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Vertaling van "délai de quatre ans ou lorsque le cde aura honoré " (Frans → Engels) :

La phase passive devrait s'achever à l'expiration d'un délai de quatre ans ou lorsque le CDE aura honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue.

The passive phase should end after a period of 4 years, or when the CDE has settled all its liabilities and realised all its assets, whichever happens earlier.


L'honorable député de Brome—Missisquoi aura quatre minutes lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette question.

The hon. member for Brome—Missisquoi will have four minutes when the House resumes debate on this issue.


Si l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques le souhaite, il aura quatre minutes et demie pour des questions et commentaires lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette motion.

If the hon. member for Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques so wishes, he will have four and a half minutes for questions and comments when the House resumes debate on this motion.


Ne pourrions-nous pas suspendre les travaux et être rappelés lorsque le comité aura terminé son étude? Y a-t-il un délai et ne faudrait-il pas en informer les honorables sénateurs afin qu'ils sachent à quoi s'attendre et qu'ils puissent se préparer pour bien analyser ...[+++]

Is there a deadline that honourable senators might be informed of so that we will know what to expect and how to prepare for a good study of the bill?


Toutefois, je rappellerais aux honorables sénateurs que tant au Sénat qu'à la Chambre des communes la tradition a toujours été que lorsqu'un comité estime qu'il n'aura pas le temps de finir son travail, il demande un délai supplémentaire. Habituellement, il l'obtient.

However, I remind honourable senators that it is a time-honoured tradition of both this chamber and the House of Commons that when committees determine that they do not have enough time to complete their work, they go back to their respective chambers and, usually, additional time is granted.




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délai de quatre ans ou lorsque le cde aura honoré ->

Date index: 2023-08-05
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