Vertaling van "quant aux dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

dépenses liées aux taux d'intérêt [ dépenses sensibles aux taux d'intérêt ]
interest-sensitive spending

ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]
order as to costs [ order for costs ]

Introduction aux recettes et aux dépenses liées aux recettes
Introduction to Revenues and Revenue Spending

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'heure actuelle, le niveau des dépenses de recherche-développement en Estonie est relativement faible, inférieur en tout cas à celui des autres pays européens (0,8% du PIB en 2001); quant aux dépenses des entreprises dans ce domaine, l'Estonie se classe au dernier rang des nouveaux pays membres.
Currently Estonia has a relatively low level of RD expenditures, below that of other European countries (0.8 per cent of GDP in 2001), and the lowest rate of business RD among the new members.

Dans un tableau annexé à l'Accord Interinstitutionnel et séparé des perspectives financières, une indication est donnée quant aux dépenses prévues à partir de 2002 dans l'hypothèse d'une Union de 21 membres (EUR 21).
A table annexed to the Inter-institutional Agreement but separate from the financial perspective gives an estimate of expenditure from 2002 onwards in a Union with 21 Member States (EUR 21).

Les coûts liés aux tâches à effectuer par l’ABE ont fait l’objet d’une estimation quant aux dépenses de personnel (titre 1) mais aussi quant au titre 2.
The costs related to tasks to be carried out by EBA have been estimated for staff expenditure (Title 1), but also Title 2.

Il y a lieu de créer un cadre approprié pour l’apurement annuel des comptes en vue de renforcer la responsabilité quant aux dépenses cofinancées sur le budget de l’Union au cours d’un exercice donné.
With a view to strengthening accountability for expenditure co-financed by the Union budget in any given year, an appropriate framework should be created for the annual clearance of accounts.

11. demande par ailleurs instamment la constitution immédiate d'un groupe de travail interinstitutionnel sur les paiements, sur le modèle des réunions interinstitutionnelles sur les paiements qui ont été organisées dans le contexte de la procédure budgétaire de 2013; est fermement convaincu que de telles réunions au niveau politique sont essentielles pour éviter tout malentendu sur l'exactitude des chiffres et des estimations quant aux besoins de paiements; estime en particulier que ce groupe de travail devrait se pencher en priorité sur la question du fossé entre les prévisions fournies par les autorités des États membres quant aux dépenses de gestion partagée et le niveau des crédits de paiement que le Conseil impose de manière collective pendant les négociations budgétaires; demande que la première réunion interinstitutionnelle sur les paiements ait lieu au premier semestre 2013;
11. Urges also that an interinstitutional working group on payments be set up as soon as possible, building on the experience of the interinstitutional meetings on payments that were organised in the context of the 2013 budgetary procedure; firmly believes that such meetings at political level are instrumental in avoiding any possible misunderstanding as to the accuracy of figures and estimates regarding payment needs; believes in particular that this working group should address as a matter of priority the question of the gap between forecasts provided by Member States’ authorities for shared management expenditures and the level of payment appropriations that the Council is collectively imposing in the course of the budget negotiations; calls for the first interinstitutional meeting on payments to take place in the first semester of 2013;

47. regrette que le réexamen du budget par la Commission ne présente aucune analyse quantitative substantielle quant aux dépenses courantes au titre du cadre financier pluriannuel; rappelle l'importance vitale d'un tel examen des coûts et bénéfices des dépenses de l'Union européenne avant l'établissement d'un nouveau CFP;
47. Regrets that the Commission's Budget Review offered no substantial quantitative analysis of current spending under the Multiannual Financial Framework; stresses that such a review of the costs and benefits of EU expenditure is vital before the drafting of a new MFF;

2. exprime ses préoccupations quant au fait que la Cour, bien qu'elle estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Collège sont légales et régulières, a souligné les exceptions suivantes, qu'il importe de prendre dûment en considération: une procédure irrégulière de passation de marché (le Collège a passé directement un contrat, d'un montant de 96 000 euros, avec un fournisseur de services de conseil sur la base d'un contrat-cadre de la Commission prévu exclusivement pour des services de formation); de nombreux cas de non-respect des règles administratives et financières applicables quant aux dépenses encourues pour l'organisation de cours et de séminaires, ainsi qu'une série d'engagements dépourvus d'engagement juridique ou l'absence d'engagement budgétaire avant l'engagement juridique; prend dûment acte des réponses du Collège concernant ces points, mais déplore qu'elles ne précisent pas suffisamment les mesures décidées et appliquées en vue d'une résolution rapide de ces problèmes;
2. Is concerned that even though the Court of Auditors considered the transactions underlying the College's annual accounts to be legal and regular, it also highlighted the following exceptions which should be duly noted: an irregular procurement procedure (the College directly contracted consulting services with a provider on the basis of a Commission framework contract exclusively intended for training services, the value of the contract being of EUR 96 000); a high number of breaches of the applicable administrative and financial rules as regards the expenditure for the organisation of courses and seminars and a series of commitments for which the legal commitments were lacking or the absence of budgetary commitments before the legal commitments; takes due account of the College's replies concerning these issues but deplores the fact that its replies do not adequately identify the specific measures taken and applied for the speedy resolution of the problems;

Pour faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, aider à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et renforcer l’incidence du financement sur l’économie, il est nécessaire d’autoriser l’augmentation du taux de cofinancement du Feader jusqu’à 95 % des dépenses publiques éligibles dans les régions pouvant bénéficier de l’objectif de convergence et jusqu’à 85 % des dépenses publiques éligibles dans les autres régions qui connaissent de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate the investments in Member States and regions concerned and to increase the impact of the funding on the economy, it is necessary to allow the EAFRD contribution rate to increase up to 95 % of eligible public expenditure in the regions eligible under the Convergence Objective and to increase up to 85 % of eligible public expenditure in other regions which are facing serious difficulties with respect to their financial stability.

(b) dans une seconde phase, les États membres devraient s'engager vis-à-vis de la PESD par un "budget" virtuel, devant faire l'objet d'un débat commun annuel du Parlement européen et des parlements des États membres, où ils inscriraient, sur une base pluriannuelle, les fonds destinés à financer l'équipement et le personnel requis pour les opérations de la PESD, en indiquant par conséquent les montants que les États membres sont prêts à dépenser pour la PESD et en assurant une plus grande transparence quant aux dépenses militaires;
(b) in a second phase, the Member States committing themselves to the ESDP through an indicative "budget", to be jointly debated by the European Parliament and the parliaments of Member States on an annual basis, in which they would commit funds on a multi-annual basis to finance the equipment and personnel needed for ESDP operations, thus indicating the Member States' readiness to spend on the ESDP and ensuring greater transparency as regards military spending;