l'ensemble des dépenses réelles supportées par le contractant en raison de l'exécution du marché, telles que les dépenses de main-d'œuvre, de matériaux, de matières consommables, et d'utilisation des équipements et des infrastructures nécessaires à l'exécution du marché.
The price to be paid for such contracts shall consist of reimbursement of all direct costs incurred by the contractor in performing the contract, such as expenditure on labour, materials, consumables, and use of the equipment and infrastructures necessary to perform the contract.

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.
converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.

1) un état des coûts du programme précisant les dépenses engagées jusqu’à présent pour l’exploitation de la mine, les installations de laminage et la mise en marché, les dépenses prévues pour le reste de l’année, celles pour l’année suivante et enfin, celles pour le reste de la période;
1) a program cost statement providing details of costs incurred to date for mining, milling, and marketing, projected costs to be incurred over the remainder of the year, the following year and to completion;

Plus important encore pour les producteurs du Canada, l'approvisionnement en acier du marché local Canada-États-Unis doit être libéré de la restriction qui limite actuellement l'accès au marché des dépenses liées aux routes et aux ponts aux États-Unis.
Of even greater importance for producers in Canada, steel supply to the one local Canada-U.S. market needs to be free of the restriction that currently limits access to the highway- and bridge-spending market in the U.S.

Ces restrictions touchent un secteur du marché qui dépense plus d'argent que jamais.
We are taking it from a side in a market that is spending more money than ever before.

Bruxelles, le 29 septembre 2011 – La Commission européenne a demandé à l’Italie de se conformer aux règles de l’UE sur les marchés publics (dépense d’argent public par les pouvoirs publics) en ce qui concerne l’attribution, par la région italienne de Molise, de marchés portant sur des services informatiques.
Brussels, 29 September 2011 - The European Commission has requested Italy to comply with EU rules on public procurement – the spending of public money by public authorities – as regards the award of information technology (IT) service contracts by the Italian Region of Molise.

1. Les crédits arrêtés par l'autorité budgétaire pour le financement d'activités d'évaluation de la conformité, d'accréditation et de surveillance du marché peuvent également couvrir les dépenses administratives afférentes à la préparation, le suivi, le contrôle, l'audit et l'évaluation qui sont directement nécessaires à la réalisation des objectifs du présent règlement, et notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour les activités d'évaluation de la conformité et d'accréditation.
1. The appropriations determined by the budgetary authority for the financing of conformity assessment, accreditation and market surveillance activities may also cover administrative expenses relating to preparation, monitoring, inspection, auditing and evaluation which are directly necessary for the achievement of the objectives of this Regulation, and in particular studies, meetings, information and publication activities, expenses relating to informatics networks for the exchange of information and any other expenditure on administrative and technical assistance which the Commission may use for conformity assessment and accreditation activities.

Hier, la vérificatrice générale a révélé qu'on avait passé outre aux règles de passation des marchés et dépensé 25 millions de dollars pour un nouveau site web.
Yesterday the auditor general found that contracting rules were ignored for $25 million spent on a new website.