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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Dol éventuel
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Proposition subsidiaire
Proposition éventuelle
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «éventuellement être proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)

dealer


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]


dol éventuel

dolus eventualis | oblique intent | contingent intent


proposition subsidiaire | proposition éventuelle

contingent proposal | subsidiary proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme l'ont déjà démontré plusieurs projets de recherche, les systèmes utilisant les TIC offrent un potentiel de contribution considérable à une mobilité plus propre et plus efficace et peuvent éventuellement être proposés comme outils supplémentaires de réduction des émissions de CO2 dans l’UE.

As several research projects have already demonstrated, ICT based systems have a considerable potential impact on cleaner and more efficient mobility and can potentially be offered as an additional tool to reduce CO2 in the EU.


Ces évaluations devraient contenir des informations sur les éventuels ajustements proposés pendant la période de programmation.

Such evaluations should include information about any proposed adjustments during the programming period.


Ces évaluations devraient contenir des informations sur les éventuels ajustements proposés pendant la période de programmation.

Such evaluations should include information about any proposed adjustments during the programming period.


date à laquelle l'entreprise mère dans l'Union soumet à l'autorité de résolution au niveau du groupe ses éventuelles observations et propose éventuellement d'autres mesures pour remédier aux obstacles importants, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE.

date when the Union parent undertaking submits to the group-level resolution authority its observations and alternative measures to remedy the substantive impediments, if any, in accordance with Article 18(3) of Directive 2014/59/EU.


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b) pour chaque plan tarifaire, les services proposés et les paramètres pertinents relatifs à la qualité de service, les prix applicables (taxes comprises pour les consommateurs) et les frais applicables éventuels (accès, utilisation, entretien et autres frais éventuels) ainsi que les coûts relatifs aux équipements terminaux.

b) for each tariff plan the services offered and the relevant quality of service parameters, the applicable prices (for consumers including taxes) and any applicable charges (access, usage, maintenance and any additional charges), as well as costs with respect to terminal equipment.


b) pour chaque plan tarifaire, les services proposés et les paramètres pertinents relatifs à la qualité de service, les prix applicables (taxes comprises pour les consommateurs) et les frais applicables éventuels (accès, utilisation, entretien et autres frais éventuels) ainsi que les coûts relatifs aux équipements terminaux;

b) for each tariff plan the services offered and the relevant quality of service parameters, the applicable prices (for consumers including taxes) and any applicable charges (access, usage, maintenance and any additional charges), as well as costs with respect to terminal equipment;


Comme l'ont déjà démontré plusieurs projets de recherche, les systèmes utilisant les TIC offrent un potentiel de contribution considérable à une mobilité plus propre et plus efficace et peuvent éventuellement être proposés comme outils supplémentaires de réduction des émissions de CO2 dans l’UE.

As several research projects have already demonstrated, ICT based systems have a considerable potential impact on cleaner and more efficient mobility and can potentially be offered as an additional tool to reduce CO2 in the EU.


2. Sur la base de ces informations, et de précisions éventuelles à fournir par l'État concerné, la Commission examine si les conditions fixées pour l'intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant proposé de la subvention éventuelle dans les meilleurs délais et dans la limite de la disponibilité des moyens financiers.

2. On the basis of this information, and any clarifications to be provided by the State concerned, the Commission shall assess if the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the proposed amount of any possible grant as quickly as possible within the limits of the financial resources available.


2. Sur la base de ces informations, et de précisions éventuelles à fournir par l'État concerné, la Commission examine si les conditions fixées pour l'intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant proposé de la subvention éventuelle dans les meilleurs délais et dans la limite de la disponibilité des moyens financiers.

2. On the basis of this information, and any clarifications to be provided by the State concerned, the Commission shall assess if the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the proposed amount of any possible grant as quickly as possible within the limits of the financial resources available.


Un libellé éventuel est proposé au point 22 de l'avis.

A possible wording is suggested in point 22 of the opinion.


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