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Traduction de «déjà proposé plusieurs » (Français → Anglais) :

La Commission a déjà proposé plusieurs mesures législatives afin d'assurer l'établissement du marché intérieur du commerce électronique.

To ensure the establishment of the Internal Market for e-commerce, the Commission has already proposed a number of legislative measures.


[32] Mode d’organisation de voyages dans lequel plusieurs éléments ou services afférents à un seul voyage, comme les vols, le logement ou la location d’un véhicule, sont proposés en même temps et par la même société ou par des sociétés économiquement liées (par exemple, des compagnies aériennes, des sociétés de location de véhicules et des hôtels), mais excluant les forfaits qui sont déjà proposés en tant que tels, c’est-à-dire éla ...[+++]

[32] Travel arrangements where two or more items or services for a single holiday or trip, such as flights, accommodation or car rental, are offered at the same time and from the same company or from companies that are commercially linked (for instance, airlines and car rentals or hotels) but excluding packages that are already offered as such, i.e. assembled before they are offered to the customer.


L’emploi à vie chez le même employeur ne va certainement pas devenir la norme: la plupart des travailleurs changeront plusieurs fois d’employeur; la grande majorité des emplois sont déjà proposés par des PME et des micro-entreprises, et il en sera de même à l’avenir.

A life-time job with the same employer is certainly not going to be the norm: most workers will change companies several times, and most current and future jobs are in SMEs and micro-enterprises.


Comme l'ont déjà démontré plusieurs projets de recherche, les systèmes utilisant les TIC offrent un potentiel de contribution considérable à une mobilité plus propre et plus efficace et peuvent éventuellement être proposés comme outils supplémentaires de réduction des émissions de CO2 dans l’UE.

As several research projects have already demonstrated, ICT based systems have a considerable potential impact on cleaner and more efficient mobility and can potentially be offered as an additional tool to reduce CO2 in the EU.


Un système eCall privé est déjà proposé aux conducteurs par plusieurs constructeurs automobiles.

A private eCall system is already offered to drivers by several car manufacturers.


Étant donné que l'IET, tel que proposé par la Commission, représente une structure/organisation qui est très similaire (ou quasiment identique) à celle d'une agence, le rapporteur pour avis, en coopération avec le rapporteur permanent compétent pour les agences, propose plusieurs amendements qui tendent à aligner la structure organisationnelle de l'IET sur celle des agences qui existent déjà, comme l'Agence des droits fondamentaux ...[+++]

Since the EIT as proposed by the Commission represents a structure/organisation that is very similar to (nearly identical with) an agency the draftswoman, in cooperation with the standing rapporteur for Agencies, proposes several amendments that bring the EIT´s organisational structure into line with already existing agencies such as the European Union Agency for Fundamental Rights.


La Commission a déjà proposé plusieurs propositions pour certaines de ces mesures, notamment un système d'échange des émissions de l'Union européenne, les performances énergétiques des bâtiments, la cogénération et une stratégie visant à augmenter l'usage de biocarburants pour les transports routiers.

The Commission has already presented proposals for a number of these measures, including an EU emissions trading scheme, the energy performance of buildings, co-generation and a strategy to increase the use of biofuels in road transport.


La Commission a déjà proposé plusieurs propositions pour certaines de ces mesures, notamment un système d'échange des émissions de l'Union européenne, les performances énergétiques des bâtiments, la cogénération et une stratégie visant à augmenter l'usage de biocarburants pour les transports routiers.

The Commission has already presented proposals for a number of these measures, including an EU emissions trading scheme, the energy performance of buildings, co-generation and a strategy to increase the use of biofuels in road transport.


6. Étant donné que le règlement n° 3975/87, déjà modifié plusieurs fois depuis 1987, perd largement sa raison d'être de par cette nouvelle modification, la Commission propose, pour aller dans le sens d'une simplification juridique, de l'abroger avec effet au 1 mai 2004 (à l'exception de l'article 6, paragraphe 3, relatif aux dispositions transitoires pour les exemptions individuelles déjà accordées).

6. As Regulation No 3975/87, which has been amended several times since 1987, will largely lose its raison d'être as a result of the further amendment, the Commission is proposing, for reasons of legal simplification, that it be repealed as of 1 May 2004 (with the exception of Article 6 (3) concerning transitional provisions for individual exemptions already granted).


La Commission a déjà proposé plusieurs instruments législatifs en vue de créer un cadre juridique de base concernant l'admission des ressortissants de pays tiers et les conditions requises pour leur séjour.

The Commission has already put forward a number of legislative instruments to create the basic legal framework for the admission and conditions of stay of third country nationals.




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déjà proposé plusieurs ->

Date index: 2021-10-20
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