Traduction de «déjà tenu ladite audience jeudi » (Français → Anglais) :

Le comité a déjà tenu des audiences sur les chapitres 26 et 27, et en a prévu une autre pour jeudi, je crois, sur le chapitre 25, qui traite de l'ACIA.
Your committee has already held hearings on chapters 26 and 27, and is planning one on Thursday, I believe, for chapter 25, which deals with the CFIA.

Des comités ont déjà tenu des audiences à la seule fin de se renseigner sur une question donnée , mais la plupart des études de comité débouchent sur un rapport à la Chambre.
Although committees have conducted hearings for the sole purpose of receiving a briefing on a certain topic, most committee studies result in reports to the House.

La commission de la culture et de l’éducation du Parlement a prévu une audience pour le 5 mars et, comme cela a déjà été mentionné, le groupe PPE-DE a déjà tenu ladite audience jeudi dernier, en présence du directeur général de la concurrence, Monsieur Philip Lowe.
Parliament’s Committee on Culture and Education has scheduled a hearing for 5 March and, as has already been mentioned, the PPE-DE Group already held such a hearing on Thursday, last week, in the presence of the Director-General for Competition, Philip Lowe.

79. s'étonne que cette année encore, le Conseil propose de soumettre les dépenses administratives de toutes les institutions à des réductions linéaires; estime que, compte tenu de la spécificité de la mission et de la situation de chaque institution de l'Union, leur budget devrait être traité individuellement, et non selon un schéma identique, en tenant compte du stade de développement, des missions opérationnelles, des objectifs de gestion, des besoins en ressources humaines et des politiques immobilières de chacune d'elles; est résolument opposé à la méthode du Conseil, qui accroît uniformément les taux de vacance d'un point de pourcentage, ce qui a pour effet d'augmenter artificiellement la marge; souligne que cette hausse, qui vient s'ajouter aux suppressions de postes déjà effectuées au titre de la réduction de personnel de 1 %, obligerait certaines institutions, déjà touchées par ladite réduction de personnel, à geler leurs recrutements sur postes vacants, ce qui nuirait à leur fonctionnement;
79. Is surprised that once again this year the Council proposes linear cuts to the administrative expenditure for the institutions; reiterates that the budget of each Union institution, due to its specific mission and situation, should be treated individually, without ‘one-size-fits-all’ solutions, taking into account the particular development stage, operational tasks, management goals, human resources needs and building policies of each institution; strongly disagrees with the Council's approach which horizontally inflates the vacancy rate by one percentage point, thus artificially increasing the margin; underlines that this increase, in addition to the posts already suppressed by the 1 % staff reduction, would force certain institutions, already impacted by the above mentioned staff reduction, to freeze recruitment to vacant posts, thus hampering their functioning;

80. s'étonne que cette année encore, le Conseil propose de soumettre les dépenses administratives de toutes les institutions à des réductions linéaires; estime que, compte tenu de la spécificité de la mission et de la situation de chaque institution de l'Union, leur budget devrait être traité individuellement, et non selon un schéma identique, en tenant compte du stade de développement, des missions opérationnelles, des objectifs de gestion, des besoins en ressources humaines et des politiques immobilières de chacune d'elles; est résolument opposé à la méthode du Conseil, qui accroît uniformément les taux de vacance d'un point de pourcentage, ce qui a pour effet d'augmenter artificiellement la marge; souligne que cette hausse, qui vient s'ajouter aux suppressions de postes déjà effectuées au titre de la réduction de personnel de 1 %, obligerait certaines institutions, déjà touchées par ladite réduction de personnel, à geler leurs recrutements sur postes vacants, ce qui nuirait à leur fonctionnement;
80. Is surprised that once again this year the Council proposes linear cuts to the administrative expenditure for the institutions; reiterates that the budget of each Union institution, due to its specific mission and situation, should be treated individually, without ‘one-size-fits-all’ solutions, taking into account the particular development stage, operational tasks, management goals, human resources needs and building policies of each institution; strongly disagrees with the Council's approach which horizontally inflates the vacancy rate by one percentage point, thus artificially increasing the margin; underlines that this increase, in addition to the posts already suppressed by the 1 % staff reduction, would force certain institutions, already impacted by the above mentioned staff reduction, to freeze recruitment to vacant posts, thus hampering their functioning;

En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à une procédure consensuelle ne devrait, en principe, pas être tenu au paiement d'une contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle il avait déjà trouvé un accord au moyen d'une procédure consensuelle.
A settling infringer should in principle therefore not contribute to his non-settling co-infringers when the latter have paid damages to the injured party with whom the first infringer had previously settled.

Le Bureau de la concurrence a déjà tenu des audiences et il ne s'est rien passé.
The Competition Bureau has already held hearings and nothing happened.

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a déjà tenu des audiences et a recommandé, en novembre 2003, la création d'un organisme de surveillance des prix du carburant.
The House of Commons Standing Committee on Industry, Science and Technology has already held hearings and recommended, in November 2003, that a petroleum gas price monitoring agency be established.

2. Indépendamment des cas déjà prévus au paragraphe 1, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsqu'un défaut de surveillance ou de contrôle de la part d'une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission des actes visés aux articles 1 et 2 pour le compte de ladite personne morale par une personne soumise à son autorité.
2. Apart from the cases already provided for in paragraph 1, each Member State shall take the necessary measures to ensure that a legal person can be held liable where the lack of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of the conduct referred to in Articles 1 and 2 for the benefit of that legal person by a person under its authority.

Cependant, je suggère que nous laissions le comité, qui a déjà tenu deux audiences, faire son travail.
However, I suggest we let the committee, which has already held two hearings, do its work.