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Vertaling van "dépenses courantes étaient justifiées " (Frans → Engels) :

Ce que je cherche à savoir, c'est ceci: malgré un soi-disant taux de « conformité » de 98,5 %, qui laisse entendre que toutes les demandes de remboursement étaient justifiées — c'est-à-dire qu'elles ont été soumises en bonne et due forme, accompagnées des documents pertinents, et qu'elles ont été approuvées après confirmation que les dépenses étaient utilisées aux fins prévues —, suggérez-vous quand même, monsieur, qu'il y a beaucoup d'améliorations à ...[+++]

What I'm trying to get at is that if we're looking at 98.5% “compliance”, to use that term, where all expense claims were justified—in other words, submitted properly, with supporting documentation, and the claims were determined to have actually been for their intended purpose, and thus accepted—are you still suggesting, sir, that there is a lot of room for improvement?


Entre 2005/2006 et 2006/2007, les dépenses publiques totales ont augmenté parallèlement au PIB nominal, alors que les dépenses de capitaux étaient moins élevées que prévu dans le programme de convergence de décembre 2006 et que les dépenses courantes étaient plus élevées.

Total government expenditure between 2005/2006 and 2006/2007 grew in line with nominal GDP, although capital spending was lower than projected in the December 2006 convergence programme and current expenditure higher.


22. remarque que la Cour des comptes a relevé la faiblesse suivante dans l'octroi des indemnités d'assistance parlementaire: "La Cour fait (...) observer que le Bureau ne s'est pas assuré que les règles exigeant la présentation de pièces justificatives appropriées ont été appliquées de manière efficace (...) Le Bureau devrait prendre des mesures en vue d'obtenir les documents jugés indispensables pour prouver que les dépenses étaient justifiées (...)" ;

22. Observes that the Court of Auditors pointed out the following weakness in the granting of parliamentary assistance allowances: 'The Court notes (...) that the Bureau has not ensured that the rules requiring the submission of adequate supporting documentation have been implemented effectively (...) The Bureau should take action in order to obtain the documents considered essential to prove that the expenditure was justified' ;


21. remarque que la Cour des comptes a relevé la faiblesse suivante dans l'octroi des indemnités d'assistance parlementaire: "La Cour fait (...) observer que le Bureau ne s’est pas assuré que les règles exigeant la présentation de pièces justificatives appropriées ont été appliquées de manière efficace (...) Le Bureau devrait prendre des mesures en vue d’obtenir les documents jugés indispensables pour prouver que les dépenses étaient justifiées (...)";

21. Observes that the Court of Auditors pointed out the following weakness in the granting of parliamentary assistance allowances: 'The Court notes (...) that the Bureau has not ensured that the rules requiring the submission of adequate supporting documentation have been implemented effectively (...) The Bureau should take action in order to obtain the documents considered essential to prove that the expenditure was justified';


Le comité a demandé au gouvernement d'appliquer les mêmes critères que ceux qu'il a appliqués durant l'examen des programmes de 1994-1995, pour déterminer si les dépenses courantes étaient justifiées.

The committee called on the government to use the same test it used in the 1994-95 program review exercise to determine whether existing spending was on track.


Dans ces conditions, la Commission a provisoirement estimé qu'il ne saurait être exclu que ces aides puissent avoir le caractère d'aides au fonctionnement puisqu'elles étaient destinées à réduire les dépenses courantes des entreprises bénéficiaires.

Accordingly, it could not rule out the possibility that the aid could rank as operating aid, since it was intended to reduce the recipient firms' current expenditure.


Or, les lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale consacrent le principe de l'interdiction des aides régionales destinées à réduire les dépenses courantes de l'entreprise (aides au fonctionnement), tout en admettant des exceptions dans les régions bénéficiant de la dérogation prévue à l'article 87§3.a) du Traité, «à condition qu'elles soient justifiées en fonction de leur contribution au développement régional, de leur nature et que leur niveau soit proportionnel aux handicaps qu'elles vi ...[+++]

However, the regional aid guidelines lay down the principle that regional aid aimed at reducing a firm's current expenses (operating aid) is prohibited, although exceptions may be granted in regions qualifying for the derogation in Article 87(3)(a) of the Treaty, provided that "(i) it is justified in terms of its contribution to regional development and its nature and (ii) its level is proportional to the handicaps it seeks to alle ...[+++]


Il y a deux ans, le Parlement a voté une série de cibles en matière d’apports à l’aide au développement afin d’assurer que les dépenses importantes réalisées via le budget régional étaient réellement justifiées et d’insister pour que des ressources supplémentaires soit consacrées à l’infrastructure sociale, et plus particulièrement aux politiques sanitaires et éducatives.

Two years ago Parliament voted a series of input targets on development aid to ensure that the large amount of spending that takes place through the regional budget lines was actually held to account and to insist that more be focused on social infrastructure, and in particular on basic health and education policies.


Il y a deux ans, le Parlement a voté une série de cibles en matière d’apports à l’aide au développement afin d’assurer que les dépenses importantes réalisées via le budget régional étaient réellement justifiées et d’insister pour que des ressources supplémentaires soit consacrées à l’infrastructure sociale, et plus particulièrement aux politiques sanitaires et éducatives.

Two years ago Parliament voted a series of input targets on development aid to ensure that the large amount of spending that takes place through the regional budget lines was actually held to account and to insist that more be focused on social infrastructure, and in particular on basic health and education policies.


En 1977, la Chambre a senti le besoin d'élargir le rôle du vérificateur général qui, jusque-là, se contentait de compter les sous et de s'assurer que les dépenses publiques étaient justifiées.

Back in 1977 the House felt there was a need to widen the role of the Auditor General. Prior to that time he had only counted the money and made sure that the taxpayers' money had been accounted for.


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