Vertaling van "démocraties nationales elles-mêmes " (Frans → Engels) :

Cette concertation doit permettre de définir des priorités et des lignes d'action, puis, ensuite d'assurer une liaison forte entre les initiatives nationales elles-mêmes et entre ces dernières et celles prises au niveau européen et, enfin d'évaluer l'impact de ces activités dans l'Espace Européen de la Recherche.
This coordination must first define priorities and courses of action, then ensure a high level of liaison between the individual national initiatives and between national and European initiatives, and finally must assess the impact of such activities within the European Research Area.

1. La BCE ou les autorités compétentes nationales informent le CRU de toute mesure qu'elles imposent à un établissement ou à un groupe de prendre ou qu'elles prennent elles-mêmes en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1024/2013, de l'article 27, paragraphe 1, ou de l'article 28 ou 29 de la directive 2014/59/UE, ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE.
1. The ECB or national competent authorities shall inform the Board of any measure that they require an institution or group to take or that they take themselves pursuant to Article 16 of Regulation (EU) No 1024/2013, to Article 27(1) or Article 28 or 29 of Directive 2014/59/EU, or to Article 104 of Directive 2013/36/EU.

Les principes démocratiques puisent leurs racines dans les normes et valeurs universelles, la démocratie ayant elle-même été consacrée valeur universelle dans le document final du sommet des Nations unies de 2005.
Democratic principles have their roots in universal norms and values, and democracy itself has been affirmed as a universal value by the UN Summit Outcome Document of 2005.

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.
the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.

Ainsi, une juridiction nationale peut, notamment lorsqu’elle s’estime suffisamment éclairée par la jurisprudence de la Cour, décider elle-même de l’interprétation correcte du droit de l’Union et de son application à la situation factuelle qu’elle constate.
Thus, a national court or tribunal may, in particular when it considers that sufficient guidance is given by the case-law of the Court of Justice, itself decide on the correct interpretation of European Union law and its application to the factual situation before it.

Il ressort de l'étude de faisabilité que la phase de mise en œuvre devrait durer 5 ans à compter du début effectif des travaux tendant au développement du système, ce qui constitue un délai relativement long, mais qu'il n'est pas possible de réduire. Le système d'informatisation est complexe il devrait relier tous les opérateurs à 15 administrations nationales elles-mêmes reliées entre elles et il devrait fonctionner en permanence, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, avec un temps très court de récupération en case de panne ou de maintenance.
The feasibility study estimated that it would take five years to get the system up and running from the time the work is put in hand - a lengthy development period, but inevitable given the complexity of a system connecting traders in the sector to the fifteen national administrations and linking the administrations to each other, operational 24 hours a day and 365 days a year, and with minimal down-time for maintenance or repair.

Le fonctionnement des démocraties nationales elles-mêmes est critiqué.
Our national democracies also come in for criticism.

Ainsi, six groupes de travail ont été constitués, qui seront coordonnés par les délégations nationales elles-mêmes:
Six working groups, to be coordinated by the national delegations themselves, were therefore set up:

(27) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose l'obligation de mettre en oeuvre un système de comptabilité des coûts afin d'aider à contrôler les tarifs, elle peut elle-même entreprendre une vérification annuelle afin de veiller à la conformité avec ce système de comptabilité des coûts, à condition de disposer du personnel qualifié adéquat; ou elle peut demander que la vérification soit effectuée par un autre organisme qualifié, indépendant de l'opérateur concerné.
(27) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.

La coprésidente (Mme Raymonde Folco): Je vais clore le sujet, monsieur Plamondon, si vous me le permettez. Est-ce qu'on pourrait vous demander de nous présenter quatre tableaux: l'un portant sur l'ensemble du Canada, comme vous venez de le décrire; un où l'on retrouverait le Québec moins la Capitale nationale; un autre sur l'Ontario moins la Capitale nationale; et ensuite la Capitale nationale elle-même?
The Joint Chair (Ms. Raymonde Folco): In closing, before we move on to something else, could I ask you to provide us with four tables: the first showing representation in all of Canada, as you just described to us; the second showing participation levels in Quebec, minus the NCR; the third showing participation levels in Ontario, minus the NCR; and the fourth showing participation levels in the NRC as such?