Traduction de «dépasse douze millions » (Français → Anglais) :

(i) si la somme des taxes exigibles en vertu des parties II. 1, III, IV et VI, autres que celles prévues par la Loi sur les douanes, et perçues ou percevables en vertu de la présente partie et de la partie II par lui, dans l’année civile précédente se terminant au moins quatre-vingt-dix jours, ou quatre-vingt-onze jours pour une année bissextile, avant cette date, dépasse douze millions de dollars,
(i) the aggregate amount of taxes payable under Parts II. 1, III, IV and VI, other than taxes payable in accordance with the Customs Act, and collected or collectible under Part II and this Part by that licensee in the last preceding calendar year ending at least ninety days, or ninety-one days where that time falls in a leap year, before that time exceeded twelve million dollars, or

(i) si la somme des taxes exigibles en vertu des parties II. 1, III, IV et VI, autres que celles prévues par la Loi sur les douanes, et perçues ou percevables en vertu de la présente partie et de la partie II. 2 par lui, dans l’année civile écoulée se terminant au moins quatre-vingt-dix jours, ou quatre-vingt-onze jours pour une année bissextile, avant cette date, dépasse douze millions de dollars,
(i) the aggregate amount of taxes payable under Parts II. 1, III, IV and VI, other than taxes payable in accordance with the Customs Act, and collected or collectible under this Part and Part II. 2 by that licensed air carrier in the last preceding calendar year ending at least ninety days, or ninety-one days where that time falls in a leap year, before that time exceeded twelve million dollars, or

(ii) s’il était, dans l’année civile précédente se terminant au moins quatre-vingt-dix jours, ou quatre-vingt-onze jours pour une année bissextile, avant cette date, membre d’un groupe de sociétés associées (au sens de l’article 256 de la Loi de l’impôt sur le revenu) dont la somme des taxes exigibles en vertu des parties II. 1, III, IV et VI, autres que celles prévues par la Loi sur les douanes, et perçues ou percevables en vertu de la présente partie et de la partie II par le groupe dans cette année dépasse douze millions de dollars et n’est pas autorisé à produire une déclaration conformément à un règlement pris en vertu des alinéas 21.32(3)b) ou c).
(A) was, at any time in the last preceding calendar year ending at least ninety days, or ninety-one days where that time falls in a leap year, before that time, a member of a group of associated corporations (within the meaning of section 256 of the Income Tax Act) and the aggregate amount of taxes payable under Parts II. 1, III, IV and VI, other than taxes payable in accordance with the Customs Act, and collected or collectible under Part II and this Part by the group in that year exceeded twelve million dollars, and

(ii) s’il a été, dans l’année civile écoulée se terminant au moins quatre-vingt-dix jours, ou quatre-vingt-onze jours pour une année bissextile, avant cette date, membre d’un groupe de sociétés associées (au sens de l’article 256 de la Loi de l’impôt sur le revenu) dont la somme des taxes exigibles en vertu des parties II. 1, III, IV et VI, autres que celles prévues par la Loi sur les douanes, et perçues ou percevables en vertu de la présente partie et de la partie II. 2 par le groupe dans cette année dépasse douze millions de dollars et n’est pas autorisé à produire une déclaration conformément à un règlement pris en vertu des alinéas 20(3)b) ou c).
(A) was, at any time in the last preceding calendar year ending at least ninety days, or ninety-one days where that time falls in a leap year, before that time, a member of a group of associated corporations (within the meaning of section 256 of the Income Tax Act) and the aggregate amount of taxes payable under Parts II. 1, III, IV and VI, other than taxes payable in accordance with the Customs Act, and collected or collectible under this Part and Part II. 2 by the group in that year exceeded twelve million dollars, and

Dans les aéroports dont le volume de trafic annuel dépasse 2 millions de passagers, la fréquence minimale d’inspection de toutes les séries de mesures de sûreté directement liées figurant aux chapitres 1 à 6 de l’annexe I du présent règlement est de douze mois sauf si l’aéroport a fait l’objet d’un contrôle au cours de cette période.
At airports with an annual traffic volume of more than 2 million passengers the minimum frequency for inspecting all sets of directly linked security measures set out in chapters 1 to 6 of Annex I to this Regulation shall be at least every 12 months, unless an audit has been carried out at the airport during that time.

3. Les tranches d’investissement que doit verser le fonds d'investissement ne dépassent pas 1,5 million d’euros par entreprise cible et par période de douze mois.
3. The tranches of investment to be made by the investment fund shall not exceed EUR 1,5 million per target undertaking over any period of twelve months.

l’aide consiste en une garantie de crédits de 400 millions d’euros, octroyés aux taux du marché et dont la durée de remboursement ne pourra pas dépasser douze mois; l’aide se borne dans son montant à ce qui est nécessaire pour la gestion de l’entreprise ; l’Italie transmettra à la Commission dans les six mois qui suivent l’autorisation d’octroi de l’aide, soit un plan de liquidation, soit un plan de restructuration d’Alitalia.
the aid is in the form of loan guarantees of €400 million granted at market rates with a repayment period which must not exceed 12 months; the amount of aid is limited to what is needed to manage the company; Italy will send the Commission either a liquidation plan or a restructuring plan for Alitalia within six months of authorisation of payment of the aid.

Cette année, nous aurons accueilli douze millions de visiteurs, ce qui comporte bien sûr des avantages, mais entraîne également des conséquences parfois dévastatrices pour notre développement durable : dans certaines îles, le nombre annuel de touristes dépasse largement le nombre de résidents permanents, ce qui cause à présent de nombreux problèmes, amenés à se multiplier à l’avenir si nous ne contribuons pas à corriger cette tendance.
This year we will have had twelve million visitors; this brings benefits, of course, but it also has sometimes devastating effects on our sustainable development: on some islands the annual number of tourists far outweighs the total number of permanent residents, generating a number of problems.