Vertaling van "ont déjà tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil avait déjà tenu des débats d'orientation sur la convergence interne et le régime en faveur des jeunes agriculteurs en avril 2012.
The Council had already held orientation debates on internal convergence and the young farmers scheme in April 2012.

Le Conseil a déjà tenu des débats d'orientation relatifs à la réforme de la PAC, sur les propositions de règlements relatifs aux paiements directs, au développement rural et à l'organisation commune de marché unique, au cours des trois dernières sessions du Conseil "Agriculture" qui se sont tenues en novembre et décembre 2011 ainsi qu'en janvier de cette année.
The Council had already held policy debates on the CAP reform relating to the proposals for regulations on direct payments, rural development and on the single common market organisation during the three last Agriculture Council meetings in November and December last year and January this year.

En ce qui concerne la réforme de la PAC, le Conseil avait déjà tenu un débat d'orientation sur les paiements directs lors de la dernière session du Conseil "Agriculture", tenue en novembre, et il en tiendra un autre sur la proposition relative à l'organisation commune de marché unique en janvier 2012.
Concerning the CAP reform, the Council had already held a policy debate on direct payments at the last Agriculture Council meeting in November and will hold one more policy debate on the Single CMO proposal in January 2012.

La commission de la culture et de l’éducation du Parlement a prévu une audience pour le 5 mars et, comme cela a déjà été mentionné, le groupe PPE-DE a déjà tenu ladite audience jeudi dernier, en présence du directeur général de la concurrence, Monsieur Philip Lowe.
Parliament’s Committee on Culture and Education has scheduled a hearing for 5 March and, as has already been mentioned, the PPE-DE Group already held such a hearing on Thursday, last week, in the presence of the Director-General for Competition, Philip Lowe.

K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous-comité,
K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver ledit sous-comité,
L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

La Commission a déjà tenu des réunions avec des représentants d'administrations nationales, des pêcheurs et des scientifiques afin d'identifier les mesures qu'il convient de prendre, outre une diminution des TAC, pour une reconstitution des stocks les plus menacés.
The Commission has already held meetings with representatives of national administrations, fishermen and scientists to identify measures, in addition to the lowering of TACs, to rebuild the stocks most at risk.

20. invite la Commission à veiller à ce que, comme elles y sont tenues, toutes les entreprises privées opérant pour son compte dans le domaine de la coopération au développement agissent en conformité avec le traité sur l'Union européenne, notamment avec ses articles F, 172 et 215 pour ce qui est du respect des droits fondamentaux, et cela de manière telle que les entreprises puissent faire l'objet de recours en annulation au titre de l'article 173 et de demandes de dommages intérêts au titre de l'article 215; demande à la Commission d'élaborer un rapport indiquant dans quelle mesure les entreprises privées auxquelles elle attribue des contrats ont été informées de ces obligations; reconnaît que les entreprises du secteur privé qui opèrent dans le domaine de la coopération au développement dans les pays tiers, pour le compte de la Communauté, sont déjà tenues de se conformer aux normes OCDE concernant les meilleures pratiques en matière d'aide et les droits de l'homme ainsi qu'aux principes de développement durable inscrits dans la Convention de Lomé;
20. Calls on the Commission to enforce the requirement that all private companies carrying out operations in third countries on behalf of the Union and financed out of the Commission's budget or European Development Fund, act in accordance with the Treaty of European Union, in particular Article F and Articles 172 and 215 in respect of fundamental rights, so that companies could be subject to annulment actions under Article 173 and compensation claims under Article 215; calls on the Commission to prepare a report on the extent to which private companies to which it awards contracts have been made aware of these obligations; further recognises that private companies acting as agents of the Commission in the field of development cooperation are already obliged to adhere to OECD standards concerning best aid practice and human rights and sustainable development principles enshrined in the Lomé Convention;

En ce qui concerne la réforme de la PAC, le Conseil avait déjà tenu des débats d'orientation sur les propositions relatives aux paiements directs, au développement rural et à l'organisation commune de marché unique au cours des trois dernières sessions du Conseil "Agriculture", qui se sont tenues en novembre et décembre 2011 ainsi qu'en janvier de cette année.
Concerning the CAP reform, the Council had already held policy debates on the proposals on direct payments, rural development and on single common market organisation during the three last Agriculture Council meetings in November and December last year and January this year.