Vertaling van "déjà rendu plusieurs " (Frans → Engels) :

Les articles 43 et 49 du Traité prônent un modèle qui favorise le marché et la liberté du marché plutôt que les droits des travailleurs. D’ailleurs, comme vous le savez, la Cour européenne a déjà rendu plusieurs arrêts légalisant le dumping social.
Articles 43 and 49 of the treaty protect a model that favours the market and the freedom of the market as opposed to workers’ rights and, as you are well aware, we already have European Court judgments legalising social dumping.

Même si je m’y suis déjà rendu plusieurs fois, je n’ai jamais eu la possibilité d’intervenir en session plénière.
Although I have been here several times before I have never had the chance to address a plenary session.

La décision finale concernant le respect des mesures nationales appartient à la Cour de justice, qui a déjà rendu plusieurs arrêts, et non pas à la Commission ou au Parlement.
The final decision on compliance with national measures rests with the Court of Justice, which has already issued a number of rulings, and not with either the Commission or Parliament.

- les circonstances dans lesquelles le citoyen de l’Union concerné s’est rendu dans l’État membre d’accueil ( déjà plusieurs tentatives infructueuses d'obtenir le droit de séjour pour un conjoint ressortissant d'un pays tiers en vertu de la législation nationale, une offre d'emploi dans l'État membre d'accueil, la qualité dans laquelle le citoyen de l'Union séjourne dans l'État membre d'accueil ).
- the circumstances under which the EU citizen concerned moved to the host Member State (previous unsuccessful attempts to acquire residence for a third country spouse under national law, job offer in the host Member State, capacity in which the EU citizen resides in the host Member State).

- les circonstances dans lesquelles le citoyen de l’Union concerné s’est rendu dans l’État membre d’accueil ( déjà plusieurs tentatives infructueuses d'obtenir le droit de séjour pour un conjoint ressortissant d'un pays tiers en vertu de la législation nationale, une offre d'emploi dans l'État membre d'accueil, la qualité dans laquelle le citoyen de l'Union séjourne dans l'État membre d'accueil );
- the circumstances under which the EU citizen concerned moved to the host Member State (previous unsuccessful attempts to acquire residence for a third country spouse under national law, job offer in the host Member State, capacity in which the EU citizen resides in the host Member State) ;

(7) Depuis l'entrée en vigueur de la directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil , plusieurs États membres ont déjà rendu obligatoires les dispositions y afférentes pour certaines catégories de véhicules autres que M1 .
(7) Since the entry into force of Commission Directive 96/37/EC of 17 June 1996 adapting to technical progress Council Directive 74/408/EEC , several Member States have already made compulsory the provisions contained therein in respect of certain categories of vehicles other than M1.

La Cour suprême a déjà rendu plusieurs jugements sur l'article 35 et il y a eu plus d'une conférence fédérale-provinciale.
The Supreme Court has already rendered many rulings on section 35, and more than one federal-provincial conference has taken place.

Le présent avis expose un certain nombre de notions qui ont déjà été énoncées dans l’avis rendu par le CEPD le 10 juillet 2009 au sujet de la communication intitulée «Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens» (7), ainsi que dans plusieurs autres avis et observations.
This opinion specifies a number of notions that have been provided earlier in the EDPS Opinion of 10 July 2009 on the Communication on an area of freedom, security and justice serving the citizen (7), and in a number of other opinions and comments.

J'ai déjà rendu plusieurs décisions sur le processus suivi pour l'étude du projet de loi C-10 et les instructions données par le Sénat le 20 novembre dernier pour autoriser le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à scinder le projet de loi en deux.
I have already made a number of rulings on the process that has been followed with respect to the study of Bill C-10 and the instruction made by the Senate last November 20 authorizing the Committee on Legal and Constitutional Affairs to divide the bill into two bills.