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DJMA
Débit journalier moyen annuel
Série de dépassements annuels
TMJA
Trafic moyen annuel aux jours ouvrables
Trafic moyen journalier annuel

Vertaling van "trafic annuel dépasse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montant

people whose annual income does not exceed a certain amount


débit journalier moyen annuel | DJMA | trafic moyen journalier annuel | TMJA

average annual daily traffic | AADT | A.A.D.T. | annual average daily traffic


rie de dépassements annuels

annual exceedence series


débit journalier moyen annuel [ DJMA | trafic moyen journalier annuel ]

annual average daily traffic [ AADT | average annual daily traffic ]


trafic moyen annuel aux jours ouvrables

annual average weekday traffic
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive s'applique aux aéroports dont le trafic annuel dépasse cinq millions de passagers.

The directive applies to airports with an annual traffic over five million passengers.


Plus particulièrement, la décision SIEG de 2005 a déclaré compatibles les aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées aux aéroports i) dont le trafic annuel ne dépasse pas un million de passagers, ii) dont le chiffre d'affaires total avant impôt est inférieur à 100 millions d'EUR pendant les deux exercices précédant celui de l'octroi du service d'intérêt économique général et qui reçoivent une compensation d'obligations de service public, dont le montant annuel est inférieur à 30 millions d'EUR.

In particular, the 2005 SGEI Decision declared compatible State aid in the form of public service compensation to airports (i) for which the annual traffic does not exceed 1 000 000 passengers, (ii) with an annual turnover before tax of less than 100 million during the two financial years preceding that in which the SGEI was assigned, which receive annual compensation of less than EUR 30 million.


Pour les aéroports régionaux dont le trafic annuel est inférieur à un million de passagers, tel celui d'Ostrava, l’aide ne doit pas dépasser 75 % des coûts d’investissement.

For regional airports with less than 1 million passengers per year like Ostrava, the aid must not exceed 75% of the investment costs.


Outre une violation du principe d'égalité de traitement en raison d’un traitement inégal de situations comparables – l’aéroport de Findel étant inclus dans la directive alors que des aéroports régionaux de même taille ne le sont pas – le Luxembourg invoque une violation du principe d’égalité de traitement en ce que l'aéroport de Luxembourg-Findel serait traité de manière identique aux aéroports dont le trafic annuel dépasse 5 millions de mouvements de passagers alors qu'il n'aurait ni la même position de force par rapport aux compagnies aériennes ni le même pouvoir économique que ces aéroports.

In addition to an infringement of the principle of equal treatment because of different treatment of comparable situations – the airport of Findel being covered by the directive whereas regional airports of the same size are not – Luxembourg also alleges infringement of the principle of equal treatment inasmuch as the airport of Luxembourg-Findel is treated in the same way as airports whose annual traffic exceeds 5 million passengers, despite the fact that Findel has neither the same position of strength as regards airlines nor the same economic power as the latter airports.


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Lorsque, dans un État membre, il n’y a aucun aéroport dont le volume de trafic annuel dépasse les 2 millions de passagers, les exigences du point 7.5 s’appliquent à l’aéroport qui a le plus gros volume de trafic annuel sur le territoire de l’État membre.

Where a Member State has no airport with an annual traffic volume exceeding 2 million passengers, the requirements of point 7.5 shall apply to the airport on its territory with the greatest annual traffic volume.


Dans les aéroports dont le volume de trafic annuel dépasse 2 millions de passagers, la fréquence minimale d’inspection de toutes les séries de mesures de sûreté directement liées figurant aux chapitres 1 à 6 de l’annexe I du présent règlement est de douze mois sauf si l’aéroport a fait l’objet d’un contrôle au cours de cette période.

At airports with an annual traffic volume of more than 2 million passengers the minimum frequency for inspecting all sets of directly linked security measures set out in chapters 1 to 6 of Annex I to this Regulation shall be at least every 12 months, unless an audit has been carried out at the airport during that time.


Les aéroports dont le volume de trafic annuel dépasse 10 millions de passagers font l’objet d’un audit de sûreté couvrant toutes les normes de sûreté de l’aviation civile au moins tous les 4 ans.

Airports with an annual traffic volume of more than 10 million passengers shall be subject to a security audit covering all aviation security standards at least every 4 years.


2. La présente directive s’applique à tout aéroport situé sur un territoire relevant du traité, ouvert au trafic commercial et dont le trafic annuel dépasse cinq millions de mouvements de passagers, ainsi qu’à l’aéroport enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers dans chaque État membre.

2. This Directive shall apply to any airport located in a territory subject to the Treaty and open to commercial traffic whose annual traffic is over five million passenger movements and to the airport with the highest passenger movement in each Member State.


2. La présente directive s'applique à tout aéroport situé sur un territoire soumis aux dispositions du traité, ouvert au trafic commercial et dont le trafic annuel dépasse 5 millions de mouvements de passagers ou qui, sur une base annuelle, représente plus de 15 % des mouvements de passagers dans l'État membre où il est situé .

2. This Directive applies to any airport located in a territory subject to the provisions of the Treaty and open to commercial traffic whose annual traffic is over 5 million passenger movements or which accounts annually for more than 15 % of the passenger movements in the Member State in which it is located .


2. La présente directive s'applique à tout aéroport situé sur un territoire soumis aux dispositions du traité, ouvert au trafic commercial et dont le trafic annuel dépasse 5 millions de mouvements de passagers ou qui, sur une base annuelle, représente plus de 15 % des mouvements de passagers dans l'État membre où il est situé .

2. This Directive applies to any airport located in a territory subject to the provisions of the Treaty and open to commercial traffic whose annual traffic is over 5 million passenger movements or which accounts annually for more than 15 % of the passenger movements in the Member State in which it is located .




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trafic annuel dépasse ->

Date index: 2023-03-23
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