Vertaling van "dépenses concernées soient effectuées " (Frans → Engels) :

Le fait que près d'un quart des dépenses originales soient effectuées dans d'autres régions de l'Union européenne, et moins d'un dixième hors de l'Union, permet de réaliser l'impact du marché unique.
It is an indication of the strength of the single market that almost one quarter of the original expenditure will be spent in other areas of the EU, and under one tenth outside the EU.

Il convient que de telles communications aux personnes physiques concernées soient effectuées aussi rapidement qu'il est raisonnablement possible et en coopération étroite avec l'autorité de contrôle, dans le respect des directives données par celle-ci ou par d'autres autorités compétentes.
Communication to data subjects should be made as soon as reasonably feasible, in close cooperation with the supervisory authority, and respecting guidance provided by it or other relevant authorities.

Il convient que de telles communications aux personnes concernées soient effectuées aussi rapidement qu'il est raisonnablement possible et en coopération étroite avec l'autorité de contrôle, dans le respect des directives données par celle-ci ou par d'autres autorités compétentes, telles que les autorités répressives.
Such communications to data subjects should be made as soon as reasonably feasible and in close cooperation with the supervisory authority, respecting guidance provided by it or by other relevant authorities such as law-enforcement authorities.

La réduction ou la suspension sont appliquées aux dépenses concernées, effectuées par l'organisme payeur au sein duquel des déficiences sont constatées, pendant une période à déterminer dans les actes d'exécution visés au premier alinéa, qui ne dépassera pas douze mois.
The reduction or suspension shall be applied to the relevant expenditure effected by the paying agency where the deficiencies exist for a period to be determined in the implementing acts referred to in this paragraph, which shall not exceed twelve months.

J'ai été bien près de soulever une objection à deux ou trois reprises, parce que je trouve que ce n'est pas juste de demander à des témoins de faire des commentaires sur les dépenses effectuées par ce gouvernement—qu'elles soient bonnes ou mauvaises ou encore qu'elles soient effectuées à bon escient—et je ne pense pas que ce soit une question à laquelle les témoins devraient répondre.
I've been very close to a point of order a couple of times, because I think it's most unfair to ask the witnesses to comment on expenditures by this government—whether they be right or wrong, or whether they're spent wisely—and I don't think it is something the witnesses should have to answer.

Cette disposition prévoit-elle que les dépenses liées à l'investiture, qu'elles soient effectuées près de la date de l'élection ou non, seront comptabilisées dans les dépenses d'élection du candidat ou de la candidate en question?
According to this provision, will expenses associated with the nomination—regardless of whether they are incurred near the election date or not—be included in the election expenses of the candidate in question?

Par conséquent, il ne constitue pas un indicateur de l'intensité de RD du secteur privé, autrement dit des dépenses en RD dans un pays ou une région donnés rapportées au PIB, que ces dépenses soient effectuées par des entreprises locales ou suite à des investissements provenant de l'étranger.
It does not therefore indicate trends in private sector RD intensity – business RD expenditure in a particular country or region as a proportion of GDP, whether that expenditure is by home-grown companies or through inward investment.

Conformément au règlement (CE) no 1290/2005, la Commission décide des montants à écarter du financement communautaire lorsqu’elle constate que les dépenses concernées n’ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires.
Pursuant to Regulation (EC) No 1290/2005, the Commission decides on amounts that are to be excluded from Community financing if it finds that this expenditure has been incurred in a way that has infringed Community rules.

Le Bloc québécois, en raison du fait que le Québec ne reçoive que 17,4 p. 100 des dépenses de la Défense nationale, exige que les coupures soient effectuées de façon à ce qu'en bout de ligne, le Québec obtienne 25 p. 100 des dépenses de la Défense.
The Bloc, because Quebec receives only 17.4 per cent of national defence expenditures, insists that cuts be made in such a way that Quebec will end up with 25 per cent of defence expenditures.

En effet, dès 1991, le gouvernement Bourassa exigeait que toutes les dépenses effectuées en matière de développement de la main-d'oeuvre, notamment la formation, soient effectuées par le gouvernement du Québec.
Back in 1991, the Bourassa government was asking that Quebec be responsible for all expenditures relating to manpower development, including training.