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Allégement de peine
Armure sergée en diagonale à peine apparente
Armure sergée en diagonale à peine visible
Condamnation
Exécution de la peine
Peine
Peine afférente à l'infraction la plus grave
Peine applicable aux mineurs
Peine de départ
Peine de l'infraction la plus grave
Peine infligée à un mineur
Peine prévue par le droit pénal des mineurs
Prêt renouvelable
Remise de peine
Réduction de peine
Sanction pénale
Sous peine de
à peine de
à peine son encre sèche

Vertaling van "dépassera à peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
armure sergée en diagonale à peine visible [ armure sergée en diagonale à peine apparente ]

indistinct twilled basket weave


à peine de [ sous peine de ]

on penalty of [ on pain of | under penalty of | under pain of ]


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession


peine de départ | peine de l'infraction la plus grave | peine afférente à l'infraction la plus grave

starting sentence | sentence for the lead offence


peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs

penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si l'excédent accumulé de l'assurance-emploi dépassera 30 milliards de dollars d'ici à l'an 2000, le gouvernement n'a prévu aucune diminution des cotisations en 1999 et à peine une réduction de 10 p. 100 en l'an 2000.

Despite the fact that the accumulated EI surplus will exceed $30 billion by the year 2000, the government has budgeted no premium decrease in 1999 and only a 10% reduction in the year 2000.


Le budget annuel de fonctionnement de l'OESP dépassera à peine 21 millions d'euros et sera inférieur de 11 % aux précédentes dépenses cumulées de l'ensemble des institutions, cela malgré la charge de travail accrue résultant de l'élargissement.

EPSO will function with an annual budget of just over € 21 million, 11% less than the previous expenditure across institutions despite the increased workload stemming from enlargement.


Lorsque l'infraction ayant donné lieu au mandat d'arrêt européen est passible d'une condamnation ou d'une décision d'incarcération à perpétuité, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que l'État membre d'émission s'engage à promouvoir l'application de toutes mesures de clémence auxquelles la personne a droit selon sa législation et sa pratique nationales et bien que la condamnation soit prononcée par l'État membre d'émission, conformément à la législation nationale, la peine véritablement exécutée ne dépassera pas le maximum applicable dans l'État membr ...[+++]

If the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by life sentence or life-time detention order, the execution of the European arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State undertakes to encourage the application of any measures of clemency to which the person is entitled under its national law and practice and that whatever the sentence imposed by the issuing Member State in accordance with its national law, the actual sentence served will not exceed the maximum applicable in the executing Member State .


Lorsque l'infraction ayant donné lieu au mandat d'arrêt européen est passible d'une condamnation ou d'une décision d'incarcération à perpétuité, l'exécution dudit mandat peut être subordonnée à la condition que l'État membre d'émission s'engage à promouvoir l'application de toutes mesures de clémence auxquelles la personne a droit selon sa législation et sa pratique nationales et bien que la condamnation soit prononcée par l'État membre d'émission, conformément à la législation nationale, la peine véritablement exécutée ne dépassera pas le maximum applicable dans l'État membr ...[+++]

If the offence on the basis of which the European arrest warrant has been issued is punishable by life sentence or life time detention order, the execution of the European arrest warrant may be subject to the condition that the issuing Member State undertakes to encourage the application of any measures of clemency to which the person is entitled under its national law and practice and that whatever the sentence imposed by the issuing Member State in accordance with its national law, the actual sentence served will not exceed the maximum applicable in the executing Member State.


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Ils sont à peine 5 p. 100 à s'attendre à ce que la croissance dépasse 3 p. 100, alors que près de 48 p. 100 d'entre eux estiment qu'elle ne dépassera pas 1 p. 100. Ils ne sont que 35 p. 100 à penser que la confiance des consommateurs est suffisante pour nous assurer une économie porteuse l'an prochain.

Just 5% of them expect growth greater than 3%, while almost 48% of them believe the economy will grow by 1% or less. Only 35% of them feel there is sufficient consumer confidence to keep the economy buoyant next year.




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dépassera à peine ->

Date index: 2023-03-07
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