Traduction de «délai de cinq ans semble excessivement long » (Français → Anglais) :

Il semble parfois que les affaires traînent en longueur pendant un long moment au niveau des tribunaux avant d’être renvoyées devant le ministère public, assorties d'un délai court pour effectuer des tâches supplémentaires.
Cases sometimes appear to stall for a substantial amount of time at court level before being sent back to the prosecution with a short deadline to perform supplementary tasks.

Pour veiller à ce que l'objectif de l'Union en matière de croissance durable à long terme et les objectifs de la directive 2009/138/CE visant principalement à protéger les preneurs et également à garantir la stabilité financière continuent d'être atteints, la Commission devrait examiner l'adéquation des méthodes, hypothèses et paramètres standard à utiliser pour calculer la formule standard pour le CSR dans un délai de cinq ans à compter de l'application de la directive 2009/138/CE.
In order to ensure that the Union's objective of long-term sustainable growth and the objectives of Directive 2009/138/EC of primarily protecting policy holders and also ensuring financial stability, continue to be met, the Commission should review the appropriateness of the methods, assumptions and standard parameters used when calculating the standard formula for the SCR within five years of the application of Directive 2009/138/EC.

Nous devons ouvrir la voie à des mesures incitant les États membres à en finir avec la stigmatisation de la faillite comme un échec et à réduire les délais d’attente excessivement longs pour obtenir une décharge de dettes.
We need to set up the route towards measures and incentives for Member States to take away the stigma of failure associated with insolvency and to reduce overly long debt discharge periods.

Le délai de deux mois et demi prévu à l’article 144 bis, paragraphe 2, pour l’envoi des réponses au relevé de constatations préliminaires (qui peut aller jusqu’à la mi-août) est excessivement long et, comme cela est indiqué au point 59, il est en contradiction avec les dispositions en vigueur.
The period of 2 ½ months provided for in Article 144a(2) for replies to the statements of preliminary findings (which could go up to mid-August) is impractically long and, as noted in paragraph 59, does not correspond to the current arrangements.

Une telle action de modernisation, tout en assurant les exigences de transparence et de mise à jour des informations relatives aux opérateurs, vise à éliminer les retards, les coûts et les effets dissuasifs qui découlent, par exemple, de démarches non nécessaires ou excessivement complexes et lourdes, de la duplication des opérations, du formalisme dans la présentation de documents, de l'utilisation arbitraire de pouvoirs par les instances compétentes, de délais indéterminés ou excessivement longs, d'une durée de validité limitée de l'autorisation octroyée ou de frais et sanctions disproportionnés.
Such modernising action, while maintaining the requirements on transparency and the updating of information relating to operators, is intended to eliminate the delays, costs and dissuasive effects which arise, for example, from unnecessary or excessively complex and burdensome procedures, the duplication of procedures, the ‘red tape’ involved in submitting documents, the arbitrary use of powers by the competent authorities, indeterminate or excessively long periods before a response is given, the limited duration of validity of authorisations granted and disproportionate fees and penalties.

L'évaluation effectuée sur le programme précurseur "Service volontaire européen" avait déjà établi qu'un délai de 4 mois était excessivement long.
The assessment of the previous ‘European voluntary service’ programme had already highlighted the fact that four months was too long a period for the processing of applications.

Un délai maximal de deux mois pourrait toutefois être excessivement long au regard des délais nationaux pour l'introduction de recours.
However, a maximum period of two months could be too long in view of national time limits for appeals.

Dans le cas d'un médicament, les documents relatifs à un lot sont conservés au moins un an après la date de péremption du lot concerné et au moins cinq ans après l'attestation visée à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE si ce délai est plus long.
For a medicinal product, the batch documentation shall be retained for at least one year after the expiry date of the batches to which it relates or at least five years after the certification referred to in Article 51(3) of Directive 2001/83/EC, whichever is the longer period.

Cela devrait contribuer à assurer que dans les cas où la suspicion n’a pas été confirmée (ou a même fait l’objet d’une enquête), des personnes innocentes ne continuent pas à figurer sur une «liste noire» ou ne restent pas «suspectes» pendant un délai excessivement long [voir l’article 6, point e), de la directive 95/46/CE].
This should help ensure that in cases where the suspicion has not been confirmed (or even investigated further), innocent individuals would not be kept on a ‘black-list’ and ‘under suspicion’ for an unduly long period of time (see Article 6(e) of Directive 95/46/EC).